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Dans le cadre de l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales est amené à se prononcer sur l’attribution du logement commun. Cet amendement a pour objet de lui permettre de se prononcer également sur la possibilité de se désolidariser des dettes liées au remboursement d’un emprunt cocontracté avec l’auteur présumé des violences. ...
Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Les victimes de violences conjugales ont besoin de se sentir en confiance et d’être soutenues lors des différentes étapes de leurs démarches. Le moment du dépôt de la plainte est une étape cruciale. C’est un moment important, un cap que les victimes ont du mal à passer. La honte, la peur, la défiance peuvent les empêcher de se présenter à un c...
Non, je le retire, madame la présidente.
Certaines victimes de violences conjugales qui souhaitent déposer plainte sont parfois encouragées à déposer une simple main courante. On leur dit souvent que cela évite d’alerter leur agresseur. La main courante et la plainte n’ont évidemment pas les mêmes effets. C’est bien pour cela qu’elles coexistent. La main courante ne déclenche aucune ...
Quel rapport avec le texte ?
Je souhaite revenir sur l’intervention de notre collègue de La Réunion. Je ne crois pas que sa question, qui me semblait très pertinente, ait reçu une réponse de la part de M. le rapporteur ou de M. le ministre.
Cet amendement de repli vise à maintenir la durée du mandat du directeur à cinq ans, comme c’est le cas actuellement, ainsi que la proposition du nom par le conseil d’école, mais dans le cadre du dispositif voulu par le Gouvernement : une audition par un comité des candidats. Nous avons déjà exposé toutes les raisons de notre opposition à une ...
Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 331-6 du code de l’éducation, afin que les élèves sportifs scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficient également des aménagements horaires et d’une scolarité adaptée. Cet amendement tend à poursuivre le travail entamé lors d...
Il y a la théorie et il y a la pratique, monsieur le rapporteur… Je pourrais vous citer des cas pour lesquels les aménagements n’ont pas lieu. Je souhaiterais donc que nous adoptions cet amendement, dans le prolongement de l’amendement n° 115 rectifié ter de M. Savin.
Nous abordons dans cet article 6 la création des établissements publics locaux d’enseignement international, ou EPLEI. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, attachée au plurilinguisme, je ne peux qu’approuver la création d’écoles qui promeuvent des enseignements en langue vivante étrangère. Nous ne pouvons en ...
Je veux réagir aux propos de M. Ouzoulias. C’est vrai, on le sait tous, il y a des lycées élitistes, ce qui provoque un certain boom immobilier à proximité, que ce soit à Paris ou à Sceaux. Cependant, j’aimerais vous citer l’exemple d’un lycée, dans un quartier très populaire de Paris, qui accueille des classes de section internationale, aux n...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, afin que les programmes scolaires comportent également des enseignements destinés à faire connaître la richesse de la culture et de la littérature francophones. La défense de la francophonie, vous le savez, est une prio...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de l’attention que vous portez à ma demande et à la francophonie. Monsieur le rapporteur, vous avez raison, s’il y a bien 88 pays dans l’Organisation internationale de la francophonie, tous ne sont pas francophones. Certains ne sont qu’observateurs, et l’exemple du Qatar, que vous ave...
Le Gouvernement a confirmé son objectif de former 80 % de la population française aux gestes de premier secours. Aujourd’hui, seuls 29 % des Français seraient capables de maîtriser ces gestes, pourtant essentiels dans une situation d’urgence. En Allemagne, toute personne qui passe le permis de conduire est formée aux gestes de premier secours,...
Devraient, en effet !
Je partage totalement le propos de Mme Ghali. Nous sommes tous d’accord pour considérer l’absentéisme scolaire comme un grave problème dont les enfants, les élèves, sont les premières victimes. Mais les victimes, ce sont parfois aussi les parents, les mères seules, qui n’ont pas toujours sur leurs enfants l’autorité qu’elles devraient avoir. C...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la nouvelle stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux voulue par le Gouvernement a fort surpris et fait quasiment l’unanimité contre elle dans le monde universitaire, notamment en raison du manque de concertation. Il est vrai que l’on peut s’interroger sur l’effic...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger et les élèves qui y sont scolarisés sont, bien entendu, pleinement concernés par l’instauration de la plateforme Parcoursup, entrée en vigueur voilà maintenant un an. Tout d’abord, je vous livre quelques chiffres po...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce constat a été dressé : les praticiens diplômés hors Union européenne exerçant en France comblent généralement le déficit de médecins dont souffrent de trop nombreuses zones de notre territoire. Les PADHUE exercent souvent au sein de spécialités souffrant d’une situatio...