Interventions de Corinne Feret

Cet amendement vise à permettre aux femmes de s’adresser, sur prescription de leur sage-femme, à un médecin spécialiste, sans avoir à passer par leur médecin traitant et sans pour autant être pénalisées financièrement. Cette mesure, outre le fait qu’elle constituerait une amélioration dans le parcours de soins des femmes, permettrait d’assurer...

Non, compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, 2018 va constituer le sixième exercice excédentaire consécutif pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP. Celle-ci a apuré l’intégralité de sa dette en 2016, de sorte que son solde cumulé pourrait avoisiner les 5 milliards d’euros en 2020. Les voyants sont au vert, ce qui ne signifie pas que l...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les associations, dont la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, la FNATH, se sont inquiétées d’un diptyque simplification-prévention dans le rapport remis au Premier ministre sur la santé au travail, socle de la concertation en cours – je l’évoquais tout à l’heure. Il nous apparaît...

Cet amendement vise à reprendre l’intégralité de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytophamarceutiques, déposée par le groupe socialiste du Sénat et adoptée à l’unanimité de la Haute Assemblée le 1er février dernier. Il tend à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Claudine Lepage, qui n’a pu être présente ce matin. Depuis six ans, l’ensemble des représentants des Français de l’étranger ne cessent de répéter que la situation des Français établis hors de France vis-à-vis des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers n’est pas normale. Soumettre une per...

Il est également défendu, monsieur le président.

L’objet de notre amendement, soutenu par beaucoup sur ces travées, est de permettre à une personne en arrêt maladie de pratiquer une activité non rémunérée. Les médecins eux-mêmes encouragent ces personnes à retrouver de l’activité pendant leur arrêt de travail, car cela participe à leur bien-être physique, psychique et mental, voire, dans cert...

Cet amendement est dans le même esprit que les deux précédents. Il s’agit d’étendre le cadre des expérimentations pour l’innovation. Mais nous prenons en compte le fait que l’article 29 ajoute déjà aux règles de tarification celle d’organisation dans les possibilités de dérogation à l’alinéa 9, afin de pouvoir ainsi développer des expérimentat...

Je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article, qui traite de l’ONDAM, évoquer la situation plus qu’inquiétante des hôpitaux. Pour 2019, le taux de progression de l’ONDAM est de 2, 5 %, au lieu de 2, 3 % en 2018. Malheureusement, cette augmentation doit être relativisée, notamment au regard de la dette de 30 milliards d’euros de nos hôpi...

Je souhaite insister sur l'importance du rôle des partenaires sociaux dans la définition des tableaux de maladies professionnelles. Ils représentent en effet ceux qui travaillent dans les entreprises et ont donc une connaissance précieuse des réalités. S'agissant de l'instauration d'un guichet unique régional comme le propose Mme Lecoq, je sou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord me faire le porte-voix de toutes ces familles, notamment dans le Calvados, qui se mobilisent depuis la rentrée pour défendre l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. En effet, malgré les annonces gouvernementales – le Gouv...

Je concentrerai mon intervention sur la branche AT-MP, qui - je le rappelle - est excédentaire depuis 2013. Tout d'abord, comme Yves Daudigny qui parlait des retraites, je regrette profondément le choix du Gouvernement de sous-indexer les pensions d'invalidité et les rentes servies par la branche. Nous avons auditionné ce matin le premier Pré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour expliquer le sens de notre vote sur cette motion. Nous avons beaucoup travaillé, en commission des affaires sociales puis en séance publique, pour faire évoluer le présent projet de loi, car nous pensions que ce travail permettrait d’aboutir à un texte q...

Cet amendement porte sur les contrats de travail des salariés du spectacle vivant et enregistré qui relèvent de la contribution spécifique prévue à l’article L. 5424-20 du code du travail. Ces contrats donnent déjà lieu, dans le cadre de l’application des annexes VIII et X à la convention d’assurance chômage applicable aux intermittents artist...

L’article 15 traite notamment de la nouvelle répartition des rôles entre acteurs de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Surtout, il illustre parfaitement la défiance du Gouvernement à l’égard des élus –locaux en l’occurrence –, puisque son dispositif conduit à recentraliser une compétence : une première depuis 1982 ! En effet, ...

Dans le cadre des nombreuses auditions que notre groupe a menées pour préparer l’examen du projet de loi, nous avons entendu des représentants des apprentis membres de l’Association nationale des apprentis de France, l’ANAF. Ils nous ont alertés sur leurs craintes que les aides directes des régions en faveur des apprentis, pour leur transport,...

Certes, les interventions sont nombreuses, mais ce sujet interpelle fortement les représentants des territoires que nous sommes. Ce projet de loi retire aux régions une compétence essentielle, l’apprentissage. Nous avons tous ici la volonté de trouver des solutions pour endiguer le chômage, pour préparer l’avenir de nos jeunes et leur permettr...

Le public cible des jeunes et des demandeurs d’emploi ayant besoin de qualifications additionnelles, notamment dans le cadre du programme national de l’État en matière de formation professionnelle, nous paraît défini de manière trop restrictive. Nous proposons de l’étendre aux personnes en situation de handicap ou d’exclusion professionnelle. ...

Cet amendement vise à préciser que les orientations en matière de formation initiale et continue facilitent l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers non seulement dans les domaines de la transition écologique et énergétique, mais aussi dans celui du numérique, filière d’avenir par excellence.