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Je veux de nouveau remercier M. Hugues Portelli de la qualité de son rapport. En effet, quel que soit le point de vue que l’on peut avoir sur telle ou telle question, ce document constitue un exposé pédagogique très clair pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Je tiens aussi à remercier Loïc Hervé de son travail, invisible dans cet hémic...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à un impératif de santé publique : protéger nos enfants contre les mauvaises habitudes alimentaires et la pression des marques. Elle affirme par ailleurs la nécessité de renforcer l’identité du service public de la télévi...
Le résultat de cette politique peut être surprenant, comme on peut le constater sur le site internet destiné aux enfants de six à douze ans, www.ludo.fr, littéralement envahi de publicités pour un jeu vidéo et des figurines produits par un grand studio américain, également fournisseur de programmes destinés à la jeunesse de France Télévi...
Mme Corinne Bouchoux, rapporteur. Enfin, je remercie de son importante contribution notre collègue Jean-Pierre Leleux, ainsi que tous ceux qui, très nombreux, nous ont écrit pour nous signifier qu’il s’agissait là d’un vrai texte de salubrité publique.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis toujours, les écologistes voient le sport comme un vecteur d’égalité. La pratique du sport constitue aussi un formidable levier d’intégration sociale. Si les écologistes aiment à favoriser cette vision du sport partage, ils n’oublient pas le sport de haut niveau n...
Je souligne la concertation des divers acteurs sur ce sujet, qui a permis d’aboutir à ce texte consensuel. Je signale également l’intérêt de notre visite à l’INSEP : nous avons pu voir en situation des sportifs de haut niveau et des futurs champions. Ce fut une rencontre très instructive. Évidemment, cette proposition de loi ne répond pas à to...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur de la CMP et présidente de commission, mes chers collègues, lors de la discussion en première lecture de cette proposition de loi, le groupe écologiste avait bien compris la nécessité de répondre à un besoin réel et d’affecter la bande de fréquences de 700 mégahertz, afin ...
Nous souhaiterions que la mobilisation transpartisane qui existe sur les questions de défense se transporte aussi et massivement vers le secteur de la culture. En effet, l’Assemblée nationale vient de terminer la discussion du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine. Sa mise en œuvre nécessitera des moyens à la h...
Cet amendement, qui vise à supprimer l’infraction générale de provocation à la consommation excessive d’alcool, ne s’inscrit pas vraiment dans la logique de la précédente intervention… Nous sommes bien sûr contre la consommation excessive d’alcool et contre l’incitation à celle-ci, mais le rapport d’information sur les rassemblements festifs e...
Non, je le retire, madame la présidente, mais je défendrai maintenant un amendement de repli.
Nous sommes bien entendu extrêmement favorables à la lutte contre l’alcoolisation massive des jeunes et des moins jeunes : il n’y a aucune ambiguïté sur ce point ; je puis l’affirmer, pour m’être occupée de la vie étudiante durant quatre ans. Cela étant, je ne suis pas sûre que les jeunes et les moins jeunes boivent uniquement parce qu’il exis...
Et la culture !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le lancement de la télévision numérique terrestre a été un véritable succès en permettant aux Françaises et aux Français de bénéficier de vingt-cinq chaînes de télévision gratuites, en leur offrant une meilleure qualité de r...
L’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi cite à plusieurs reprises « les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 » du code du travail. Si la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie s...
Nous proposons, par cet amendement, une nouvelle rédaction de l’alinéa 8, afin de sanctuariser les règles spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de maintenir les mécanismes de solidarité interprofessionnelle pour les bénéficiaires du régime général et les salariés intermittents. La rédaction actue...
Si c’est le prix à payer pour qu’il soit adopté, je l’accepte, mais nous ne sommes pas des perdreaux de l’année : négociation et concertation sont deux choses différentes. Nos collègues du groupe CRC pourraient peut-être maintenir la rédaction de leur amendement, afin que le vote départage les deux versions.
Le diable se niche parfois dans les détails… Cet amendement vise à substituer aux termes « liste des emplois » les mots « nature des activités ». Le réexamen des listes définissant les professions concernées par le dispositif des contrats à durée déterminée d’usage ne peut s’effectuer sous le seul angle des emplois. En effet, cette formulatio...
Dans le dialogue social, sujet de notre débat, il faut de la confiance. Je suis pour ma part très tentée de faire confiance à M. le ministre. De toute façon, le compte rendu de nos travaux témoignera des engagements pris. Je voudrais en tout cas insister sur la nécessité de préserver des emplois qui, par définition, ne sont pas délocalisables....
L’Assemblée nationale avait pris l’excellente initiative de demander un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle. Nous sommes en principe contre les rapports, sauf quand ils permettent de faire avancer les choses. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’alinéa 20, tant il nous semble important de p...
Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l’employeur, sans l’accord des salariés. Cet amendement tend donc à rendre possible la fusion de trois instances, mais uniquement dans les entreprises comprenant jusqu’à deux cents salariés...