Liberté de création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau pour nous prononcer sur ce texte au parcours plutôt chaotique. Je tiens, en premier lieu, à féliciter les rapporteurs, qui se sont livrés à un travail approfondi et minutieux sur ce projet de loi. Retenant de ce large texte certaines avancées attendues...

En tant que représentants des territoires, nous avons donc profondément modifié le dispositif proposé en créant des sites patrimoniaux protégés, qui prennent la place des cités historiques, et en garantissant une unité de protection du patrimoine. Notre principal point d’achoppement était en effet le recours au plan local d’urbanisme, ou PLU, ...

Par conséquent, c’est un dispositif infiniment plus protecteur du patrimoine local qui sort de nos débats. En ce qui concerne l’archéologie préventive, nous sommes intervenus pour éviter la mise à l’écart d’intervenants autres que l’INRAP dans le processus conduisant aux fouilles. Certes, nous comprenons les objectifs de qualité scientifique ...

Ce débat se poursuivra probablement en deuxième lecture, mon groupe faisant entièrement confiance aux capacités de conviction des rapporteurs. Ainsi, le présent texte, s’il ne porte pas de réforme majeure, aura cependant son utilité. Je tiens à souligner que nous n’oublions pas que ce projet de loi, censé porter une grande ambition du préside...

Le présent projet de loi est donc avant tout un texte d’affichage à la veille d’élections majeures. Cette attitude aurait pu suffire à provoquer son rejet, mais mon groupe ne souhaite ni laisser plus longtemps nombre de professionnels dans l’attente d’un texte législatif ni voir adopter un texte qui ne soit pas totalement protecteur d’un patri...

Je considère que mon amendement a été défendu au travers des excellentes argumentations des deux précédents orateurs.

Cet amendement d’appel s’inscrit dans la lignée des précédents. Il tend à affirmer le rôle des départements, en tant qu’échelon territorial de proximité, dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine présent sur son territoire. Dans le domaine du patrimoine monumental, la loi de 2004 sur les responsabilités locales a...

Cet amendement vise le régime de propriété du patrimoine archéologique. Outre qu’il sera facteur de complexité, puisque les règles ne seront pas les mêmes selon la date d’acquisition du terrain où sera effectuée la découverte – une différence est introduite entre les terrains acquis au 1er janvier 2001 et ceux qui l’ont été avant cette date –,...

Je voulais attirer l’attention sur ce point, parce qu’il me semble que certaines découvertes risquent d’être dissimulées. Certes, la plupart des biens trouvés sont déposés dans des services de l’État, mais il me semblait possible de donner aux inventeurs la liberté de prendre eux-mêmes leur décision. Cela dit, je retire mon amendement, madame ...

Madame la ministre, prenant la parole pour la première fois au cours de cette séance, je voudrais vous féliciter au nom du groupe Les Républicains et vous adresser des vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions. Cet amendement concerne le droit de préemption de l’État sur les œuvres d’art les plus importantes. Le code du patrimoine reconnai...

Je suis évidemment sensible au premier argument avancé par Mme la rapporteur, celui du respect du droit européen, mais les délocalisations hors de l’Union européenne, vers New York ou Hong Kong, notamment, sont nombreuses. Mettre en place une mission spécifique, à l’instar de l’Assemblée nationale, pourrait être fort intéressant ! Par ailleur...

Je souhaite venir à l’appui des arguments de M. le rapporteur. Le 1 % artistique a une cohérence. Lorsqu’un maître d’ouvrage public construit un bâtiment, il est intéressant de réserver 1 % du coût de la construction pour l’acquisition d’une œuvre d’art spécialement conçue pour ce bâtiment, nous en sommes tous convaincus, car ce dispositif con...

La convention collective nationale de l’édition phonographique demeure l’une des plus avantageuses au monde en matière de rémunération des artistes. Longuement négociée avec toutes les parties, elle avait été adoptée par une très large majorité des partenaires sociaux en 2008. En l’état, l’article 5 du projet de loi ne distingue pas convenable...

Cet amendement vise à prévoir des rémunérations distinctes selon que l’artiste-interprète est lié ou non par un contrat de travail. Je propose de remplacer les alinéas 9 et 10 de l’article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes est un contrat de travail, il fixe une...

Mme Colette Mélot. Non, madame la présidente ; je le retire, en espérant que Mme la ministre aura entendu l’appel que j’ai lancé en présentant cet amendement.

La distinction artificielle entre exploitation physique et exploitation numérique des titres musicaux a pour effet, au lieu d’améliorer la rémunération de l’artiste, de priver les musiciens d’une part de la rémunération qu’ils perçoivent actuellement dans le cadre de la convention collective lorsqu’il n’y a pas d’exploitation sous forme physiqu...

Non, je le retire, madame la présidente. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, que je remercie d’avoir répondu à mes interrogations.

L’article 6 tend à compléter le code de la protection intellectuelle par un article qui fait référence aux contrats entre producteurs de phonogrammes et éditeurs de services de communication par voie électronique. Il s’agit d’un l’encadrement excessif. Cela va au-delà des règles qu’imposent de manière classique le droit commercial, le droit de...

Non, madame la présidente. Je le retire, car je suis satisfaite que l’on tienne compte des évolutions ; je pense qu’il y aura de nouvelles formes de contrats dans peu de temps.

Je souhaite formuler quelques remarques sur ces amendements identiques visant à rétablir l’article 6 bis. Cet article, introduit à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, prévoyait l’extension aux webradios du régime de la licence légale, comme c’est le cas aujourd’hui pour les radios hertziennes. Il s’agit, selon le Gouvernement et...