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Croyez bien que je le regrette, mes chers collègues. Dans ce contexte, mon amendement risque d’apparaître un peu décalé. Pourtant, je vais tout de même le défendre, car il est en lien avec le débat serein que nous avons eu hier soir. L'article 15 de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie prévoit la présenta...
Il est défendu.
Je voulais déjà intervenir il y a trois minutes en ayant à l’esprit une volonté d’apaisement. Au risque de surprendre, cet amendement me paraît tout à fait pertinent, et pourtant il est rare que je soutienne un amendement du groupe Les Républicains. Cependant, en tant qu’élue de l’ouest de la France, il me semble relever d’une sorte d’évidence....
Mme Corinne Bouchoux. Cependant, je m’aperçois avec stupéfaction que son adoption pose un problème. Or, pour le moment, inscrire une telle disposition dans la loi ne coûte rien, alors que le faire au moment du PLFSS coûtera cher. Cette disposition me semblait évidente et je pensais que nous pourrions tous voter en sa faveur.
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat, assez régulièrement critiqué – parfois avec raison, parfois avec excès –, passe pour ses défenseurs, dont nous sommes, pour l’instance qui protège les libertés collectives et individuelles. En ce qui conce...
Mme Corinne Bouchoux. Les membres du groupe écologiste vont soutenir cet amendement, pour des raisons qui ne sont pas très éloignées de celles qui ont été mobilisées à l’instant par Bruno Retailleau, et qui ont trait à l’expertise d’usage. Peut-être existe-t-il un tropisme dans l’ouest de la France
Nous tenons en tout cas à ce que tout le monde soit formé. Peut-être avons-nous des expériences très différentes les uns les autres, mais je tiens à dire que, dans certaines régions, la pénurie de personnes formées explique que des bénévoles, évoluant au sein d’associations, suivent des formations pour accompagner les personnes en fin de vie. ...
Cette proposition s’inscrit dans la même ligne que celles défendues, à l’instant, par MM. Godefroy et Cadic, et elle s’appuie sur les mêmes motifs. Cet amendement tend à répondre à une très forte demande de la population française : il vise à instaurer dans des conditions strictes l’assistance médicalisée active à mourir, en plus de la sédatio...
C’est bien de le dire !
C’est vrai !
Madame la ministre, vous vous êtes montrée très courageuse en nous laissant entendre que vous n’êtes pas en désaccord avec la série d’amendements que nous défendons, mais que, compte tenu de votre poste ministériel et de l’analyse politique extrêmement subtile réalisée par le pouvoir exécutif, il ne serait pas possible dans l’état actuel de l’o...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, résoudre un problème peut parfois conduire à en poser d’autres : nous en faisons actuellement l’expérience avec le présent texte concernant la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Nous ne voudrions nous fâcher avec aucun de nos amis...
Nous souhaitons réussite et bonheur aux acteurs de la future université des Antilles. Dans un souci de cohérence, même si nous respectons la logique qui le sous-tend, nous nous abstiendrons également sur l’amendement n° 1. C’est notre façon de concilier ce que nous proposions et la solution dont il a été question. Bonne route à l’université de...
Tout d’abord, je veux remercier Esther Benbassa de défendre ces amendements, auxquels nous tenons énormément. Le projet de loi prévoit que le demandeur d’asile, quel que soit le type de procédure qui lui est appliqué, a droit au maintien sur le territoire le temps de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre réunion d’aujourd’hui, M. Hyest l’a dit, vient d’une prise de conscience collective : si le Sénat ne se réforme pas, il sera à moyen terme mis en difficulté, voire condamné. Un travail collectif a donc été mené ; il convient d’en saluer tous les animateurs, intervenus lo...
Les experts et les juristes considèrent que la qualité d’écriture de la loi votée au Sénat est grande, que les jeux partisans sont moins clivants et caricaturaux qu’ailleurs, que la Haute Assemblée a longtemps été le défenseur des libertés individuelles et qu’elle est souvent un lieu de réflexion collective progressiste. La plupart des sénateur...
Nous nous réjouissons de ces avancées, notamment en ce qui concerne le congé maternité. (Exclamations amusées.) Ce ne serait que l’égalité, mes chers collègues !
Je signale que, chez nos amis suédois, comme nous l’a confirmé la délégation parlementaire que nous recevions aujourd’hui, le congé parental existe pour les parlementaires. Je suggère donc que nous complétions notre dispositif en conséquence. N’excluons donc pas les papas sénateurs qui auraient envie de prendre un congé parental ! §
Très bien !
Je suis sensible aux arguments développés par M. le rapporteur. Toutefois, durant nos travaux en commission, un certain nombre de collègues « twittent » régulièrement et utilisent Facebook. Comment justifier auprès des plus jeunes que les sénateurs recourent aux réseaux sociaux pour communiquer en temps réel alors même qu’ils refusent l’enregi...