Interventions en hémicycle de Colette Mélot

La commission a choisi d’inscrire dans la loi la possibilité de moduler les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance chômage et leur durée. Toutefois, l’article ne précise pas comment ces modulations peuvent être opérées ni par qui. Le présent amendement vise donc à compléter l’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets sur lesquels nous devons nous exprimer avec la plus grande précaution. C’est le cas des violences conjugales, parce qu’il s’agit de situations où la violence s’immisce dans l’intime, où l’amour s’abîme dans l’horreur et dans la haine, où les problématiques sont au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun le sait, La Poste n’est pas une entreprise comme les autres !

C’est le fait, d’abord, de son histoire. Issue des relais de poste créés par Louis XI pour le transport des messages royaux, l’administration des postes en France trouve véritablement son origine au XVIIe siècle, avec la création de la poste aux lettres, dirigée par le surintendant général des postes. La Poste est aussi une entreprise singuliè...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos sages-femmes ont une fonction majeure dans notre société : donner la vie. Leur rôle est essentiel pendant la grossesse, l’accouchement et le suivi postnatal. Car n’oublions pas qu’elles réalisent 80 % des accouchements dits « normaux » en France. Bien que chacun s’accorde sur l...

Alors que nous travaillons déjà sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et que nous sommes confrontés depuis des années à la difficulté d’accès aux soins dans nos territoires, je veux insister de nouveau sur l’importance des acteurs du médico-social partout en France. La demande en personnel est croissante dans ce ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration des réglementations européennes ne se fait pas sans certaines précautions, ce que nous savons bien, ici, au Sénat, où nous prenons à cœur le rôle qui est le nôtre en matière de contrôle de subsidiarité. L’idée d’une « union sans cesse plus étroite entre les pe...

J’avais aussi évoqué l’AOP Brie de Melun. Il me paraît nécessaire d’accorder encore un peu d’attention aux conditions d’obtention de ces AOP, qui font vraiment la renommée de nos fromages.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler les réserves que j’ai exprimées lors de la discussion générale, concernant notamment la reconnaissance du cyberharcèlement. Je rejoins le rapporteur de la commission sur le fait que le cyberharcèlement est un sujet extrêmement important. Il faut bien compren...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux siècles, Malthus nous disait en substance qu’il fallait restreindre la croissance démographique d’une nation pour ne pas mettre en péril son avenir. Nous savons aujourd’hui qu’une population nombreuse est l’une des conditions de la puissance. La période révol...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient jusqu’à présent les allocations familiales, en les intégrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par cet amendement, nous n’entendons pas porter atteinte à l’universalité des allocations familiales, qui est tout à fait légitime pour une politiqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlem...

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de prévenir les faits de harcèlement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ces derniers temps, il y a eu une réelle prise de conscience sur cette question. Malheureusement, ce sont souvent des événements dramatiques qui ont amené l’opinion à se mobiliser sur le sujet, mais nous avons maintenant to...

Notre collègue Sabine Van Heghe l’a souligné en discussion générale, nous avons beaucoup insisté, dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement, sur cette question et l’amendement de Toine Bourrat me paraît bienvenu. Nous indiquions qu’il fallait inscrire, chaque année, une telle mention dans le règlement intérieur o...

Cet amendement tend à restaurer le délit de harcèlement scolaire, caractérisé dans la proposition de loi, afin de lui donner toute la substance nécessaire, identifiée par les acteurs de terrain que sont les représentants d’associations, les magistrats et les juges, les policiers et les gendarmes. Le septième alinéa de l’article 222-33-2-2 du c...

J’y insiste : de nos jours, il n’y a pas de harcèlement sans cyberharcèlement. Ce phénomène est extrêmement grave : comme Mme la secrétaire d’État vient de le dire, un continuum apparaît de ce fait entre l’établissement scolaire et la sphère privée. Certes – nous le savons –, les plateformes et les hébergeurs ne sont pas domiciliés dans notre ...

Les travaux de l’Assemblée nationale ayant donné lieu à cette proposition de loi sont complémentaires de ceux menés par la mission d’information sénatoriale. Il était important d’attirer l’attention sur le harcèlement, qui est un fait de société extrêmement grave. L’ensemble des mesures énumérées dans notre rapport, à la suite de la mission d’...