Interventions de Claude Raynal

Je ne partage pas du tout les propos que je viens d’entendre. Ils sont un peu exagérés, me semble-t-il. § Écoutez-moi bien : nous ferons passer en fin de soirée la liste des 3 304 communes exclues de la DETR. Nous verrons à ce moment-là quelle sera la position des uns et des autres. Je serai très amusé de voir comment réagiront certains de ceu...

Je ne cherche pas à être charitable, mon cher collègue, je suis un laïque !

Je trouve que ce serait une leçon pour nous tous. Je vous le dis très gentiment, monsieur Belin : j’ai beaucoup de respect pour nos collègues de l’Assemblée nationale, surtout lorsqu’ils travaillent en intergroupe et qu’ils essayent de trouver des solutions intelligentes en faisant des simulations. Cela devrait nous inciter à suivre la même vo...

La question de la motivation des refus d’attribution de la DETR ne pose aucune difficulté. D’ailleurs, beaucoup de préfets motivent d’ores et déjà leurs refus. Ce n’est peut-être pas une règle générale, mais beaucoup le font. On pourrait envisager une simple circulaire à destination des préfets plutôt qu’une disposition législative. De toute f...

Comme on continue avec des dispositifs inopérants, je rencontrerai sûrement le même succès… Si vous l’adoptez, cette mesure rendra de nombreux EPCI inéligibles à la DETR, sans savoir précisément lesquels, et cela du jour au lendemain. Nous n’avons aucune visibilité sur les caractéristiques des EPCI qui seraient concernés par cette évolution, mi...

Comme nous avions l’intention de demander l’avis du Gouvernement et que celui-ci s’est déjà exprimé, l’avis est défavorable. Par le vote d’un simple amendement, nous priverions une centaine d’EPCI du bénéfice de la DETR. Il ne nous paraît pas raisonnable de procéder ainsi.

Le secrétaire d’État a précisé les raisons pour lesquelles on ne pouvait pas soutenir cet amendement. L’avis est défavorable.

Je vous le dis très respectueusement, monsieur Guiol, on trouve dans votre groupe des positions totalement inverses les unes par rapport aux autres. Précédemment, il était question de resserrer le dispositif sur les communes les plus rurales, et, là, on tend à l’élargir ! Je rappelle, encore une fois, que nous raisonnons à enveloppe fermée. Él...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Si c’est le plus consensuel, tout va bien… Suivant les années, nous réussissons ou échouons à faire comprendre qu’une telle mesure ne sert à rien. Mais, que nous soyons battus ou pas, celle-ci n’est jamais retenue dans le texte final.

Mes chers collègues, ces amendements reviennent chaque année et, comme chaque année, je rappelle que la DSIL finance déjà de nombreux types d’opérations, lesquels sont énumérés par la loi. Je les cite : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables – excusez du peu ! Ce n’est que le premier poi...

Mes chers collègues, l’avis de la commission n’est pas de nature à vous surprendre : il est le même depuis cinq ou six ans ! Certes, nous sommes dans une situation particulière. Mais quel est le rapport entre l’enveloppe financière et les sujets traités ? Le premier de ces domaines exigerait, à lui seul, l’intégralité de l’enveloppe financière...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Avec l’amendement n° II-225 rectifié ter, M. Maurey reprend le texte de sa proposition de loi, adoptée par la commission des finances en octobre dernier. Au-delà de 80 000 euros de subventions, la commission serait tenue de donner un avis ; ce faisant, on couvrirait environ deux tiers des crédits. Nous somm...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Peut-être aurai-je également droit à des applaudissements à gauche ?

En revanche, les dispositions de l’amendement n° II-435 rectifié ter posent problème.

Eh non ! Actuellement, le préfet arrête les subventions au titre de la DETR. Il convient effectivement de renforcer le rôle de la commission chargée d’examiner cette dotation : c’est précisément l’objet de l’amendement précédent. Cette instance doit bénéficier d’une plus large information et le préfet doit l’associer étroitement au choix des p...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mes chers collègues, entre les révolutionnaires communistes et les révolutionnaires centristes, j’ai un peu de mal à m’y retrouver. J’en ai presque le tournis !

Pour ma part, je vais passer pour un vil conservateur…

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Je m’en excuse par avance : j’en suis même navré.

M. Delcros propose de substituer le préfet de département au préfet de région pour l’attribution de la DSIL : c’est tout à fait contraire à l’esprit de cette dotation. À tout prendre, mieux vaudrait supprimer la DSIL et augmenter d’autant la DETR. La DSIL a précisément pour objet de financer des projets d’ampleur, nécessitant une vision région...

… votre amendement, vous avez fait à la fois la demande et la réponse – je dirai même tous les types de réponse, ce qui est encore plus pratique ! Permettez-moi tout de même de vous rappeler quelques chiffres : à l’échelle nationale, les montants des subventions au titre de la DSIL sont trois fois supérieurs à ceux constatés pour la DETR. Pour...