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Amendements de Colette Mélot
5027 amendements trouvés
11/05/2005 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
Mmes Procaccia, Mélot, MM. Demuynck, Cambon, Mme Gousseau
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot : quatre-vingts par le mot : cent Exposé sommaire : L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés. Pour assurer...
29/03/2005 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20042005-228 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Bertaud, Besse, Béteille, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM....
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 144 du code civil est rédigé comme suit : « Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. » Exposé sommaire : L'article 144 du code civil (inséré par la loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) fixe à dix-huit...
18/03/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-228 - Titre (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Bertaud, Béteille, Besse, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM....
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi harmonisant l'âge minimum du mariage pour l'homme et pour la femme et renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement n° 3.
16/03/2005 — Amendement N° 218 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
Mmes Hummel, Mélot, MM. Cambon, Guené, Mme Garriaud-Maylam, M. del Picchia
Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci (celle-ci) pourra également être associé (e), avec le médecin scolaire, à l'information et l'éducation à la sexualité qui sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rô...
14/03/2005 — Amendement N° 223 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Cambon, Guené
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dans l'enseignement d'éducation civique une formation...
18/01/2005 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 20 bis A (Retiré)
Mme Gousseau, MM. Braye, Demuynck, Houel, Mme Mélot
Aprèsl'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article L. 143-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Si la préemption exercée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural permet d'atteindre l'objectif de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement ...
18/01/2005 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 3 ter (Adopté)
MM. Leroy, Bécot, César, Doligé, Hérisson, Pépin, Vial, Houel, Mme Mélot, MM. Murat et de Montesquiou
I - Rédiger comme suit le A du I de cet article : A - L'article 199 decies E est ainsi modifié : 1°) Dans le premier alinéa, les mots : « entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010 ». 2°) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : ...
