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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours prononcé à l’Institut de France le 21 mars dernier, le Président de la République a fait part de son ambition pour la francophonie et la langue française. Force est de constater, seulement quelques mois plus tard, que l’audiovisuel extérieur de la France, outil ...
Oui, nous sommes inquiets, d’autant que plusieurs pays européens ont décidé de renforcer considérablement les moyens de leur audiovisuel extérieur, le Royaume-Uni avec BBC World, l’Allemagne avec Deutsche Welle.
Cette inquiétude est renforcée par la volonté de certains pays d’utiliser leur audiovisuel pour déployer des stratégies d’influence. Je pense à la Russie avec Russia Today, RT, mais aussi à la Chine. Face à la concurrence internationale, le montant des crédits consacré à France Médias Monde pour 2019 – 261, 52 millions d’euros – apparaît bien ...
C’est artificiel !
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a subi, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une annulation de crédits d’un montant de 33 millions d’euros qui a placé ce réseau dans une position plus que délicate. Cette annulation de crédits a fragilisé l’AEFE, qui se trouvait déjà en situation de sous-financement depu...
Le Premier ministre a annoncé récemment la stratégie d’attractivité du Gouvernement pour les étudiants internationaux, dont Campus France est l’un des opérateurs. Cette stratégie, censée améliorer notre capacité à attirer davantage d’étudiants et à faire face à la concurrence des pays étrangers, fait quasiment l’unanimité contre elle. Il est vr...
Vous en voulez décidément à l’AEFE !
Cet amendement vise à doubler la hausse de 5 millions d’euros de crédits décidée par le Gouvernement, en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle et de la promotion du français. Le doublement de ces crédits résulte de la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et d...
Je tiens à apporter une précision. On fait souvent la confusion, monsieur le rapporteur spécial, entre l’Institut français, qui est un établissement public industriel et commercial situé à Paris, la Fondation Alliance française, également située à Paris, et le réseau des instituts français et celui des alliances françaises. En réalité, il n’y ...
Cet amendement, identique au précédent, vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, la TTF, aux transactions intrajournalières. Dites intraday, ces transactions interviennent avant le transfert de propriété à l’acquéreur et sont dénouées au cours d’une seule et même journée. Elles incluent notamment les transac...
Cet amendement vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %, soit le même taux que le stamp duty britannique. La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques. Selon de nombreuses associations – Oxfam, Coalition PLUS, etc. –, l’aug...
Il a été question à plusieurs reprises de ces Français qui s’expatrieraient pour fuir l’impôt, en particulier l’impôt de solidarité sur la fortune. Permettez-moi de rétablir les faits : ces exilés fiscaux ne représentent qu’une toute petite minorité des 3 millions de Français vivant à l’étranger ; la plupart mènent la même vie que les habitants...
Je partage les propos de mes collègues Olivier Cadic et Richard Yung, sauf s’agissant du « coup de pied » évoqué.
Cet amendement a pour objet de permettre aux cotisants de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses que représentent les cotisations aux assurances de base que celle-ci propose aux contribuables ne disposant pas de droits ouverts auprès d’un régime de sécurité sociale en France. A...
Le présent amendement a pour objet d’assimiler à une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant dans une zone dangereuse – les zones oranges et rouges –, déconseillée aux voyageurs, définie par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour l’application de divers prélèvements fiscaux tels que l’impôt s...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 1 du 2 octobre 2018, Bernard Jomier et moi-même avons été comptabilisés comme ayant voté pour, alors que mon collègue souhaitait voter contre et que, pour ma part, je désirais m’abstenir.
La réforme du baccalauréat concernera bien entendu également les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger. Cette année, le taux de réussite au baccalauréat de ces établissements est de 97, 3 %. Sur 117 609 candidats, quelque 17 134 ont été reçus. En tant que parlementaire représentant les Français de l’étranger, je suis tr...
Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, l’INE sera attribué aux élèves à partir de la rentrée de 2019. Toutefois, le problème se posera encore pendant une bonne année aux élèves qui sont actuellement scolarisés.