Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos interventions, et puisque nous débattons d’un texte sur la confiance, je veux vous faire crédit. M. le rapporteur a tout de même souligné que le texte n’était pas très explicite, d’où notre inquiétude et le dépôt de cet amendement… Quoi qu’il en soit, je vous fais con...

L’article 9 vise à étendre les dérogations au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les parties rétro-littorales des communes. Actuellement, ces dérogations sont limitées aux seuls terrains de camping, aires de stationnement de caravanes, activités agricoles et forestières et parcs éoliens. Dans le cadre de la législation ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné dans cet hémicycle, le 11 octobre dernier, trois projets de loi procédant à la transposition de quatre ordonnances dans le domaine de la santé, qui ont été prises sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016. Après la réunion d’une commission mixte paritaire, le...

Dans le cadre de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016, le législateur a prévu la publication de tous les accords collectifs. Or la sensibilité des données économiques et sociales contenues dans les accords d’intéressement, de participation, les plans d’épargne d’entreprise, interentreprises ou pour la retraite collectifs, ainsi que les accords c...

La situation des mineurs non accompagnés est un sujet de préoccupation quotidienne pour les départements. Pour la seule Charente-Maritime, on note que, en 2013, 21 jeunes ont demandé à être reconnus mineurs isolés étrangers et que 17 ont obtenu gain de cause. En 2017, le nombre d’arrivées a explosé, vous l’avez rappelé dans votre propos introdu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un processus législatif engagé avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Santé. Comme elle l’a fait dans un grand nombre de domaines, cette loi a habilit...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le temps imparti aux commissions saisies pour avis, je m’en tiendrai aux trois principales observations formulées par la commission des affaires sociales sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018. Il me faut tout d’abord ...

Je rejoins les propos tenus par les précédents orateurs, notamment ceux de Gérard Dériot. On vous a donné une mauvaise information, madame la ministre, en prétendant que ces amendements, s’ils étaient adoptés, favoriseraient la vente directe des laboratoires. Quand les pharmaciens se sont engagés dans le développement des médicaments génériqu...

Le dispositif de cet amendement renvoie au statut de pharmacien correspondant, apparu avec la loi HPST et introduit par un décret d’avril 2011 dans le code de la santé publique. Ce statut permet aux officinaux d’intégrer les différentes organisations pluriprofessionnelles renforçant la coordination des soins. Pour permettre un réel développeme...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, à propos notamment de la convention pharmaceutique, qui a fait l’objet d’un long travail. J’appelle néanmoins l’attention de Mme la ministre et de Mme la rapporteur sur certaines pratiques à l’œuvre à l’hôpital. Certains contrats de prestataires de dispositifs médicaux, portant notamment sur ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons ce jour l’examen du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat. Même s’il s’agit d’un projet de loi de financement ô combien important, je n’entrerai pas dans le détail de ses équilibres financiers, d’autres orateurs s’étant largement...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons ce jour l’examen du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat. Même s’il s’agit d’un projet de loi de financement ô combien important, je n’entrerai pas dans le détail de ses équilibres financiers, d’autres orateurs s’étant largement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, un très grand nombre d’ordonnances – trente-trois à ce jour – ont été publiées au titre de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Nous examinons aujourd’hui les projets de loi de rat...

L’ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi Santé se contente d’expliciter le maintien possible d’une dérogation à l’interdiction de dépassement d’honoraires au sein du service public hospitalier dans le cadre d’une activité libérale. Cette possibilité ne paraît pas contradictoire avec le cadre établi par la loi Santé dès l...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Cette question fait partie de celles qui m’ont largement occupée pendant les auditions. J’ai en effet été interpellée par les constatations concordantes de plusieurs professions de santé quant à la réalité de l’évaluation des compétences linguistiques des professionnels de santé européens souhaitant exercer en France. Il semble que cette évalu...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Les trois amendements du Gouvernement sur ce texte ont été déposés tardivement hier soir. Je n’en ai pris connaissance que ce matin. La commission n’a donc pas eu les moyens de les expertiser. Néanmoins, la clef de répartition des sièges au sein de cette chambre interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse vise à garantir une représentation...

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes, que nous avons consulté, ne s’opposant pas à cet amendement, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, monsieur le président.