Interventions en hémicycle de Claudine Lepage

C’est très dommage !

Un député qui siègera jusqu’à la fin de son mandat !

Un député qui siégera jusqu’à la fin de son mandat !

Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture au Sénat, vise à simplifier les démarches administratives des retraités français installés à l’étranger. Chaque année au minimum, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un achemineme...

Mme la rapporteur a procédé aux vérifications nécessaires et, selon la commission et le Gouvernement, le problème sera résolu en 2019. Dans ces conditions, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs socialistes ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, car ils estiment qu’il n’y a pas lieu de légiférer sur ce sujet. N’imag...

Le code de l’éducation, dans son actuel article L. 511-5, dispose que, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Ainsi, toute personne, au fait ou non du droi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs socialistes ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, car ils estiment qu’il n’y a pas lieu de légiférer sur ce sujet. N’imag...

Loin de simplifier la tâche des établissements, ce nouveau dispositif inverse la logique qui prévalait pour fonder les interdictions et va complexifier la mise en place de règles claires : l’utilisation du téléphone ne sera plus interdite où et quand le règlement le prévoira mais sera, au contraire, permise où et quand le règlement le prévoira....

Le code de l’éducation, dans son actuel article L. 511-5, dispose que, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Ainsi, toute personne, au fait ou non du droi...

Je m’étonne également de la démagogie dont a fait preuve la majorité de l’Assemblée nationale. Sans doute conscients que le dispositif de la proposition de loi était fort contestable, les députés ont souhaité compléter le texte par plusieurs articles additionnels pour – prétendument – renforcer l’éducation à l’utilisation d’internet et des outi...

Loin de simplifier la tâche des établissements, ce nouveau dispositif inverse la logique qui prévalait pour fonder les interdictions et va complexifier la mise en place de règles claires : l’utilisation du téléphone ne sera plus interdite où et quand le règlement le prévoira mais sera, au contraire, permise où et quand le règlement le prévoira....

Mme Claudine Lepage. Toutes ces raisons nous conduisent à considérer qu’il n’y a pas lieu de débattre sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, et à demander au Sénat de bien vouloir adopter notre motion tendant à opposer la question préalable.

Je m’étonne également de la démagogie dont a fait preuve la majorité de l’Assemblée nationale. Sans doute conscients que le dispositif de la proposition de loi était fort contestable, les députés ont souhaité compléter le texte par plusieurs articles additionnels pour – prétendument – renforcer l’éducation à l’utilisation d’internet et des outi...

Mme Claudine Lepage. Toutes ces raisons nous conduisent à considérer qu’il n’y a pas lieu de débattre sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, et à demander au Sénat de bien vouloir adopter notre motion tendant à opposer la question préalable.

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à indiquer dans le code de l’éducation que les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger bénéficient, eux aussi, de la documentation élaborée par l’ONISEP, qui est nécessaire pour leur orientation scolaire et professionnelle. Jusqu’à présent, les élèves scolarisés dans les lycées françai...

Je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant l’impact de la mise en place d’une chambre spécialisée pour juger des infractions sexuelles, conformément aux recommandations du rapport d’information de la commission des lois intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles », ainsi qu’à celles du Haut ...