Interventions de Claude Raynal

Cela étant dit, faut-il rediscuter du FPIC ? La réponse est oui !

Mais il est certain qu’on ne va pas déplacer 1 milliard d’euros comme ça ! En tout cas, je ne vous le suggère pas… En revanche, dès l’instant où les intercommunalités et où toute la vision de base du FPIC ont été modifiées, il apparaît évident qu’il faut revenir dessus. Je vous propose donc que le Parlement fasse son travail.

Certes, mais la commission des finances doit rester à la manœuvre, car c’est son rôle, et proposer une modification de la répartition du FPIC.

Je ne pense pas que notre travail de parlementaire consiste à prendre des décisions à la hussarde ; il est utile, dans le cadre d’un amendement d’appel, de mettre la question sur la table et de nous saisir ainsi de ce sujet pour que nous puissions, l’année prochaine, soumettre une proposition au vote. Croyez-vous que cette année soit propice à ...

Je m’efforce d’être toujours synthétique, monsieur le président… Ce débat était utile et a débouché sur une clarification. Il était bon que la ministre et le secrétaire d’État entendent l’exaspération des élus de terrain, relayée par les sénateurs. Oui, une difficulté se pose, liée à la modification du périmètre des intercommunalités sans pris...

La difficulté reste à résoudre, mais, mes chers collègues, rejetons cet amendement.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. J’aurais préféré prendre la parole avant ces applaudissements. À présent, je risque de ne susciter que des huées…

Ces amendements visent à modifier une mesure fiscale pérenne pour remédier à un problème conjoncturel. Si je compatis aux difficultés évoquées, je ne peux vous suivre quant à la modification pérenne que vous proposez. Ces quatre amendements – mais d’autres suivront, invoquant les mêmes raisons liées à la pandémie – ont pour objet de majorer de ...

Le nombre de résidences secondaires constituerait à cet égard un moyen d’approcher la réalité de ces charges. Il s’agit d’ailleurs d’une approche plutôt cohérente, puisque le nombre de touristes est bien corrélé au nombre de résidences secondaires. Toutefois, je tiens à rappeler que divers mécanismes conduisent déjà à majorer la population DGF...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il casse le matériel !

Comme les amendements que nous venons de rejeter, les cinq amendements identiques ont pour objet de prendre en compte la crise sanitaire à ceci près qu’ils ne visent pas les seules communes de montagne. L’avis ne change pas : il est défavorable. J’ajoute que, pour faire face à des dépenses liées au contexte sanitaire, il me paraît plus rentabl...

Si l’effort était si minime, on ne pourrait que vous suivre… Cet amendement vise à ce que la prise en compte de l’évolution de la population de la commune soit affectée, à compter de 2021, d’un coefficient logarithmique. Nous venons de montrer que l’efficacité du coefficient logarithmique se réduit aux deux bouts de la branche, c’est-à-dire l...

Notre collègue Bazin était déjà intervenu en première partie du PLF sur ce sujet. La question est légitime. Sur les 100 millions d’euros dus au titre du fonds de péréquation, 35 millions ont déjà été retirés, auxquels devraient s’ajouter 20 millions d’euros supplémentaires si l’amendement que nous avons adopté reste dans la loi définitive. Ces...

Je demande l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement vise à ce que la DGF par habitant des EPCI ne puisse plus baisser d’une année sur l’autre. À enveloppe constante, des garanties de cette nature se font nécessairement au détriment des communes dont le potentiel fiscal diminue ou qui se trouvent exposées à des charges croissantes. Une telle mesure bloquerait t...

L’amendement vise à modifier la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui serait attribuée à hauteur de 25 % selon la population et de 25 % selon le potentiel financier par habitant. Nos travaux viennent après ceux de la mission de notre collègue députée Christine Pires Beaune, …

… qui a envisagé une réforme similaire en prenant davantage en compte la densité des communes. Elle a montré que cela conduirait à rendre inéligibles 3 304 communes qui ont toujours pu bénéficier de la DETR jusqu’à présent. Cette formule a donc été testée et donne le résultat que je viens d’évoquer. Je suis en accord avec vous, mon cher collèg...

Pfft !

(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Je vous le dis en toute tranquillité.