Interventions de Claude Raynal

Je remercie le président Woerth pour son accueil et salue nos collègues députés, que nous avons toujours plaisir à rencontrer lors de ces réunions destinées à trouver des points de convergence entre nos deux assemblées. Je voudrais néanmoins souligner le défi que représenterait pour notre commission mixte paritaire de conclure un accord sur le...

Mes regrets sont nombreux. Cependant, comme ma collègue Christine Lavarde, j'insisterai sur les ressources des collectivités territoriales, qui importent particulièrement aux sénateurs. Nous avons proposé la prorogation en 2021 du système de garantie des ressources mis en place pour 2020. Je crois le risque limité pour les finances publiques,...

Le sommet de la zone euro prévu dans le cadre du prochain Conseil européen constitue le premier point d'intérêt de la commission des finances. Celui-ci devrait être essentiellement dédié à l'accord trouvé par l'Eurogroupe fin novembre sur l'approfondissement de l'union bancaire. En effet, l'Eurogroupe s'est enfin accordé sur le fait que le Méca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, nous avons battu un nouveau record d’amendements sur un projet de loi de finances, avec près de 2 750 amendements déposés, contre 2 465 amendements l’année dernière, ce qui était déjà sans précédent. C’est donc une hausse de 11 % sur un an. Pour mémoire, voilà dix an...

Je salue également les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis et l’ensemble de mes collègues sénateurs, ainsi que nos collaborateurs et les services du Sénat.

Nous allons bientôt terminer l'examen des articles non rattachés de seconde partie. Il reste en effet 50 amendements à examiner. Demain à 14h 30 auront lieu les explications de votes et le vote par scrutin public ordinaire. Face au risque de terminer la discussion sur les amendements restants à une heure relativement tardive, nous avons souha...

Il n'est pas possible de remettre en question l'intégralité des votes passés. Une telle solution discréditerait le travail d'examen des amendements en séance publique. La solution proposée par le rapporteur général ne vise pas à tout remettre en cause, mais uniquement l'amendement qui a posé la principale difficulté. La commission peut faire un...

Précisons les choses : l'amendement adopté n'a pas creusé le déficit, le problème qui nous réunit porte sur les gages choisis.

Non, monsieur le président, nous nous sommes déjà réunis. Par ailleurs, monsieur le ministre a eu la courtoisie de nous transmettre son amendement. Nous avons pu délibérer. Nous pouvons donc poursuivre.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. J’apprécie vos encouragements : continuez, mes chers collègues !

Plus sérieusement, je souhaite vous donner quelques indications dans la perspective de la fin de nos travaux et de l’achèvement de l’examen des articles de seconde partie. Quand Mme la présidente le souhaitera, elle suspendra la séance, probablement autour de vingt heures. La séance devrait reprendre aux alentours de vingt et une heures trente...

Mes chers collègues, je trouve que l’idée est bonne.

D’ailleurs, peut-être faudrait-il aller jusqu’au bout !

Vous proposez de créer un dispositif IFI-PME. Dans votre argumentaire, vous avez évoqué le sort de personnes issues de la classe moyenne, qui se voient parfois taxer à l’IFI dans le cadre de transmissions patrimoniales. Vous avez raison, mais cette catégorie de contribuables n’est pas forcément habituée à investir sur la base de revenus de pla...

Dans le cadre du PLF pour 2021, les députés ont donc prorogé de trois ans le dispositif de crédit d’impôt dit « autonomie », ce qui est une bonne chose. Ce crédit d’impôt permet effectivement de soutenir des contribuables qui, comme vous le savez, mes chers collègues, financent des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéci...

Dans le cadre du PLF pour 2021, les députés ont donc prorogé de trois ans le dispositif de crédit d’impôt dit « autonomie », ce qui est une bonne chose. Ce crédit d’impôt permet effectivement de soutenir des contribuables qui, comme vous le savez, mes chers collègues, financent des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéci...

L’argument de M. le rapporteur général ne me convainc pas tout à fait. On ne peut pas évoquer un possible effet d’aubaine : on n’équipe pas son logement pour anticiper une perte d’autonomie en espérant un gain ; le coût est tel que l’éventualité d’un maigre gain fiscal ne peut motiver, en soi, le choix de l’investissement ! Je suis plus sensib...

L’argument de M. le rapporteur général ne me convainc pas tout à fait. On ne peut pas évoquer un possible effet d’aubaine : on n’équipe pas son logement pour anticiper une perte d’autonomie en espérant un gain ; le coût est tel que l’éventualité d’un maigre gain fiscal ne peut motiver, en soi, le choix de l’investissement ! Je suis plus sensib...

Mes chers collègues, en accord avec M. le président, M. le rapporteur général et M. le ministre, nous poursuivrons nos travaux aujourd’hui jusqu’à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit. Nous les reprendrons lundi matin et nous les achèverons, si nécessaire, dans la nuit de lundi à mardi.

Mes chers collègues, en accord avec M. le président, M. le rapporteur général et M. le ministre, nous poursuivrons nos travaux aujourd’hui jusqu’à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit. Nous les reprendrons lundi matin et nous les achèverons, si nécessaire, dans la nuit de lundi à mardi.