Interventions de Claude Raynal

À l’issue de ce premier vote, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance, afin que nous puissions ensuite reprendre tranquillement le fil de nos travaux.

En exercice budgétaire classique, le Gouvernement estime que le coût de prise en charge d’un jeune par une mission locale est de 1 600 euros en moyenne, cette somme permettant de financer l’accompagnement mis en place. À l’occasion du présent plan de relance, davantage de garanties jeunes seront mises en œuvre. Elles sont calculées sur la base...

Comme depuis le début de nos discussions sur ce projet de loi de finances, il y a une part factuelle et une part exceptionnelle dans cet amendement présenté par le Gouvernement. Cette dégradation du solde de 27 milliards d'euros nous emmène bien loin des ordres de grandeur que nous avons connus ces dernières années.

Un rejet aboutirait à conserver la rédaction de l'article d'équilibre telle qu'issue de la délibération à l'Assemblée nationale.

Malgré cette absence de précisions dont nous convenons tous, cet amendement reflète mieux la réalité que la rédaction actuelle de l'article 32. Je propose donc de suivre le rapporteur général et l'avis de sagesse donné sur les deux amendements.

Nous en avons fini avec l’examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances. Mes chers collègues, la commission des finances se réunira à quatorze heures trente pour examiner l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, sous réserve de son dépôt. L’examen du projet de loi de finances se poursuivra en séance ...

Nous en avons fini avec l’examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances. Mes chers collègues, la commission des finances se réunira à quatorze heures trente pour examiner l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, sous réserve de son dépôt. L’examen du projet de loi de finances se poursuivra en séance ...

Non, madame la présidente.

Non, madame la présidente.

M. le ministre et notre collègue Arnaud Bazin ont défendu des positions identiques : comme M. le ministre, Arnaud Bazin a reconnu, d’emblée, qu’il y avait bien, mathématiquement, un effet d’aubaine et que, dans le même temps, la question de la prise en charge des augmentations du RSA pour l’année en cours et pour 2021 restait sans réponse. Je ...

Mes chers collègues, comme il est d’usage, je voudrais faire un point sur l’avancée de nos travaux. Demain matin, nous n’avons que deux heures à consacrer à ce texte, de onze heures à treize heures, et, le soir, le débat sur le Haut-Karabagh décalera la suite de notre discussion aux environs de dix-huit heures. Nous devons donc aller, ce soir,...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. M. le ministre a raison sur l’année 2021. Il a raison aussi quand il dit pouvoir se fier à un dispositif qui est moins mauvais que s’il était catastrophique !

Dès que l’on commence à trafiquer les potentiels, inévitablement, il y a des gagnants et des perdants. La question qu’il faut se poser est la suivante : comment trouver un système qui soit le plus proche du système précédent et qui occasionne le moins de désagréments possible ? La proposition qui nous est faite a été élaborée en lien avec le C...

Je tiens à dire qu’Alain Richard a totalement raison sur ce sujet. Je passe sur l’aspect historique, qu’il connaît mieux que moi, mais je précise que, à chaque examen d’un projet de loi de finances, j’interviens sur les différences dans la fiscalité applicable aux entreprises au sein de l’Union européenne, en émettant le souhait qu’il y ait une...

Mes chers collègues, le ministre délégué chargé des comptes publics nous a indiqué ce matin que le Gouvernement allait proposer de modifier l’article liminaire du projet de loi de finances pour tenir compte de la révision du scénario macroéconomique et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques. C’est à cette occasion que la commission de...

Mes chers collègues, nous avons à ce stade examiné 20 % des amendements de la première partie du projet de finances, à un rythme moyen de 20 amendements par heure. Ce matin, nous avons un peu rattrapé le retard que nous avions pris hier. Pour finir au plus tard mercredi soir à minuit trente, nous devrions poursuivre nos travaux au rythme de 23...

L’article 3 sexies revient sur l’avantage fiscal dont bénéficiaient les organismes de logement social. Il prévoit que toute société ou tout organisme qui est impliqué dans une opération comprenant du logement social bénéficie du même régime fiscal que ces organismes sur cette part. Facialement, c’est juste ; mais, concrètement, sur le t...

J’ai du mal à considérer qu’il s’agit exactement du même amendement que les années précédentes ! Dans sa rédaction, il est clair que l’amendement reste le même, mais la situation, comme l’a relevé notre collègue Dallier, s’est considérablement aggravée cette année, notamment parce qu’il n’y a plus aujourd’hui de taxe d’habitation sur le logeme...

Considérons cet amendement, non pas comme la répétition d’une revendication, laquelle était déjà légitime par le passé, mais plutôt comme une demande nouvelle, sur laquelle je souhaiterais que vous précisiez, monsieur le ministre, si la compensation, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, se fera à l’euro près.

Nous en revenons au débat de ce matin. Lorsque nous parlons d’imposition des entreprises, de fiscalité ou de crédit d’impôt recherche, nous abordons les choses par silo. Quand on parle de l’impôt sur les sociétés, on le compare aux autres ; quand on parle des impôts de production, on les compare aux autres ; idem pour les charges sociales, mai...