Interventions en hémicycle de Colette Mélot

Compte tenu de ces explications, je retire cet amendement, monsieur le président, ...

Mme Colette Mélot. ... mais tout cela me paraît fort compliqué !

Cet amendement vise à exclure les chaudières à basse température du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale prévu à l'article 200 quater du code général des impôts. La suppression du bénéficie de cet avantage fiscal se justifie par le fait que les chaudières à basse température ne font plus partie des équip...

L'évaluation d'une entreprise est une opération nécessaire en différentes circonstances, telle une succession ou une donation. Il importe, afin d'assurer la sécurité juridique nécessaire à la continuation de l'entreprise, que cette évaluation puisse être effectuée dans des conditions qui ne puissent être remises en cause, notamment par l'admini...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir prendre en compte la demande formulée dans cet amendement. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur général, de votre soutien. Je suis satisfaite de savoir que vous avez pris acte de notre proposition. Vous vous engagez à la revoir de l'année 2008, monsieur le secrétair...

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, a pour objectif de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères, à savoir la collecte et le traitement. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et est donc indépendante du volume d'ordures présenté à la collecte : elle reste d...

Je sais par expérience que les communes délibèrent régulièrement sur ce sujet. Tel est le cas de celle où je suis élue, la ville de Melun, en Seine-et-Marne. Néanmoins, d'autres communes auraient souhaité que cette automaticité soit envisagée. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. Cela étant, je le retire volontiers, car il...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est une des missions les plus importantes de l'État, à la fois en termes de moyens budgétaires et d'effectifs. Elle bénéficie en effet d'un budget de 59, 26 milliards d'euros pour 2008 et permet d'assurer la scolarisation de plus de 12 mill...

Les explications de M. le ministre m'ayant convaincue, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement, similaire à un amendement qui avait été déposé dans le cadre de l'examen de la loi TEPA, vise à compléter le dispositif facilitant le financement des PME au moyen d'une incitation des contribuables assujettis à l'ISF à souscrire à leur capital, via une imputation sur leur ISF de 75 % des sommes investies, dans la limite d...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement vise à étendre l'exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons de sommes d'argent consentis à un neveu ou une nièce décédé, à leur descendance. En effet, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 consent une exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de dons de sommes d'argent consentis en pleine propr...

L'objet du présent amendement est d'accorder aux enseignants-chercheurs une représentation conforme au but des établissements, c'est-à-dire l'enseignement et la recherche.

Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités, en nommant au conseil d'administration les directeurs de ces organismes. Je pense, en particulier, aux antennes délocalisées ayant une spécificité locale qui ne seront pas représentées si cet amendement n'est pas adopté.

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir ...

Non, monsieur le président, je le retire, ainsi que l'amendement n° 87 rectifié.

Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'implication de la collectivité qui a signé une convention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II ...

J'ai défendu cet amendement en présentant le sous-amendement n° 212, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite remercier Mme la ministre de ses propos compréhensifs. Je tiens également à souligner une nouvelle fois le rôle joué par les villes moyennes en matière d'enseignement supérieur et l'effort qu'elles ont consenti.