Interventions de Colette Mélot

Ce n’est pas parce que c’est écrit que cela changera grand-chose !

J'ai déposé ces amendements pour susciter le débat et entendre l'avis du ministre, car certains professionnels sont inquiets de la saisine du Médiateur et de ses prérogatives.

Ces sujets méritent une réflexion et un débat approfondi.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte tant attendu devait révolutionner le monde de la culture. Il l’a très certainement ému, car nombreux sont les professionnels qui nous ont adressé leurs protestations ! Pour autant, le projet de loi n...

Ça, c’est sûr !

Après avoir félicité à mon tour notre rapporteure pour son excellent travail, je souhaite vous faire part de mes réflexions sur l'article 7 de la proposition de loi organique, relatif à l'heure de fermeture des bureaux de vote. Une harmonisation serait à mon sens souhaitable. Dans le département de la Seine-et-Marne, qui représente la moitié de...

Madame l'ambassadeur, je souhaite me joindre aux remerciements qui vous ont été adressés et évoquer la Norvège, ainsi que celui de l'espace économique européen, sujets que vous avez abordés. J'ai l'impression qu'il n'y a aucune prise de conscience des Britanniques à ce sujet, pour en avoir parlé avec certains. Ils ne se rendent pas compte que,...

En tant que francilienne, je souhaite insister sur la situation que connaît notre région. Deux fois par semaine, je prends le train à Melun pour me rendre à Paris. Voilà des mois que je n’ai pas vu de contrôleurs ! Lorsque, dans le courant de l’année, il est arrivé que des contrôleurs investissent une rame, j’ai pu constater qu’un très grand no...

Ils sont très rares !

On constate la délocalisation croissante des ventes d'art, qui entraîne des conséquences culturelles et économiques préoccupantes, en affectant l'emploi dans les salles des ventes. La création d'une nouvelle catégorie de trésors nationaux y remédierait, en s'appliquant aux ventes en France.

Je le représenterai en séance car ce sujet mérite un débat.

Je retire mon amendement, mais c'est un sujet qui mérite discussion ; je le présenterai à nouveau en séance. Le dispositif prévu peut entraîner l'émergence d'un marché occulte, alors que le système mis en place au Royaume-Uni, dont la logique est opposée, est très efficace. L'amendement n° 75 est retiré.

Le rapporteur étant le chef de file du groupe Les Républicains sur ce sujet, je ne m'étendrai pas. Bravo pour son rapport, que nous approuvons en tout point. Plusieurs sujets sont sensibles : l'institution d'un médiateur de la musique dont les compétences devront être délimitées, l'incitation au développement de webradios, qui pose la question ...

La distinction entre exploitation physique et numérique en matière de cachet ne pénalise-t-elle pas les artistes qui ne sont que sur Internet ?

Quid de la procédure de renouvellement à trois ans ? Je crains que l'on n'aille créer des difficultés au sein d'une instance que nous avons eu bien du mal à échafauder.

Je voudrais tout d'abord féliciter le président du comité de suivi pour la qualité de son rapport. J'ai moi-même eu l'occasion de participer aux travaux du comité, avant de céder ma place à notre collègue Marie-Annick Duchêne. Le rapport rejoint beaucoup des constats formulés au sein de notre commission. Le primaire doit être la priorité des p...

Le rapporteur a évoqué les nombreuses interrogations sur le PLU patrimonial. Le projet de loi met fin à la superposition des règles d'urbanisme, mais les acteurs du patrimoine sont inquiets. En matière d'archéologie préventive, la création d'une présomption de propriété au profit de l'État pour l'ensemble des vestiges mobiliers remplace le par...

Nos 60 000 moulins constituent le troisième patrimoine de France après les églises et les châteaux. Lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, vous avez proposé en commission une circulaire sur le sujet ; mais en séance, le 1er octobre, vous vous êtes engagée à mettre en place un groupe de travail dans les prochaines semaines. Nous...

Je remercie Claude Kern pour son rapport qui nous permet de débattre de ce sujet si important. Même si l'on considère qu'une loi n'est pas nécessaire, nous devons en effet veiller à sensibiliser davantage les jeunes à l'histoire de notre nation et à faire en sorte qu'ils s'approprient les valeurs républicaines. On ne peut que faire le constat,...

Je voudrais relayer les inquiétudes des associations sur le régime unique des cités historiques et sur le problème des périmètres délimités des abords des monuments historiques. Les associations souhaitent que l'intervention de l'État demeure. Il faut encore enrichir la loi.