Interventions de Claude Raynal

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Justice », ainsi que sur les articles 55 bis à 55 quinquies. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur les missions « Gestion des finances publiques », les articles 54 decies à 54 terdecies, les missions « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retr...

Nous poursuivons avec la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le CAS « Pensions ».

Permettez-moi, en préambule, de souhaiter la bienvenue à Nadine Bellurot, sénatrice de l'Indre, qui rejoint notre commission, après le départ de notre collègue Jean Bizet.

Nous examinons ce matin le rapport de Claude Nougein sur la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier Jacquin, dont je salue la présence, et plusieurs de ses c...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Charles Guené ayant dit l’essentiel, il me revient d’évoquer le reste !

L'amendement II-1335 supprime le traitement manuel, prévu par l'article 57, des dépenses engagées dans le cadre de prestations d'informatique dans le cadre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, les échanges que nous avons eus avec l'administration ont permis d'établir que ces dépenses seraient bien intég...

L’année 2021 sera une année charnière pour les collectivités territoriales. À cet égard, j’aimerais à mon tour attirer votre attention sur quelques points de vigilance. Je commencerai par évoquer les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Vous savez, madame la ministre, que ce sujet me tient à cœur. Les mécanismes de compensation prévu...

Concernant plus spécifiquement la DETR, un article modifie les règles de calcul de l’enveloppe accordée aux départements, afin de rediriger la dotation vers les territoires les plus ruraux et de lisser l’évolution des montants d’une année sur l’autre. Il nous semble indispensable de revenir à l’objectif de la DETR, qui est de préserver et de so...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Je ne vois pas de qui elle parle…

De vaches maigres !

Quel est le rapport ?

Mes chers collègues, il faut arrêter de parler du bien et du mal. Il faut arrêter de parler de ceux qui défendraient les communes nouvelles et de ceux qui ne les défendraient pas. Le sujet n’est pas celui-là, mais le fait que l’on travaille à enveloppe fermée : toute décision que l’on prendra se fera donc au détriment des autres. Il faut garder...

Alors, acceptez cette proposition, reprenez-la, faites-la adopter : après, ce sera au Gouvernement de voir s’il bouge ou non. Mais si vous la refusez, on partira sans rien, ou avec un système qui ne sera pas accepté, et ce sera encore pire. Alors, essayons d’être positifs !

La commission demande le retrait de cet amendement. La DSR et la DETR contribuent déjà à soutenir les communes rurales, respectivement pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le montant alloué peut toujours être sujet à débat, mais, en tout état de cause, il ne nous paraît pas souhaitable de mettre en place un nouveau disposit...

Vous demandez qu’un rattrapage initialement prévu sur cinq ans, puis sur quatre, soit ramené à un an, et cela à enveloppe constante, c’est-à-dire toujours dans le cadre de la répartition entre l’ensemble des collectivités. Je pense qu’il faut s’en tenir aux délais de cinq, puis de quatre ans, décidés lors des négociations avec l’État, auxquell...

Nous parlons là du PLF pour 2020. L’an dernier, nous avions, compte tenu des chefs-lieux d’arrondissement, une modification du mode de calcul, qui permettait aux chefs-lieux les plus peuplés de mieux en bénéficier. Tel était, à l’époque, l’objet de votre négociation. Il semblerait que, dans l’année, vous vous soyez rendu compte qu’un certain n...

L’amendement n° II-1336 est rédactionnel. Je considère l’amendement visant à supprimer le FPIC comme un amendement d’appel, …

Sinon, vous déplacez 1 milliard d’euros.

Déplacer 1 milliard d’euros sans vérifier qui y perd et qui y gagne, je vous en laisse la responsabilité !