Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Le présent amendement vise à maintenir le CHSCT hors du regroupement des instances dans les entreprises de moins de trois cents salariés, tout en maintenant le regroupement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les missions du CHSCT sont extrêmement différentes de celles du comité d’entreprise. Ces instances ne peuvent être regr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, je voudrais dans un premier temps remercier les rapporteurs MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, le rapporteur pour avis M. François Pillet, le président de la commission des affaires sociales M. Alain Milon, ainsi que tous les collègues de la commission des a...

Mme Corinne Bouchoux. Tous ceux qui ont accompagné des personnes en fin de vie vous le diront !

Concernant les directives anticipées, un deuxième tour de passe-passe a permis, en quelque sorte, de rendre celles-ci optionnelles face au pouvoir médical, ce qui représentait justement l’inverse de ce qu’avait défendu la commission des affaires sociales, comme l’avait rappelé Mme la ministre. Nous avons donc abouti mercredi à un texte qui est...

… et cela a sans doute été un peu masqué dans la presse.

Ces deux modalités ont totalement dévitalisé ce texte de loi, en le privant de sa portée juridique.

Madame la ministre, je salue pleinement le travail que vous avez accompli et la loyauté dont vous avez fait preuve : certes, nous n’avons pas soutenu les mêmes positions, mais vous avez défendu, pas à pas, un équilibre politique qui avait tout son sens. Or, par la volonté de quelques-uns – nous connaîtrons leur nombre exact dans quelques insta...

Mme Corinne Bouchoux. Chers collègues, j’en suis convaincue, dès lors que l’on n’avance pas, on recule : en matière politique, lorsqu’on revient sur des droits acquis, on ne défend plus une position conservatrice, on verse dans la réaction pure et simple !

Mme Corinne Bouchoux. Je vois bien les mines consternées qu’affichent certains, à la droite de cet hémicycle. Ce résumé est simpliste, mais il est vrai. Au reste, il n’y a que la vérité qui blesse. Les intéressés sont vexés d’avoir laissé détricoter un tel texte de loi.

Mme Corinne Bouchoux. Chers collègues de la droite, le spectacle que vous donnez est pathétique !

Merci, monsieur le président. Dois-je rappeler qu’en cet instant des malades et leurs familles nous regardent ?

Mme Corinne Bouchoux. Mercredi, le Sénat n’a pas donné l’image d’une assemblée respectueuse des équilibres politiques. En effet, pardonnez-moi d’insister sur ce point, même si, majoritairement, au groupe écologiste, nous ne souscrivions pas à la prudence de la proposition de loi initiale, le texte qui nous a été soumis était politiquement équil...

Chers collègues de la droite, je ne répondrai pas à ces aboiements, qui ne sont pas dignes d’un sujet de cette gravité.

Mme Corinne Bouchoux. Je préfère m’en tenir là !

Dans la mesure où il est dans la même veine que le précédent, je crains que, par concordance, cet amendement ne reçoive les mêmes avis. Dans la continuité de ce qui vient d’être exposé, il nous semble fondamental de faciliter la tenue de réunions supplémentaires du CHSCT en cas de besoin. Les quatre réunions annuelles portant en tout ou parti...

N’appartenant pas non plus à la commission des affaires sociales et ne siégeant plus à la commission des lois, j’éprouve un peu la même difficulté que Mme Gillot à prendre position dans un débat qui s’est transformé en un dialogue entre ces deux commissions. Certains ne veulent pas aller plus loin que la loi Leonetti. Cette nuit, nous avons eu...

Très bien !

Je remercie vivement Annie David d’avoir redéposé cet amendement, présenté initialement à l’Assemblée nationale par notre collègue Véronique Massonneau. J’entends toutefois les réserves que vous avez émises, madame la ministre. À titre amical, je voterai cet amendement. Toutefois, en tant que membre actif de la Commission d’accès aux document...

Peut-être ai-je mal lu, mais je ne retrouve pas dans le texte la notion de droit opposable. De ce fait, la polémique à laquelle nous avons assisté ne me semble pas justifiée. Je me permettrai de le signaler à M. Hyest, pour qui j’ai beaucoup d’amitié : au travers de cet article, il ne s’agit pas de créer un droit opposable. Une confusion me par...

Je vous l’avoue, je suis un peu troublée. J’avais déposé cet amendement dans un souci de consensus. Cette nuit, nous avons pris acte de nos différences sur le fond. Pour notre part, nous souhaitons revenir au texte initial de l’Assemblée nationale. Je rejoins Mme la ministre. L’adoption de l’amendement n° 59 rectifié et la manière dont le déb...