Immigration et intégration

Le sujet dont nous discutons est grave et sérieux, sur le plan tant des principes que de leur mise en œuvre. Le projet de loi prévoit d'abolir le système existant : les protections légales contre l'expulsion dépendraient non plus de la peine prononcée, mais de la peine encourue. Si la levée des protections doit évidemment être possible, encor...

Le sujet dont nous discutons est grave et sérieux, sur le plan tant des principes que de leur mise en œuvre. Le projet de loi prévoit d’abolir le système existant : les protections légales contre l’expulsion dépendraient non plus de la peine prononcée, mais de la peine encourue. Si la levée des protections doit évidemment être possible, encor...

Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur. Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons...

Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur. Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons...

Nous continuons sur le sujet des lieux de rétention administrative, car ce débat est extrêmement important. Les choix politiques assumés par le ministre de l'intérieur, de fait, ont un impact sur leur organisation, si je puis la nommer ainsi, et sur la vie à l'intérieur de ces lieux. Il faut avoir ce débat, et non se limiter à des avis défavor...

Nous continuons sur le sujet des lieux de rétention administrative, car ce débat est extrêmement important. Les choix politiques assumés par le ministre de l'intérieur, de fait, ont un impact sur leur organisation, si je puis la nommer ainsi, et sur la vie à l'intérieur de ces lieux. Il faut avoir ce débat, et non se limiter à des avis défavor...

Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l’intérieur. Nous vous proposons ainsi d’interdire le maintien en zone d’attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l’interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons...

Nous continuons sur le sujet des lieux de rétention administrative, car ce débat est extrêmement important. Les choix politiques assumés par le ministre de l’intérieur, de fait, ont un impact sur leur organisation, si je puis la nommer ainsi, et sur la vie à l’intérieur de ces lieux. Il faut avoir ce débat, et non se limiter à des avis défavor...

On a beaucoup parlé d’hypocrisie lors du débat sur la suppression de l’article 3. On pourrait continuer à le faire à propos de l’amendement de suppression de l’article 4 que nous examinons bientôt. Le problème, c’est que cette hypocrisie est doublée d’un déni de réalité.

Pardonnez-moi par avance de permettre à la réalité de reprendre pied quelques instants dans ce débat. À Paris, entre le XVIIIe et le XIXe arrondissement, …

… de l’été 2022 au mois d’octobre 2023, il y a eu – les chiffres sont importants, j’y insiste – douze mises à l’abri de campements de personnes, soit 5 000 personnes ! Dans ces campements se trouvaient à la fois des demandeurs d’asile en cours de demande et des demandeurs d’asile statutaires, c’est-à-dire des personnes à qui la France a accord...

Encore un déni de réalité… Nous considérons comme non pertinent d’adosser le dispositif de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers à une liste de métiers en tension – critère qui ne figure pas dans l’actuelle circulaire Valls. Le secteur de l’hôtellerie-restauration, par exemple, n’est pas considéré comme en tension. Pourquoi ? ...

Bienvenue en Absurdie… Nous ne pouvons pas faire la loi en créant des situations absurdes ! Par ailleurs, la liste des métiers en tension était censée être actualisée régulièrement. Elle l’a été en 2008, puis en 2021. Pourtant, le monde du travail avait eu le temps de changer en treize ans ! Depuis avril 2021, rien… Olivier Dussopt – qui n’e...

C’est évidemment pour cela que nous vous proposons ce sous-amendement. Il est tout à fait inacceptable de faire reposer la régularisation d’étrangers, de travailleurs, de personnes sans titre de séjour sur un dispositif aussi déficient.

On a beaucoup parlé d'hypocrisie lors du débat sur la suppression de l'article 3. On pourrait continuer à le faire à propos de l'amendement de suppression de l'article 4 que nous examinons bientôt. Le problème, c'est que cette hypocrisie est doublée d'un déni de réalité. § Pardonnez-moi par avance de permettre à la réalité de reprendre pied q...

On a beaucoup parlé d'hypocrisie lors du débat sur la suppression de l'article 3. On pourrait continuer à le faire à propos de l'amendement de suppression de l'article 4 que nous examinons bientôt. Le problème, c'est que cette hypocrisie est doublée d'un déni de réalité. § Pardonnez-moi par avance de permettre à la réalité de reprendre pied q...

… de l'été 2022 au mois d'octobre 2023, il y a eu – les chiffres sont importants, j'y insiste – douze mises à l'abri de campements de personnes, soit 5 000 personnes ! Dans ces campements se trouvaient à la fois des demandeurs d'asile en cours de demande et des demandeurs d'asile statutaires, c'est-à-dire des personnes à qui la France a accord...

… de l'été 2022 au mois d'octobre 2023, il y a eu – les chiffres sont importants, j'y insiste – douze mises à l'abri de campements de personnes, soit 5 000 personnes ! Dans ces campements se trouvaient à la fois des demandeurs d'asile en cours de demande et des demandeurs d'asile statutaires, c'est-à-dire des personnes à qui la France a accord...

Encore un déni de réalité… Nous considérons comme non pertinent d'adosser le dispositif de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers à une liste de métiers en tension – critère qui ne figure pas dans l'actuelle circulaire Valls. Le secteur de l'hôtellerie-restauration, par exemple, n'est pas considéré comme en tension. Pourquoi ? ...

Encore un déni de réalité… Nous considérons comme non pertinent d'adosser le dispositif de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers à une liste de métiers en tension – critère qui ne figure pas dans l'actuelle circulaire Valls. Le secteur de l'hôtellerie-restauration, par exemple, n'est pas considéré comme en tension. Pourquoi ? ...