Élection des représentants au parlement européen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction initiale du projet de l’article 7 s’inscrivait dans la logique développée par le Président de la République, lequel souhaite faire évoluer l’Union européenne vers une structure fédérale au sein de laquelle les Etats-nation seraient marginalisés. Un amendement a été adopté en commission des...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un parti ou groupement politique ne peut accorder aucun avantage direct ou indirect à plusieurs listes candidates aux élections européennes. Exposé sommaire : Il s’agit d’apporter un peu de cohérence en évitant qu’un même parti politique soutienne plusieurs listes.

Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 € par le montant : 7 000 000 € Exposé sommaire : Au moment où d’importants sacrifices sont demandés à nos concitoyens pour équilibrer les comptes publics, il convient de donner l’exemple en réduisant les dépenses électorales et corrélativement les remboursements à la charge de l’Etat. De plus, l’a...

Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, chaque groupe attribue la durée d’émission mise à sa disposition à l’une des listes mentionnées au I. Exposé sommaire : Les tractations politiciennes auxquelles donnent lieu les alliances du second tour lors du scrutin majoritair...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Elle est répartie entre elles au prorata du nombre de députés et de sénateurs qui déclarent leur apporter leurs parrainages dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le mé...

Alinéas 3 et 4 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I. Elle est partagée à parts égales entre elles. Exposé sommaire : Le système qui est proposé offre un avantage injustifié aux partis en place et tend à bloquer l’émergen...

Alinéa 2 Avant les mots : la République insérer les mots : Le territoire de Exposé sommaire : Une circonscription doit correspondre à un territoire, l’amendement est donc un ajustement de syntaxe. Il correspond à la syntaxe qui est utilisée dans tous les textes existants (selon Légifrance, 484 textes législatifs ou réglementaires). D’ail...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % ». Exposé sommaire : En fait, la fixation d'un seuil...