Interventions de Colette Mélot

Merci pour cet excellent rapport sur un sujet important.

Il est important de parvenir à un consensus au sein de notre commission.

Notre commission entendra Matthias Fekl au début de l'année prochaine, lors d'une audition commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères.

Je vous remercie. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Considérant que la Constitution, dans son préambule et à son article 3, consacre les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ; qu'elle précise, à son article premier, que la France est une ...

 « À la barbarie des terroristes, nous devons opposer l'invincible humanité de la culture », affirmait solennellement François Hollande quelques jours après les attentats du 13 novembre dernier, lors de la 70e conférence générale de l'Unesco. Je pense que notre commission partage cette déclaration. À force de menaces, le livre et la musique - la...

Le président de la BnF propose d'instaurer la gratuité pour les étudiants et les jeunes de 18 à 23 ans, une mesure qui représenterait un manque à gagner de 400 000 euros par an dont il demande la compensation par l'État. Je ne m'oppose pas à des tarifs postaux réduits pour le transport postal de livres, mais cela sera difficile à obtenir alors...

Je voudrai rendre hommage à cet établissement qui vient de fêter ses quarante ans, qui a rempli son rôle et su évoluer, notamment sur la numérisation des archives. Ce COM marque une ère nouvelle. Je suis arrivée au Conseil d'administration de votre institution à une époque troublée et j'ai pu remarquer la solidité des équipes et la présence d'...

Je voudrais profiter de cette occasion pour évoquer la remarquable campagne de restauration du château de Fontainebleau, engagée par Renaud Donnedieu de Vabres lorsqu'il était ministre de la culture, poursuivie par son successeur Frédéric Mitterrand et désormais achevée. S'agissant des crédits du budget de la culture pour 2016, je constate qu...

Vous avez communiqué sur la croissance du budget en 2016, or celle-ci intervient après une lourde ponction de 4 % en 2013 et de 2 % en 2014 et une stagnation en 2015. En mai, le Premier ministre a même reconnu que la baisse du budget de la culture avait été une erreur. À périmètre constant, les crédits alloués à la culture en 2016 restent infér...

Les ressources issues de la taxe sur la reprographie, dont dispose le CNL, sont en érosion et la taxe sur les éditeurs pâtit d'un très faible rendement. L'opérateur se verra, en 2016, dans l'obligation de limiter le champ de ses interventions, pourtant essentielles, en faveur du livre et de la lecture. Envisagez-vous d'affecter de nouvelles res...

Je voudrais d'abord remercier et féliciter notre collègue Jean-Claude Carle pour son rapport sur la mission « Enseignement scolaire » dont je partage l'analyse. Comme chaque année, nous nous félicitons que ce budget soit, avec 67 milliards d'euros, le plus important de l'État. Cependant, il est inacceptable que notre système scolaire coûte prop...

Finalement, seules les grandes collectivités sont concernées par le plan Juncker. Les petites communes n'ont aucune aide à en espérer. Il faudra de la pédagogie pour faire passer le message. Les départements devront-ils faire un dossier pour bénéficier de prêts pour le haut débit ?

Sauf que les petites communes n'ont pas le personnel pour monter les dossiers.

Au-delà des motifs de satisfaction, que sont la hausse de la démographie et ce que vous avez appelé la « démocratisation exigeante », combien d'étudiants n'ont pas été inscrits et combien l'ont été par défaut ? Tient-on compte du décalage entre la formation et les débouchés ? Qu'en est-il des territoires délaissés où il n'est pas possible de su...

Je tiens à féliciter M. Gallet pour la qualité du document qu'il nous a transmis. Je me réjouis du rôle majeur que Radio France tient dans la diffusion d'une offre culturelle remarquable ainsi que des partenariats noués avec des festivals locaux. Le document que vous nous avez transmis indique que France Bleu confirme son rôle de promoteur de...

C’est excessif !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la révision constitutionnelle de 2008 a permis d’introduire par la Constitution un article 75–1 qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». De nombreuses initiatives parlementaires, p...

Il faut également souligner la situation spécifique des langues régionales dans les outre-mer. L’article L. 321–4 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi de refondation de l’école, prévoit que « dans les académies d’outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l’enseignement de l’expression orale ou écri...

En partie !

Étant par ailleurs membre de la commission des affaires européennes, je me réjouis que l'on soit désormais attentif au risque de « sur-transposition » de la législation européenne. Il faut en effet veiller à ne pas « sur-transposer » les directives européennes.