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Questions de Colette MélotLes derniers commentaires sur Colette Mélot en RSS


144 questions trouvées.

Situation des femmes enceintes sans domicile fixe

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le douloureux parcours des femmes enceintes vivant dans la rue. Deux sans domicile fixe sur cinq sont des femmes. Même s'il est difficile d'obtenir des statistiques exactes, on observe une augmentation de leur nombre depuis une dizaine d'années et parmi elles de femmes enceintes dont un grand nombre son...

Apprentissage de la natation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation. Apprendre à nager est un véritable enjeu de société. Comment alors accepter que, depuis le début de l'été, nous assistions à une recrudescence des noyades et en particulier chez les jeunes : 121 décès entre le 1er juin et le 5 juillet 2018, un chiffre inacceptable alors que dans...

Délivrance des cartes grises

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences engendrées par les retards importants pris pour la délivrance des cartes grises. Le 6 novembre 2017 le système d'immatriculation des véhicules a basculé au tout informatique dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) initié en 2015 et visant à simplifier et à modernis...

Apiculteurs en difficulté

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence d'agir afin de soutenir les apiculteurs en difficulté. Depuis plusieurs années, les apiculteurs français subissent des pertes moyennes de 30 % de leur cheptel en hiver et actuellement un cap supplémentaire a été franchi avec des taux de mortalité pouvant atteindre 40, 50 voire 80 %. Jeu...

École maternelle obligatoire à trois ans

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières de l'abaissement de six à trois ans de la scolarité obligatoire. Rendre la scolarité obligatoire dès trois ans en maternelle est sans conteste une mesure de progrès, à même de contribuer à lutter contre les inégalités sociales et linguistiques. Mais sans contredire le bien-fondé éd...

Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup »

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et, plus particulièrement, sur sa partie consacrée aux apprentis. Alors que son image reste souvent mitigée, l'apprentissage obtient des résultats remarquables grâce à la capacité de ses filières à rapprocher de l'entreprise en perme...

Versement des aides « bio » aux agriculteurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris dans le versement des aides « bio » aux agriculteurs depuis 2015. La France a fait le choix d'accompagner le développement de l'agriculture biologique et pour ce faire a défini une véritable ambition qu'il convient de saluer. Il est bien connu que le passage d'une agriculture conve...

Réussite des étudiants

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et plus particulièrement sur sa dimension « réussite des étudiants ». « Oui si » : telle sera la réponse que pourra faire l'université si le profil de l'étudiant ne correspond pas aux critères retenus avec obligation de suivre un cur...

Prostitution des adolescentes

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, la libération de la parole des femmes que nous vivons actuellement et les nouvelles mesures que vous allez mettre en place pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes donnent à cette journée du 8 mars un retentissement tout particulier dont nous ne pouvons que nous féliciter. Mais il est un phénomène qui ...

Centres d'hébergement pour les plus démunis

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la diversité de statuts des centres d'hébergement pour les personnes en grande difficulté. L'accès au logement pour tous les ménages est une priorité avec l'urgence de loger tous ceux qui sont aujourd'hui privés d'un logement décent. Il faut rappeler l'engagement constant des communes, depuis des années,...

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, après le printemps 2016 qui a causé dans les esprits des sinistrés un réel traumatisme, plusieurs départements subissent à nouveau un épisode de crues dévastatrices. Ce sont au total 133 communes, pour la seule Seine-et-Marne, qui sont touchées par l...

Formation universitaire de prévention de la radicalisation

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, depuis les attentats de 2015 en France, la prévention de la radicalisation est devenue une priorité. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. Dans ...

Pénurie de postes de remplaçants

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de postes de remplaçants dans les établissements scolaires et plus largement sur la crise du recrutement du corps enseignant. Les congés de l'automne 2017 à peine terminés, les parents d'élèves du département de Seine-et-Marne manifestent déjà leur inquiétude : trop d'enseignants absents n'ont pas é...

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, à compter du 1er novembre prochain, les officiers d'état civil seront chargés de toute la procédure du pacte civil de solidarité, le PACS : déclaration conjointe des partenaires, modification et dissolution de la convention, publicité et réalisation de s...

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », l'État a confié, depuis le 1er mars 2017, l'instruction des cartes nationales d'identité de tous les citoyens aux communes qui assuraient ...

Place des élèves handicapés à l'école

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des familles ayant des enfants en situation de handicap, notamment lorsque ceux-ci atteignent l'âge d'entrer dans un établissement secondaire. Les instituts médicaux éducatifs (IME), établissements les plus adaptés pour accueillir des enfants en situation de handicap, sont actuellement surchargés ...

Santé publique et lutte contre les nuisibles

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des nuisibles sur le territoire français et sur ses conséquences en termes de santé publique. Frelons asiatiques, moustiques tigre, chenilles processionnaires urticantes, tiques, punaises de lit, rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exp...

Numéros spéciaux surtaxés

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des numéros spéciaux surtaxés pour les usagers du service public, parfois reconnaissables par le début du numéro 0825 et par une annonce sonore. En effet, de plus en plus d'administrations et d'organismes sociaux se dotent de numéros surtaxés, ce qui alourdit considérablement la facture ...

Santé publique et lutte contre les nuisibles

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des nuisibles sur le territoire français et sur ses conséquences en terme de santé publique. Frelons asiatiques, moustiques tigre, chenilles processionnaires urticantes, tiques, punaises de lit, rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exp...

Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences des mauvais chiffres du tourisme en France. Le secteur du tourisme en France génère entre 7 et 8 % de notre produit intérieur brut (PIB) et représente deux millions d'emplois directs et indirects. Malheureusement, aujourd'hui, les acteurs du tourisme s'inquièt...