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1449 interventions trouvées.

Quel est l'avenir du site de Sablé-sur-Sarthe qui, je précise, n'est pas dans mon département ? La numérisation a un coût, comme l'avait rappelé notre ancien collègue Yann Gaillard. L'Union européenne recommande cependant de nous engager dans cette tendance lourde qu'est l'offre de service non payant, même lorsqu'elle procède d'un partenariat p...

Ma remarque concerne votre enthousiasme pour qu'un maximum d'étudiants étrangers puisse s'insérer professionnellement par des stages et des premiers emplois. La difficulté n'est pas de trouver des lieux de stage, ni des emplois, mais d'obtenir un titre de séjour, car malgré la circulaire Valls, les étudiants n'obtiennent pas les titres dans des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de saluer les nouveaux venus dans cet hémicycle, notamment ceux que nous voyons pour la première fois. Par ailleurs, qu’il me soit permis de souligner ce que d’autres rappelleront sans doute après moi et...

La grande diversité des situations rend l'analyse complexe. Mais il reste que le traitement n'est pas égal selon les ministères. Au ministère de l'Agriculture, les agents de catégorie B et C perdent leur temps plein en cas de titularisation : ils ne sont plus qu'à 70 %, quand les cadres de catégorie A conservent leur temps plein. Un amendement ...

La grande diversité des situations rend l'analyse complexe. Mais il reste que le traitement n'est pas égal selon les ministères. Au ministère de l'Agriculture, les agents de catégorie B et C perdent leur temps plein en cas de titularisation : ils ne sont plus qu'à 70 %, quand les cadres de catégorie A conservent leur temps plein. Un amendement ...

J'ai eu pour ma part du mal à arriver jusqu'à vous, car dans un petit groupe comme le nôtre la délégation fait l'objet de nombreuses demandes. J'étais féministe avant d'entrer au Sénat, je le suis plus encore depuis que j'en suis membre. Et depuis que je suis à la délégation, je sais pourquoi je suis féministe ! Le féminisme est un combat human...

Dans ce domaine, il y a le Concours de la Résistance qui fonctionne bien. Mais pourquoi ne pas en recevoir les lauréats ?

Monique Dagnaud, dans un article du journal Le Monde, il y a quarante-huit heures, insistait sur le fait que les jeunes s'opposent de nos jours assez peu à leurs parents, dont ils ont besoin de plus en plus longtemps ; elle évoquait, de façon assez allusive, une possible société de la défiance non vis-à-vis des parents, mais vis-à-vis des élite...

Mes deux questions ne seront pas des surprises : - parmi les trois formes possibles de rapprochement universitaire - la fusion, l'association et la COMUE - cette dernière est visiblement celle qui est le plus souvent privilégiée. Sur les quinze projets déposés, il semble que dix soient stabilisés. Quelles sont les principales difficultés renco...

Serait-il possible de dresser le bilan des modalités d'enseignement des soins palliatifs en France, domaine dans lequel l'offre médicale est, par ailleurs, encore quasi inexistante ? La recherche et l'enseignement supérieur dans ce domaine ne sont pas du tout à la hauteur de l'ambition affichée de développer une capacité d'accueil de 200 000 à ...

Je vous remercie pour ce rapport très décapant qui confirme que nous sommes en retard de dix à vingt ans par rapport à l'Allemagne et à l'Autriche. Ma première question concerne un aspect qui n'est pas approfondi dans votre rapport : l'existence, au-delà des freins réglementaires, de freins culturels. Le poids des habitudes conduit à des pratiq...

Les marchés ont besoin de confiance, donc d'intégrité des opérateurs. Une amende plafonnée à 100 millions d'euros ou à dix fois les profits réalisés est-elle dissuasive, au regard notamment de celles prévues par le régulateur britannique ? Qu'en est-il de l'après-peine et du sens de la peine ? Nous connaissons le travail de Claude Nocquet sur l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les présidents de commission, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, les chiffres essentiels ont tous été cités, les remarques pertinentes ont toutes été formulées. Aussi, je consacrerai les minute...

En lisant le rapport de cette année, on constate que, dans la moitié des cas, notre travail reste inutile, et que, dans l’autre moitié, une fois sur deux les textes législatifs ne sont pas complétés des décrets d’application nécessaires. Regardons en face la réalité de notre pays, aujourd’hui : le chômage peine à baisser ; les Français sont le...

Le travail de cette commission est utile, dans la mesure où il permet de réunir des sénateurs appartenant aux diverses commissions permanentes. Le Sénat travaille en silo. Les commissions agissent chacune de leur côté. Ce travail en commun nous permet de constater combien les problèmes sont complexes, combien la transversalité est essentielle. ...

Mme Corinne Bouchoux. Le sort réservé à ces travaux, de grande qualité, illustre les limites du système actuel. Aussi appelons-nous de nos vœux une réflexion collective quant à l’évolution de la Ve République. Nous espérons que les conclusions formulées par les divers présidents de commission seront entendues. Que l’on passe de l’impuissance à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui apparaît un peu comme une exception par rapport à nos pratiques habituelles au sein de la Haute Assemblée. En effet, à partir d’une proposition de loi du groupe UMP, nous avons noué un dialogue fructueux et riche avec l’exécutif, aidés en cela p...

Je vous remercie pour votre démonstration d'énergie, monsieur le ministre, et nous espérons que celle-ci transparaisse dans vos actes pour transformer un système inégalitaire et inepte. Mais selon quelles modalités ? La nouvelle conférence de l'évaluation que vous venez de constituer n'a-t-elle pas vocation à concurrencer le Conseil supérieur d...

Je vous félicite pour ce travail et vous remercie d'avoir bien voulu ouvrir certaines de vos « auditions rapporteur » aux membres de la délégation, ce qui nous a permis de rencontrer notamment le directeur de l'ESEN - entretien que j'ai trouvé particulièrement édifiant. J'adhère totalement au constat et à l'esprit général du rapport que vous v...