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Eh oui !
Nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés et, nous aussi, nous proposons de ramener le droit de visa de régularisation au montant qui était le sien avant 2012. Cela n’aura pas d’incidence sur les sommes affectées à l’OFII, celles-ci étant plafonnées. Au reste, s’agissant de cette question des ressources de l’OFII, je tiens ...
Ce n’est pas éthique !
Pour ce qui est de la méthodologie du rapport que j'ai consulté à deux reprises, on aimerait, dans un pays où il y a beaucoup d'universitaires très compétents, que le rapport comporte davantage de références académiques et moins de références émanant des entreprises. Il serait préférable pour la réputation de l'Office de présenter des thèses, d...
Je propose que le glossaire des acronymes employés soit complété d'un glossaire des entreprises citées : vous citez, par exemple, vingt-cinq fois Total.
Je présente cet amendement au nom de la commission de la culture, qui l’a adopté à l’unanimité. L’Assemblée nationale a décidé que les importations d’œuvres d’art, ainsi que la billetterie du cinéma seraient assujetties au taux réduit de TVA, au même titre que les ventes de livres ou la billetterie du spectacle vivant. Les droits d’auteur ont ...
Le Gouvernement ne peut pas ignorer davantage le sentiment d’injustice légitime que ressentent nombre de Français face à l’impôt. Le groupe écologiste est favorable à l’instauration d’un impôt plus juste, et donc plus progressif, conformément aux engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle. Pour atteindre cet objec...
Je sais qu’il n’est pas forcément bien vu de faire référence à un territoire ou à un département en particulier. Néanmoins, comme l’horticulture est un fleuron de l’économie angevine, je souhaite souligner à quel point les chefs des petites entreprises du secteur sont consternés par la hausse de TVA. Nous souscrivons donc totalement à l’argumen...
Concernant France Télévisions, tout d'abord, s'agissant d'une entreprise publique, les différences de pratiques avec l'audiovisuel privé doivent pouvoir être perçues. J'ai donc des interrogations sur la souffrance au travail liée à la réorganisation pour le moins compliquée dont France Télévisions a été l'objet cette année. Je souhaiterais égal...
Notre rapporteur pour avis nous a livré un exposé d'une grande clarté, qui offre une vision synthétique de la situation du livre et des efforts budgétaires consentis en faveur du secteur. Comment s'explique la pénétration relativement faible du livre numérique qui, en dépit d'un engouement apparent, ne représente encore que 3 % de l'ensemble du...
J'analyserai l'action n° 2 du programme 131 « Création », mais aussi les crédits destinés au soutien de la photographie, répartis entre plusieurs programmes de la mission « Culture ». Les crédits de paiement de l'action n° 2 intitulée « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » sont en légère hausse de 1,4 %...
Il est compréhensible que notre commission, attachée à la culture, propose une telle disposition, même si d'autres peuvent s'y opposer.
Considérant les trois rapports qui nous ont été présentés, j'ai l'intention de donner un avis simplement favorable pour l'ensemble des crédits de l'enseignement scolaire, tout en trouvant intéressant le concept d'avis favorable « entre guillemets » préconisé par Mme Françoise Férat. Je voudrais dire que l'éducation nationale aurait tout à gagn...
Je vous remercie de cette présentation très claire ; les sénateurs membres du groupe Écologistes au Sénat ont des avis divers sur ce sujet de la prostitution, tant dans leurs analyses que dans les votes qu'ils seront amenés à exprimer ; cette pluralité d'opinions s'explique par des parcours personnels différents. Ce sujet est compliqué pour cha...
Une universitaire transsexuelle que j'ai rencontrée m'a expliqué les grandes difficultés des transsexuels en matière d'accès à l'emploi. Ainsi, bien qu'elle-même ait suivi un cursus académique exigeant, elle est certes souvent invitée à des colloques mais n'arrive pas à trouver un poste. Si cette transsexuelle, universitaire, qui se trouve par ...
Une remarque : il serait opportun de réfléchir au bien-être au travail des salariés de l'INA. Un grand nombre de structures publiques exposent des oeuvres d'artistes vivants sans respecter leur droit de présentation publique. Certains responsables n'hésitent pas à affirmer que les artistes « devraient déjà être contents d'être invités à expose...
Très bien !
À propos de la recherche de nouveaux modèles productifs, je prendrai l'exemple du département du Maine-et-Loire où, sans l'avoir affirmé explicitement, on s'intéresse actuellement beaucoup à l'accueil du quatrième et cinquième âges. Le département est accessible de Paris en une heure et demie de TGV, il dispose d'un CHU et son climat est tempér...
Pour aller dans ce sens, on peut mentionner le développement ultra-rapide des échanges de services concrets au quotidien. Ces pratiques concernaient initialement les étudiants et tous ceux pour lesquels le recours à l'entraide était une nécessité. Il en découle la mise en relation de personnes qui ne se connaissaient pas et, même si les économi...
Il serait important que, d'une façon ou d'une autre, l'un de nos ateliers traite plus explicitement du changement climatique et de la contrainte environnementale.