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Il s'agit bien de l'amendement en faveur duquel j'ai retiré l'amendement COM-257 ?
Pour continuer sur le volet apprentissage, je souhaite avoir votre avis sur l'évolution du rôle et de la place des régions, prévus par ce texte. En outre, quel est votre point de vue sur le financement au contrat ?
Le relèvement de la limite d'âge à 30 ans pour l'apprentissage sera-t-il bénéfique à ses effectifs ? Faut-il revenir sur la durée minimale des contrats initialement fixée à un an, en autorisant la conclusion de contrats plus courts durant toute l'année ? Enfin, l'alignement du temps de travail entre les majeurs et les mineurs simplifiera-t-il l...
Le groupe socialiste porte l'amendement n° 5 rect pour revenir sur l'abrogation d'un droit important pour les salariés, celui d'être informés des projets de cession de leur entreprise.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour trouver une issue favorable à une demande qui a souvent occupé nos débats ces dernières années, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, autour de propositions de loi émanant de tous les bancs. C’est ce travail parlementaire que je veux...
Cette proposition de loi se fait l'écho des revendications des associations d'anciens combattants depuis longtemps. De nombreuses mesures ont déjà été adoptées au cours du quinquennat précédent en direction du monde combattant, dont la revalorisation de 11 % des retraites des anciens combattants, la carte « à cheval » pour les combattants d'Afr...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la diminution des aides publiques destinées à l’électrification rurale et, plus précisément, sur la situation du syndicat départemental d’énergie du Calvados, le SDEC Énergie. Alors que, pour 2017, la dotation octroyée par le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, ou FACÉ, à ce s...
Madame la secrétaire d’État, je vous ai bien écoutée : vous justifiez une baisse de 1, 3 million d’euros d’aides publiques par l’évolution prétendue favorable de la qualité du réseau électrique basse tension en zone rurale dans le Calvados, en la comparant à celle que connaissent d’autres départements français, et par la situation, certes excep...
Le sens même de la réforme, c'est la transformation des OPCA en OPCO. Qu'en sera-t-il des actions de l'Agefos-PME quand vous serez conseiller et accompagnant, et non plus collecteur ? Allez-vous devoir vous réorganiser ? Que pensez-vous du principe de la contribution unique prévu dans cette réforme ? Gagnera-t-on en efficacité et en simplicité...
Je partage totalement les arguments que M. le rapporteur a avancés avant la suspension de séance, en ce qui concerne tant la méthode que les conséquences de l’adoption d’un tel amendement. Je prendrai l’exemple de mon département, le Calvados, en évoquant le projet, déjà bien engagé, d’implantation de 75 éoliennes en mer à Courseulles-sur-Mer....
Dans certains départements, les capacités d'accueil sont trop nombreuses, dans d'autres, comme dans le Calvados, elles sont insuffisantes. Le Calvados a 93 Ehpad, mais 75 % sont privés. À Caen, ville de 100 000 habitants, le premier Ehpad public a été ouvert en 2015. Dans d'autres départements, la situation est toute autre. Comment pouvez-vous ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Avec l’arrivée des fiches de paye de janvier, on assiste à un grand exercice d’autosatisfaction de la part du Gouvernement. Reprenant l’argumentaire d’Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la p...
Mme Corinne Féret. Je serai très rapide. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu votre réponse. Les fonctionnaires constateront que vous parlez encore de compensation, et non pas de gain de pouvoir d’achat.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai eu plaisir à auditionner les représentants locaux, ces dernières semaines, dans mon département, le Calvados. ...
M. Mouiller a développé un certain nombre d’arguments que nous partageons. Je serai donc rapide. Cet amendement vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie, à la suite des accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et 1964. Cette mesure, évoquée depuis fort longtemps, a fait l’objet de multiples interventions p...
Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...
Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...
J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.
J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.
Je tiens à préciser que comme mon collègue M. Longeot, j’avais déposé un amendement qui a été malheureusement déclaré irrecevable. Il concernait la situation des pupilles de la Nation et visait à faire un état des lieux précis. Mon groupe votera l’amendement de Mme Cukierman.