Interventions de Corinne Feret

Je souhaite saisir cette première occasion d’évoquer la branche AT-MP. En effet, 2020 constituera le huitième exercice excédentaire consécutif pour cette branche. Cette cagnotte accumulée, et très convoitée, devrait atteindre près de 5 milliards d’euros l’an prochain. Les voyants sont donc plus qu’au vert ! Aussi, les choses ne devraient donc p...

Je partage votre position sur l'apprentissage. Vous évoquiez des crédits stables pour la mission : c'est heureux, car ce budget a été en forte diminution pendant deux années consécutives. Sur certaines lignes, on constate toutefois des diminutions ou de « fausses stabilités ». Concernant les effectifs de Pôle emploi, il faut conserver suffisa...

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale octroie 5 millions d'euros aux maisons de l'emploi, puisque le texte initial ne prévoyait aucun crédit. Cela reste toutefois insuffisant, au regard du rôle essentiel des maisons de l'emploi en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Nous déposerons un amendement pour doubler...

Monsieur le secrétaire d’État, les bras m’en tombent ! Vous nous informez que le Président de la République a demandé au Premier ministre d’annoncer un plan d’urgence pour répondre à la colère juste qui s’exprime en ce moment même dans les rues de Paris et de toute la France. Pourtant, avant-hier soir, lorsque nous avons interrogé la ministre ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’examiner un projet de loi, non pas de financement, mais de sous-financement, et même d’affaiblissement de la sécurité sociale Il y a de quoi être inquiet. Le budget de la sécurité sociale ne saurait être une variable d’aj...

Je me retrouve dans ce rapport, particulièrement sur le fonds d'indemnisation. Il n'y a pas création, mais extension de la prise en charge. Il s'agit d'une indemnisation forfaitaire qui ne prend donc pas en compte tous les préjudices. Rien à voir avec les victimes de l'amiante. Nous sommes très en retrait par rapport à la proposition de loi de ...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté l'organisation des compensations de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. Force est de constater que les modes de calcul ont changé. Les bases ont été gelées, même si l'Assemblée nationale a réactualisé les bases à hauteur de 0,9 %, soit en deçà de l'inflation, et près de 100 mil...

Le président de la Cour des comptes a fait des recommandations sur l'évolution des dépenses de la branche AT-MP. Il a notamment proposé d'instaurer un premier jour de carence dans le public pour tous les salariés. Qu'en pensez-vous ?

Mes chers collègues, ceci est l'ultime réunion de la mission d'information. Nous sommes en effet arrivés au terme de nos travaux, après trois mois et demi de déplacements sur le terrain et d'auditions, auxquels vous avez participé nombreux. Comme nous l'avions indiqué lors de l'installation de la mission d'information le 9 juillet dernier, no...

Je tiens à remercier ceux qui nous ont accompagnés dans les travaux de cette mission d'information pour leur disponibilité et leur efficacité.

Vous êtes plusieurs à vouloir rendre l'assurance des navires obligatoire, ce qui va plus loin que l'actuelle proposition n° 19. Voulez-vous que nous mettions aux voix cette mesure ?

Il existe des réserves, notamment juridiques, à cette proposition d'assurance obligatoire. C'est pourquoi je vous propose que nous demandions une étude sur la faisabilité d'un tel dispositif. Il en est ainsi décidé. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de rapport.

Vous annoncez la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Peut-on vraiment le dire ainsi ? Vous comptez plutôt étendre la prise en charge actuelle des maladies professionnelles par la médecine du travail. En outre, l'indemnisation forfaitaire proposée ne prendrait pas en compte tous les préjudices ; ce...

M’associant aux propos que viennent de tenir mes collègues, je veux apporter mon soutien à l’amendement n° 403 rectifié. Je rappelle qu’en matière de mise en œuvre de la parité, ce sont bien des lois qui, au sein des collectivités locales, ont permis aux femmes, dans pratiquement toutes les situations, d’exercer le pouvoir au même niveau et da...

Cet amendement vise à réformer les modalités de fonctionnement de la commission locale d’évaluation des charges transférées, la Clect. Cette structure a pour mission principale d’évaluer, selon une méthodologie fixée par la loi, les charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité prof...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Dans une actualité parlementaire très chargée, nous accueillons ce matin, pour une audition particulièrement importante et attendue, le président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), M. Xavier de la Gorce, et plusieurs des responsables de l'association : M. Antoine Leroy, délégué à la vie associative et à la condition des bénévol...

Veuillez accélérer votre propos...

Nous devons tenir le rythme de notre réunion pour aller au fond des sujets. Nous reviendrons sur ces thèmes au fur et à mesure de nos questions...

Le temps passe vite. Le rapporteur et nos collègues vous interrogeront sur ces sujets. Restons-en à la stratégie générale.