Interventions de Corinne Bouchoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que nous examinons ce jour repose sur un diagnostic établi par le Livre blanc, dont nous avons pris connaissance. Ni naïfs ni angéliques, nous savons que la démocratie a besoin de sûreté et de sécurité, ainsi...

Tout à fait !

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il s’agit d’un sujet délicat. Nos collègues Hélène Lipietz et Kalliopi Ango Ela ont été très fortement sensibilisées au problème. La distinction établie à l’article 33 n’est justifiée, si j’ai bien compris, par rien d’autre que des considérations budgétaires.

Même si je comprendrais que l’on puisse m’opposer des considérations budgétaires, cet amendement me semble extrêmement important. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, a été ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Par souci de cohérence, nous proposons une disposition transitoire permettant au CIVEN de continuer à instruire les dossiers de demande d’indemnisation dans sa composition actuelle, jusqu’à la parution du décret qui nommera ses futurs membres au titre de son nouveau statut d’autorité administrative ind...

Nous mesurons l’effort accompli par M. le ministre, mais cette proposition va dans le sens d’une plus grande transparence, y compris sur des sujets délicats. J’entends bien les propos de notre collègue Jean-Jacques Hyest, mais cela se passe ainsi dans un certain nombre de grandes démocraties, qui ne sont pas plus laxistes sur les questions rel...

S’exprimer après une personnalité dont l’avis est aussi autorisé relève quasiment de la mission impossible. Le groupe écologiste soutiendra les amendements n° 39 et 40. En 1987, de doctes personnes nous expliquaient que le mur de Berlin ne pourrait jamais tomber, que les choses ne pourraient jamais changer. Nous, nous aimons à penser qu’un m...

Peut-être n’entend-on jamais certaines personnes, en raison des rôles qu’elles tiennent et des missions qu’elles assurent. Au moment de voter, pensons aux agents de base et prenons garde que notre demande légitime de transparence ne les mette en difficulté. Au nom tout simplement de la sécurité de ces fonctionnaires, veillons à mettre en place ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe écologiste, à relever le fair-play et la sérénité qui ont présidé à nos débats de ce jour, et ce quels que soient nos points de divergence. Je pense notamment à la dissuasion nucléaire, au sujet de laquelle une grande majorité et une...

Si l’on oppose de façon aussi frontale la défense de la sécurité à celle de la liberté, l’interculturel aura du mal à trouver sa place ! En l’état actuel, et après avoir pris connaissance du rapport du sénateur Détraigne, qui nous semble plutôt pondéré et pragmatique, nous soutiendrons la position de la commission des lois.

Sans vouloir m'immiscer dans la politique francilienne, j'approuve totalement les propos de MM. Karoutchi et Dallier : nous marchons sur la tête. Nous ne sommes plus dans les années soixante, à l'époque où les élus voulaient tous leur stade - et une autoroute pour y accéder. L'expérience canadienne nous enseigne qu'il y a là une source majeure ...

Sans vouloir m'immiscer dans la politique francilienne, j'approuve totalement les propos de MM. Karoutchi et Dallier : nous marchons sur la tête. Nous ne sommes plus dans les années soixante, à l'époque où les élus voulaient tous leur stade - et une autoroute pour y accéder. L'expérience canadienne nous enseigne qu'il y a là une source majeure ...

Je parlais de temple laïc...

Je parlais de temple laïc...

Ma question portera sur la photographie. L'AFP a conclu un accord de diffusion avec Getty. Je comprends qu'il procure une recette pour l'AFP et contribue ainsi à l'équilibre financier de l'Agence. Mais, parallèlement, sur le marché français, si j'en crois les informations qui m'ont été communiquées, il semble que Getty ait pour politique d'assu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la place des femmes dans l’art et la culture n’est pas dissociable de celle des femmes et des hommes dans la société. Rappelons que l’an dernier, dans cette enceinte même, l’un de nos collègues, un peu énervé par un débat, disait de l’une de nos collègues, vi...

Le groupe écologiste se félicite de la mise en place de cette mission commune d'information. Plusieurs points nous tiennent particulièrement à coeur dans le cadre de son périmètre, à savoir : la problématique des conflits d'intérêts en matière d'infrastructures de sports professionnels ; la question de la modularité ou réutilisation des équipem...

J'ai été frappée par le décalage que l'on peut relever entre les annonces faites au plan international notamment et l'absence d'évolution sensible, dans un contexte d'inertie observable chez certaines personnes que nous avons auditionnées. Les conclusions du rapport me paraissent fidèles aux travaux de notre commission. Je m'interroge sur une...

Le groupe écologiste se félicite de la mise en place de cette mission commune d'information. Plusieurs points nous tiennent particulièrement à coeur dans le cadre de son périmètre, à savoir : la problématique des conflits d'intérêts en matière d'infrastructures de sports professionnels ; la question de la modularité ou réutilisation des équipem...

Je voterai moi aussi en faveur du rapport. J'aimerais attirer votre attention sur un point qui peut paraître de détail, mais qui est en réalité très important et sur lequel une future commission d'enquête - si elle était créée - devrait se pencher : les règles de l'archivage des documents bancaires peuvent poser problème. J'ai à l'esprit le cas...