Interventions de Colette Mélot

À l’origine, le cadre posé par l’Union économique et monétaire était censé faire converger les économies européennes, afin qu’elles s’intègrent harmonieusement au sein de leur zone monétaire commune. La crise a crûment montré que la réalité était tout autre et que ces économies étaient, au contraire, engagées aujourd'hui sur la voie de la diver...

Merci, chère Fabienne Keller, de cette contribution très intéressante et nécessaire sur un sujet sensible. Et merci aux autres intervenants. Nous sommes confrontés à une situation paradoxale - les Britanniques en sont friands. Situation qui risque de nous conduire à un compromis... Les Britanniques voudraient rester dans l'Union mais sans ses c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis ce funeste 13 novembre, où notre identité et notre mode de vie ont été pris pour cibles, le livre et la musique, fruits de l’esprit de nos artistes et symboles de nos valeurs, n’ont jamais semblé si indispensables au vivre ensemble. Les industries culturelles sont malmenées...

Or, à l’heure où le principe même d’une application du droit d’auteur dans l’univers numérique est remis en cause par certains, son rôle n’a jamais été aussi utile. Les ambitieuses propositions de modernisation et de renforcement de l’institution, développées par nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé en juillet dernier, vont dans cette d...

À mon tour de féliciter les rapporteurs. L'intention est généreuse, mais crée un droit nouveau. La France dispose d'un des services de restauration scolaire les plus développés ; cela n'a guère d'impact sur son score dans les tests internationaux, ni sur le chômage. Quel serait l'intérêt de ce droit ? Partout, la bienveillance est de mise : je ...

Si les avis divergent sur les solutions à apporter, chacun s'accorde à vouloir assurer aux artistes-interprètes une rémunération équitable. Nous sommes au milieu du gué, avançons pour trouver une solution qui convienne. Que pensez-vous de la Hadopi ? Est-elle dépassée ? Le streaming semble ouvrir la voie à une rémunération plus équitable que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, comme chaque année, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est de loin le plus gros budget de l’État, avec 67 milliards d’euros. Nous pourrions nous en réjouir si les défaillances de notre système éducatif n’étaient p...

Malgré l’ampleur du déficit public, le Gouvernement a fait le choix de créer 60 000 postes pendant le quinquennat. Pour 2016, le projet de loi de finances prévoit la création de 10 821 postes nouveaux. L’entrée « frais de personnels » risque, une fois de plus, d’excéder ses crédits. Ces moyens seraient mieux employés à lutter contre les inégal...

Elles n’ont pas le choix !

Félicitons d'abord Jean-Pierre Leleux pour son exposé précis. Membre du Conseil d'administration de l'INA, j'ai rencontré Laurent Vallet avant son audition par notre commission, qui n'a fait que confirmer ma bonne impression. Ses convictions sont profondes ; il a pris la mesure de la révolution numérique pour les archives, mis l'accent sur la f...

Merci à M. Leleux pour cette analyse sans équivoque. Radio France est incontestablement sous perfusion et le conflit social du printemps dernier est dans tous les esprits. Les recommandations de la Cour des comptes n'ont pas été entendues et malgré la communication de M. Gallet, on ne voit pas poindre de réformes.

Il n'y a aucun réquisitoire contre Radio France, dont nul ne met en cause la qualité - je suis moi-même auditrice assidue de France Culture et de France Musique - mais un débat sur ses moyens et sa gestion, qui ne sont manifestement pas au rendez-vous. Nous suivrons le rapporteur dans son avis défavorable sur le COM.

Je vous prie d'excuser l'absence du président Bizet, qui reçoit dans son département le président de la FNSEA. Une délégation de notre commission s'est rendue à Rome le 27 octobre dernier. Elle était composée de MM. Bizet et Billout, Mmes Gruny et Jourda, et MM. Leconte, Marie, Pozzo di Borgo, Requier et Sutour. La veille, MM. Bizet, Pozzo di B...

Quelle rapidité !

Merci pour ce rapport exhaustif.

Merci pour ce rapport, qui nous a conduits à débattre de notre propre situation. Lorsque, le 28 octobre dernier, M. Bizet a reçu la présidente de la commission des lois du Sénat italien, Mme Anna Finocchiaro, en notre présence, nous avons été impressionnés par le consensus entre les parlementaires italiens sur la nécessité de préserver le bicam...

Le déplacement à Rome et à Florence a mis en lumière l'enjeu crucial de la coopération entre les deux rives de la Méditerranée. L'Union pour la Méditerranée (UpM) peut être un outil pour la renforcer. Déjà, la rencontre de Florence a souligné le besoin d'une refonte de la politique méditerranéenne de l'Union européenne. M. Nègre représente le S...

Merci pour cette communication très intéressante.

Je vous remercie. On peut être déçu par le manque de projets concrets, mais l'UpM a le mérite d'exister et de permettre ces rencontres.

La proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire a été déposée le 27 octobre par Michel Billout. Le 2 novembre, nous avons très logiquement choisi comme rapporteurs Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul, qui sont aussi les rapporteurs du groupe de suivi du t...