Interventions de Claude Raynal

Ces deux amendements concernent la même thématique ; le premier est très large, quand le second est plus resserré sur les petites communes, de moins de 2 000 habitants. Il me semble que le premier, qui ouvre la possibilité à tout le monde, présente un gros défaut : en abaissant le seuil, chaque projet nécessitant une subvention plus importante...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Je me laissais toucher par l’argumentaire, c’est toujours inquiétant !

Le présent amendement tend en réalité à étendre le nombre de bénéficiaires de la DPEL y compris, et c’est là le problème, pour les petites communes rurales les plus riches. En l’absence de crédits supplémentaires – c’est toute la question qui est posée à M. le secrétaire d’État –, cela implique d’abaisser le montant moyen de DPEL par commune, ...

On ne peut pas me reprocher de tenir des positions identiques à celles que je défendais dans le passé sans faire la même remarque à Loïc Hervé, qui nous indique lui-même que cet amendement a déjà été voté. Cet argument n’est pas suffisant, et il faudrait savoir, en outre, dans quelles conditions il l’a été. Nous sommes toujours défavorables à ...

Avis défavorable.

Cet amendement est contraire, nous semble-t-il, à la philosophie du FPIC et plus largement à la celle de l’intercommunalité. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous avons connu ce type d’amendements à partir de 2013, 2015, 2016, 2018, 2020… Cette année, enfin, nous pouvons tous nous en féliciter, il n’y a plus de système en sifflet : l’avis de la commission est donc défavorable.

Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions.

Pour ce qui concerne mon groupe, nous sommes réservés. L'amendement II-1116 est adopté.

C'est aussi une manière d'interroger le Gouvernement.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, je prends toujours la parole à peu près sur le même thème…

Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre. Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rura...

Soyons-y attentifs, y compris vous, monsieur Duplomb, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet comme celui de l’agriculture.

Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir faire preuve de concision lorsque vous présenterez vos amendements, surtout lorsqu’ils sont identiques, ou prendrez la parole pour explication de vote, tout en respectant le temps de débat nécessaire aux amendements les plus emblématiques. Grâce à cette autogestion, nous parviendrons sans d...

Nous examinons ce matin les amendements de séance de sept missions. Nous commencerons par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le rapporteur spécial Jean-François Rapin vous prie d'excuser son absence, il est retenu par une réunion européenne en visioconférence - Christine Lavarde le suppléera et présentera trois amendements.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Santé ».

Je vous rappelle que la commission demande le rejet des crédits de la mission « Santé ».

Nous en venons à l'examen des amendements sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de cette question.

Nous examinons les amendements sur la mission « Enseignement scolaire » et sur l'article 54 decies.