Interventions de Corinne Imbert

J’entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais l’amendement ne tend pas à prévoir de date d’application, et ce texte est tout de même l’occasion d’inscrire ce principe dans la loi. Je ne sais pas si nous en aurons une autre pour adopter ce dispositif, lorsque le rapport de la HAS nous aura été remis. Dans la mesure où il s’agit d’u...

Je suivrai l’avis de la commission, mais ce sujet m’interpelle. En effet, les ruptures de médicaments sont vraiment insupportables. Madame la ministre, pourquoi la désignation comme tiers de confiance du Comité économique des produits de santé, le CEPS, ou de l’ANSM n’a-t-elle pas été retenue ?

Mme Corinne Imbert. Si même l’État ne peut être tiers de confiance, alors…

La création par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé des groupements hospitaliers de territoire a eu pour conséquence la mise sous tutelle des centres hospitaliers non supports. Ces derniers s’inquiètent d’une perte d’autonomie évidente et des conséquences de la concentration annoncée des moyens dans les hôpitaux...

Il est défendu, monsieur le président. En tant que membre du CCNE, je suis bien évidemment très sensible à l’avis qu’il a produit.

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est le troisième jour de débat que nous consacrons à ce sujet, qui est au cœur de ce projet de loi. Depuis le premier jour, madame la ministre, nous vous tendons la main : je suis sûre que vous pouvez la saisir. Si, aujourd’hui, vous vous engagez devant le Sénat à mettre en musique l’amendement qui a été travaillé par la commission des affai...

Il y a quelques années, notre ancien collègue Éric Doligé avait déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale dont j'ai été le rapporteur. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) mis en place en 2006 avait vocation à améliorer l'accès aux droits et à faciliter les...

J'évoquais en fait le répertoire national commun de la protection sociale, créé en 2006. Celui-ci est-il toujours actif ? Il avait vocation à regrouper, sur la base du NIR, des données sur l'identification des bénéficiaires, leur affiliation, la nature des risques couverts, les avantages servis et les adresses déclarées pour les percevoir. Ce r...

Vous avez de la chance, madame la ministre, car M. Savary ne vous a pas demandé le schéma… Mais il aurait pu, je le connais. La proposition contenue dans cet amendement reprend le principe des assistants hospitaliers en allant au-delà du simple cadre hospitalier et en créant un statut d’assistant orienté vers l’activité libérale. Nous essayons...

Comme j’aime les choses simples, je retire mon amendement, madame la présidente.

Le statut social de retraité ne restreint pas la plénitude d’exercice que le médecin tient de son inscription à l’Ordre des médecins. La participation des médecins retraités à l’établissement de certificats de décès est déjà effective, voire organisée dans certains départements, sous l’égide des conseils départementaux de l’ordre des médecins. ...

J’entends vos propos, madame la ministre, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre. Un médecin retraité pourrait ainsi soigner des patients et cumuler cet emploi avec sa retraite, mais il ne serait pas capable de signer un certificat de décès. C’est tout de même étonnant ! Le médecin retraité reste un médecin, avec ses compétences. On ne l’...

Cet amendement vise à étendre les assouplissements prévus par l’article 6 pour faciliter l’emploi de médecins dans les établissements de santé publics aux établissements du secteur privé à but non lucratif. Ainsi, les professionnels médicaux exerçant en établissement privé à but non lucratif auront la possibilité d’exercer leur art de façon com...

Madame la ministre, je souhaite vous alerter. Sur le site internet Santé publique France, que je viens de consulter, un article datant de 2017 a pour phrase d’accroche : « L’auto-prélèvement vaginal est une méthode efficace pour augmenter la participation au dépistage du cancer du col de l’utérus. » Je vous en informe, car, si une telle affirm...

Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé en lien avec tous les acteurs régionaux. La responsabilité des universités à l’égard des départements qui les entourent est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leur exercice dans les départements.

Je fais confiance à Mme Buzyn pour associer les acteurs aux décisions, mais il était important qu’elle s’y engage. Je vais retirer l’amendement n° 642 rectifié ter, mais j’observe que Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a donné hier un avis favorable à un amendement à l’article 1er visant à instaurer une répar...

Cet amendement, presque identique au précédent, est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président, en remerciant M. le rapporteur d’avoir levé nos inquiétudes et Mme la ministre d’avoir apporté ces précisions, propres à rassurer tout le monde.

Cet amendement, dans le même esprit que celui de M. Segouin, vise à favoriser le cumul emploi-retraite des médecins Il s’en distingue en ce qu’il tend à octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités en doublant quasiment le plafond actuel pendant une période limitée de vingt-quatre mois. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui permet ...