Orientation et réussite des étudiants

I. – Alinéa 29 Remplacer le mot : octobre par le mot : décembre II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2019. Exposé sommaire : Cet amendement repousse l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l'étude d'impact du Conseil d'Etat...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-... – Le premier cycle de l’enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l’entrepreneuriat. » Exposé so...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 611-2-... – À son arrivée à l’université, une charte d'engagement réciproque est signée entre l’étudiant et l’université. Chaque université reste libre d’élaborer ses ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 841-5. – I. – Une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et...

Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortis...

Alinéa 6 Remplacer les mots : représentants des étudiants au conseil d’administration par les mots : associations d’étudiants représentées au sein des conseils Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignemen...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 124-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 124-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 124-1-... – Les personnes inscrites au sein d’un établissement d’enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 124-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en ent...