Interventions de Colette Mélot

Le recours aux contrats d’usage ou « extras » est une nécessité pour les entreprises de la branche des hôtels, cafés, restaurants, HCR, notamment les traiteurs, afin de faire face aux fluctuations de leur activité. Toutefois, une jurisprudence du 24 septembre 2008 de la Cour de cassation a remis en cause les bases légales de ce dispositif en c...

Nous sommes conscients de la difficulté juridique posée par la directive européenne du 28 juin 1999. Mais nous appelons le Gouvernement à agir avec force sur ce sujet – et vous m’avez répondu, monsieur le ministre – afin d’aider les entreprises concernées à sortir de l’insécurité juridique dans laquelle elles sont actuellement plongées. Tout l...

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a restreint le nombre d’établissements pouvant prétendre à la perception du barème de la taxe d’apprentissage en fixant une liste limitative de catégories d’établissements pouvant y accéder. Cette modification législative soulève d’ores et déjà...

La commission ayant donné un avis favorable à mon amendement, je le maintiens, madame la présidente.

C’était il y a peu de temps !

Monsieur l'académicien, je partage beaucoup de vos propos sur la réforme du collège, notamment sur le discours hypocrite d'une possible égalité entre tous les élèves. Or, l'égalité de l'offre scolaire est source d'inégalités, les élèves n'ayant pas tous les mêmes besoins. Pensez-vous que la formation des maîtres soit en adéquation avec l'école ...

Nous pouvons d'autant plus nous féliciter de ce travail en profondeur que ce sujet n'avait jamais été traité par notre commission. Les recommandations formulées sont très intéressantes, en particulier celles ayant trait aux chefs d'établissements. S'agissant des regroupements d'établissements, je pense que nous nous devons prendre bien soin de ...

L’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 dispose : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Ce principe de participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprise...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, même si je suis bien consciente que le projet de loi ne concerne pas le dialogue social dans la fonction publique, je considère que cet amendement visant à renforcer les comités techniques aurait pu y trouver sa place.

Je me félicite de l'évolution du droit français qui donne désormais toute leur place aux langues régionales. Il me semble cependant que le point d'équilibre que nous avons atteint est satisfaisant. L'affirmation d'un droit imprescriptible de pratiquer la langue de son choix dans sa vie privée comme publique poserait de redoutables difficultés c...

Monsieur le secrétaire d’État, la stratégie numérique présentée le mois dernier par la Commission européenne témoigne d’une ambition certaine en abordant l’ensemble des problématiques liées au développement de la société et de l’économie numériques : droits d’auteur, blocages géographiques, commerce transfrontières, fiscalité, neutralité de l’i...

Nous pouvons dire que sans la Grande-Bretagne, l'Europe ne serait pas l'Europe. Il faut donc travailler pour trouver un bon compromis. Ma question porte sur la réforme de l'éducation et son degré d'urgence. S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. - Oui, il y a une profonde réforme de l'éducation depuis cinq ans : nous ...

Je partage l'avis selon lequel la réforme est nécessaire. À ce stade, je voudrais insister sur la pertinence des classes bilangues et des classes européennes. L'efficacité de ces voies n'est plus à démontrer. Je voudrais également mettre l'accent sur l'importance de l'enseignement de l'allemand. Je rappelle que la France et l'Allemagne se sont ...

Je travaille moi-même sur cette question du numérique, que ce soit à la commission de la culture sur le droit d'auteur ou avec André Gattolin à la suite des attentats de janvier dernier. La gouvernance de l'Internet s'affirme de plus en plus comme un sujet majeur. Les révélations d'Edward Snowden et l'utilisation d'Internet par des terroristes...

Cet amendement participe à l’évolution de la condition des femmes. Même si je ne suis pas une féministe exacerbée, je pense que les femmes doivent pouvoir faire entendre leurs voix. Pourquoi une assemblée, même non paritaire, ne désignerait-elle pas des femmes pour siéger dans une instance ? Je ne saurais donc me dissocier de la position de mes...

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic, ni sur la nécessité d'une réforme de notre système éducatif. Je m'étonne cependant que la vôtre propose d'abroger des options et de les remplacer par des parcours moins nourris, notamment en langue. Enseigner à tous une deuxième langue dès la cinquième ? Le saupoudrage ne bénéficiera certainement pas aux ...

En grec, tout à fait !

Cet amendement vise à permettre à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération, sous certaines conditions et sans remettre en cause son équilibre financier, pendant la période d’unification des taux de cotisation foncière des entreprises.

Et les rythmes scolaires !

Nous ne pouvons accepter que 150 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans formation. La réforme est indispensable car, du fait de l'évolution des populations d'élèves, le collège unique n'est plus adapté. L'autonomie des établissements constitue un bon moyen de répondre à des besoins divers. Nous devons nous concentrer sur la ma...