Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Ma collègue Martine Berthet, qui est à l’origine du dépôt de cet amendement, m’a demandé de le maintenir. Il ne faut pas que cela soit tout ou rien, entre le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques ou leur exclusion de la prise en charge par l’assurance maladie. Aujourd’hui, ces médicaments sont remboursés à hauteur de 30 % : c...

Madame la ministre, vous affirmez que le recours aux génériques reste insuffisant dans notre pays, mais à quoi vous référez-vous ?

Dans le répertoire conventionnel des génériques arrêté au 30 juin 2017, un objectif de substitution de 90 % a été fixé par l’assurance maladie. Dans mon département, le taux de substitution est actuellement de 88, 5 %. Tout dépend de ce dont on parle. Peut-être ce répertoire n’est-il pas assez large, mais, sur cette base, il me semble que tout ...

Madame la ministre, madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir présenté les amendements qui viennent d’être adoptés. Malheureusement, ceux-ci ne règlent pas tout, parce que l’obligation de porter une mention – le numéro ou son absence – sur l’ordonnance est maintenue. Je ne trouve pas cela très pragmatique, alors même que les pharmaciens o...

Je suis d’accord, la transmission du numéro RPPS est importante. Comme je l’ai dit, les pharmaciens y ont contribué à hauteur de 60 %. Ce qui me gêne, c’est l’alinéa 26, qui évoque une procédure de recouvrement de l’indu auprès du pharmacien, alors que celui-ci n’est pas responsable de l’absence du numéro. La participation des pharmaciens à la...

Cet amendement vise à supprimer la partie « sanction » du CAQES. Avec la mise en place d’un système de sanction, introduit dans le dispositif IFAQ par l’article 27 du présent projet de loi, une double sanction pourrait désormais exister avec le CAQES. J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que les sanctions ...

Je vais faire confiance à Mme la ministre. Toutefois, une clarification sur ces fameux indicateurs dans le CAQES et dans l’IFAQ serait importante pour les établissements et bénéfique pour les patients. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de permettre que les fédérations hospitalières les plus représentatives qui ont été confrontées à une impossibilité de candidater comme porteur de projets au sens des dispositions de l’article R. 162-50-5 et suivants du code de la sécurité sociale puissent répondre et candidater à un projet d’expérimentation. Cela ...

La présente proposition de modification législative vise à soumettre pour avis préalable aux fédérations hospitalières publiques et privées les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et la gestion des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme d’approbation tacite o...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre et de Mme la rapporteur. Je vais donc retirer l’amendement. Reste que tout est lié. Si l’on pouvait faire évoluer un peu le système, j’en serais ravie. Je retire l’amendement, mais le sujet est sur la table.

Dans la perspective du reste à charge zéro en optique et pour les prothèses dentaires et auditives engagé par l’article 33 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement vise à restreindre les pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires selon le recours ou non, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voici que nous entamons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Bien qu’il s’agisse ...

Ma question porte sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, et des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH. En dix ans, le nombre d’élèves handicapés a triplé dans les établissements relevant de l’éducation nationale : il est passé de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Cette augmentation est l’une des consé...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse très éclairée ; je sais combien vous êtes attachée à cette politique, et je prends note des solutions que vous allez promouvoir, de concert avec le ministre de l’éducation nationale. Pour ce qui concerne la scolarisation des enfants handicapés, la loi de 2005 nous oblige. Par le pa...

La fin de l’ATESAT, l’assistance technique aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, ainsi que l’accroissement de la technicité et de la complexité juridique des projets locaux incitent les départements dotés de services d’ingénierie à aider les communes et les intercommunalités, qui sont sous-équipées en ...

Non, monsieur le président. J’ai bien entendu le rapporteur et la ministre. Néanmoins, vous nous dites, madame la ministre, que nombre d’intercommunalités proposent leur assistance en matière d’ingénierie quand elles sont organisées. Or tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ! Aujourd’hui, malheureusement, certaine...

Enfin, pour évoquer un sujet qui nous préoccupe beaucoup, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants a évidemment besoin de conseils et d’être accompagné lorsqu’il souhaite lancer une opération de revitalisation de son centre-bourg. Je retire l’amendement.

L’article 34 bis, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit, via une modification de l’article L. 342-2 du code de l’énergie, d’autoriser tout producteur ou consommateur à faire réaliser ses travaux de raccordement en maîtrise d’ouvrage déléguée. Or cette disposition n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune étude d’impact préa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons votre volonté de réduire les délais d’habilitation, ainsi que de développer la géothermie. Toutefois, si les permis d’exploitation et les permis d’exploration de la géothermie basse énergie étaient alignés sur ceux de la géothermie haute énergie, ils seraient alors délivrés sur...