Interventions de Corinne Feret

Notre rapport formule une série de propositions de nature à améliorer le fonctionnement de la justice prud'homale. Il nous semble souhaitable de conserver le principe selon lequel des juges issus du monde du travail doivent participer à la justice du travail. Nous recommandons donc de maintenir l'autonomie des conseils de prud'hommes, car nous...

Les contentieux sont de plus en plus conflictuels, car ils portent presque exclusivement sur la rupture du contrat de travail. Pour autant, les volumes de saisine ont diminué. Je rappelle également cette évolution, à savoir que de très nombreux demandeurs sont accompagnés d'avocats. Ainsi, le contentieux devient plus conflictuel, alors que l...

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information. Je vous propose de procéder à la nomination du rapporteur ainsi que des membres du bureau. Le groupe Les Républicains, à l'origine de la mission d'information, a proposé le nom de notre collègue Didier Mandelli. Il n'y a aucune opposition à cette désignation ?

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de 7 vice-présidents, avec la règle simple d'un vice-président par groupe. La composition telle qu'elle m'a été transmise par les groupes politiques est la suivante : M. Jean-François Rapin pour le groupe Les Républicains ; M. Jean-Luc Fichet pour le Groupe socialiste et républ...

Lors de nos échanges avec le rapporteur, nous avons évoqué la spécificité des territoires ultramarins et nous avons convenu qu'il y aurait au moins une visioconférence ou des rencontres pour s'informer sur le sujet.

Il faudra que l'on se mette d'accord sur le calendrier des déplacements.

Cette réforme est importante pour bon nombre de nos concitoyens car elle touche leur vie quotidienne. Vous avez rappelé qu'elle avait pour objectif de gagner la bataille de l'emploi, de faire reculer la précarité, et vaincre le chômage de masse. Une telle réforme n'aurait-elle pas mérité un dialogue ? Vous avez indiqué à ma collègue que la loi ...

Je suis d'accord. Votre présence au sein de cette mission montre votre attachement à son thème : le sauvetage en mer. La mission s'appuiera sur la connaissance de terrain de l'ensemble de ses membres. Toutes les suggestions de déplacements ou d'auditions seront donc les bienvenues.

Effectivement, l'idée est bonne pour les départements dans lesquels la mission ne pourra pas se déplacer. Pour les autres, les sénateurs locaux membres de la mission seront associés à l'élaboration du programme. La réunion est close à 16 h 35.

Cet amendement tend à la suppression d’un article qui remet en cause le dialogue social dans les trois fonctions publiques en fusionnant, d’abord, le comité technique et le CHSCT, puis, dans un prochain article, en modifiant le rôle des commissions administratives paritaires, les CAP. Il s’agit donc bien d’une remise en question du dialogue soc...

Cela a été dit, l’état de santé des agents territoriaux se dégrade, une dégradation ressentie par près des deux tiers des agents, selon le baromètre de La Gazette des communes. Les arrêts de travail dans les collectivités territoriales auraient ainsi augmenté de 26 % entre 2007 et 2015. L’aggravation de l’état de santé des agents terri...

Monsieur le secrétaire d’État, pour reprendre l’un des derniers mots de mon collègue, avec cet article 4, qui concerne les CAP, et après l’article 3, sur lequel nous avons voté un certain nombre d’amendements, c’est bien l’appauvrissement du dialogue social qui se confirme. La CAP est l’instance représentative où sont discutés les avancements ...

Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression de l’article. Car le maintien des compétences actuelles des CAP, c’est la garantie de l’équité dans l’examen des avancements et des promotions, précisément.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai rapidement sur la forme et sur le fond. Sur la forme – le fait de revenir sur un vote en procédant à une seconde délibération –, les choses ont été dites, je n’y reviens pas. J’insisterai seulement sur l’image que nous donnons du Sénat en remettant en cause un vote t...

Madame la secrétaire d’État, nombreux sont les élus locaux et les citoyens, usagers de la SNCF, qui s’inquiètent des évolutions relatives à la présence du service public ferroviaire dans les territoires. Dans mon département du Calvados, on déplore déjà des fermetures de guichets et des réductions d’horaires : ceux-ci voient donc naturellement ...

J’entends bien votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais il me semble que le Gouvernement, en particulier la ministre des transports, pourrait influencer et insister auprès des collectivités régionales pour que la demande de proximité et d’écoute et que la réponse attendue dans nos territoires ruraux puissent être prises en compte.

La multiplicité des amendements déposés sur les stages au cours des études de médecine montre, s’il en était besoin, que l’organisation de la formation est un vecteur reconnu par tous comme essentiel, non seulement dans le projet professionnel d’installation des futurs médecins, mais également dans le choix de leur lieu d’implantation et de vie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’enseignement professionnel, annoncée dans ses grandes lignes au mois de mai dernier, doit entrer en vigueur à la prochaine rentrée. Dans les rangs de la communauté éducative, les choix opérés par le Gouvernement, censés « conduire la voie professionnelle vers l’ex...

L’article 6 ter, introduit en commission par voie d’amendement, n’est pas anodin : il touche aux fondamentaux de l’organisation de l’éducation nationale, en prévoyant tout simplement la création d’un statut de directeur d’école, et ce sans concertation ! Il est bien sûr tout à fait légitime d’envisager un certain nombre d’évolutions en ...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement pour supprimer la référence à l’article L. 421-2, relatif aux conseils d’administration des collèges et des lycées, et ne viser ainsi que le premier degré.