Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention fut rédigée hier à douze heures. Grâce au travail approfondi et collectif des deux assemblées, nous saluons les évolutions plutôt positives que comporte ce texte et qui ont été, pour certaines, mentionnées précédemment. Il s’agit du renforcement des interactions...

Il s’agit toujours du problème que vient d’évoquer Mme Primas, même si nous l’abordons ici quelque peu différemment. Mes chers collègues, vous connaissez la problématique de l’utilisation par certains établissements du grade de master ou du niveau master. Aux termes de l’article 42, les établissements qui délivreraient le diplôme de master al...

Je ne reprendrai pas l’argumentaire qui a été développé précédemment, car il n’est pas tout à fait du même ressort. Je voudrais cependant relayer l’inquiétude assez vive d’un certain nombre de personnels, qui craignent, peut-être à tort, que, sous couvert de mobilité, d’ouverture vers les écosystèmes et de décloisonnement, on ne mette à mal leu...

Je reprendrai pour partie l’argumentaire qui vient d’être développé. Nous sommes contre l’hyper-présidentialisation, parce qu’elle n’est pas conforme au principe de collégialité, qu’il convient de sauvegarder. Il semble par ailleurs, à moins que nos informations soient inexactes, que le droit de veto n’ait été utilisé que dans une dizaine de ca...

Au travers de trois amendements successifs, nous essaierons de relancer le débat sur une originalité française : la procédure de qualification. Le présent amendement vise à reprendre la proposition n° 126 du rapport de Vincent Berger sur les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de supprimer cette procédure. En effet, la...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement précédent. Il est donc déjà défendu et j’espère qu’il connaîtra le même sort.

S’agissant des fameux comités de recrutement des enseignants-chercheurs, nous nous réjouissons d’avoir pu faire introduire dans le texte de la commission la phrase suivante : « Lorsque la représentation dans la discipline le permet, la composition du comité est équilibrée entre les femmes et les hommes. » Nous sommes très heureux de cette volon...

Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de l’amendement relatif aux brevets, qui a été adopté. Nous ne sommes pas hostiles au principe du transfert, mais nous souhaitons obtenir la garantie que tout et n’importe quoi n’entrera pas dans le périmètre du texte. Nous voudrions donc connaître la portée exacte des dispositions qui seront pr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord adresser des remerciements qui ne seront pas que de forme, exprimer un certain nombre de regrets et expliquer le sens de notre vote. Je commencerai par remercier la présidente de séa...

Je remercie également l’ensemble de celles et ceux qui nous ont permis de travailler dans de bonnes conditions, notamment les personnels du Sénat et ceux de nos collaborateurs que nous avons malmenés avec des horaires de travail particulièrement exigeants. Pour ce qui est maintenant des regrets, soyons clairs, sans en dresser la liste exhausti...

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! Certes, le pas que propose d’accomplir la commission peut sembler petit, mais il s’agit d’un signal, particulièrement au moment où se profile déjà la prochaine rentrée universitaire. Nous sommes tous d'accord sur l'impact extrêmement négatif qu’a eu la circulaire Guéant sur un grand nombre d'étudiants...

L’amendement n° 385 du Gouvernement, qui vise à introduire un article additionnel après l’article 49, prévoit la transmission d’un rapport du Haut Conseil au Parlement sur son bilan, son fonctionnement et sa méthodologie, ainsi que sur les missions d’évaluation directe et la validation des évaluations réalisées par les autres instances. Nous p...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos que j’ai tenus précédemment. Comme vous le savez, l’article 50 tend à déterminer les modalités de la gouvernance du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en détaillant sa composition et son mode de fonctionnement. L’amendement n° 114 vise à porter le nom...

Au cas où notre amendement phare ne serait pas adopté, nous avons prévu cet amendement de repli, qui reprend en partie celui que je viens de vous présenter. Lors du débat en commission, il nous avait semblé comprendre que Mme le rapporteur estimait envisageable une évolution de la composition du Haut Conseil : au moins trois des représentants p...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, chers collègues, cet amendement concerne la situation des stagiaires, que nous aimerions vivement améliorer sur sept points. Vous l’avez signalé, le nombre des stages est en progression constante depuis de très nombreuses années. On peut ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, visiblement, ce type de motion fait partie des rituels de cette assemblée. Si nous sommes certes très attachés aux traditions et rituels, nous désapprouvons cependant totalement l’analyse de notre collègue, d’ailleurs reprise dans l’objet de la motion. Nous sommes assez d’accord a...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, car le sempiternel rappel du rôle du transfert nous semble déséquilibré. Par conséquent, le présent amendement vise à substituer à l’inclusion du transfert dans cet article, la référence au fait que le service public de l’enseignement participe à la politique de développement scientifique, ...

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’éc...

Sans vouloir polémiquer, je vous signale que les membres de la commission de la culture ne découvrent pas complètement la question dont nous parlons. De fait, des auditions assez longues ont été organisées récemment.

Au cours de cette table ronde, le thème de l’inégalité devant le territoire a été abordé d’une manière riche et fournie ; il serait sans doute intéressant de se référer aux procès-verbaux qui ont été établis. En tout cas, alors que je siège au Sénat depuis seulement deux ans, j’ai le souvenir d’avoir participé pendant toute une matinée à une di...