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J'approuve les propos de Gérard Dériot.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur Gérard Dériot, mes chers collègues, nous entamons ce jour l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat...
La baisse de la CSG pour les retraités en est l’exemple le plus marquant : non pas que le principe de cette mesure, dont je partage l’objectif, ne soit pas bon, mais les moyens ou plutôt les compensations ne sont pas les bonnes. Quant à l’expérimentation de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens d’officines, plusieurs questions su...
Pourriez-vous, pour illustrer le mécanisme d'évaluation du médicament, nous présenter le cas des médicaments anti-Alzheimer pour lesquels la commission de la transparence a émis un avis de déremboursement ?
L'article 2 du projet de loi sur l'ANSM, relatif à la vente en gros de spécialités pharmaceutiques, concerne-t-il également les dépositaires, qui ne sont pas propriétaires des médicaments ? Des officines qui manquaient d'un médicament se sont vu répondre par tel gros laboratoire que le produit était disponible, alors que le dépositaire avait re...
Seuls les grossistes-répartiteurs sont ciblés, alors que les dépositaires, bien qu'ils ne soient pas propriétaires des médicaments, sont eux aussi en mesure de constituer des stocks et de bloquer la distribution sur instruction des laboratoires. Il arrive aussi que les grossistes se fournissent chez des dépositaires. Il faut savoir où est le st...
La principale cause des difficultés d'approvisionnement de nos officines, c'est la différence de prix entre la France et l'étranger. Certains grossistes-répartiteurs font plus d'efforts que d'autres... Ne faisons pas non plus le procès de notre industrie pharmaceutique, de grande qualité. Mais les ruptures de stocks ne sont pas acceptables. Dan...
Je suivrai l’avis de mon groupe, regrettant la précipitation avec laquelle cet amendement nous a été présenté. Si ce projet de création d’une société foncière solidaire et son objectif de construction de 50 000 logements en cinq ans sont louables, et s’il satisfait à la fois les offices publics de l’habitat, la Fédération française du bâtiment...
La part du médicament délivré par les pharmacies d'officine ne représente qu'un peu plus de 10 % des dépenses de l'assurance maladie. Pourtant, la plus grande partie des objectifs d'économies fixés par le Gouvernement porte sur le médicament. Je vous rejoins, monsieur le directeur général, quant à la difficulté, pour les professionnels de sant...
Je présente cet amendement et le suivant au nom de notre collègue André Reichardt, qui en est le premier signataire. Je n’ai pas grand-chose à ajouter au propos de M. Vasselle, si ce n’est que, d’un acte facultatif laissé à la discrétion des maires, le parrainage républicain va devenir une obligation pour les communes. Il est donc normal que l...
Cet amendement est défendu.
Je souscris pleinement aux propos de mes collègues Dallier et Vasselle. Le parrainage républicain ne représente peut-être qu’une goutte d’eau, mais c’est la goutte de trop !
La commune est la cellule de base de notre démocratie et les maires sont corvéables à merci. L’une et les autres méritent un minimum d’attention ! Je retire les amendements n° 275 rectifié et 274 rectifié au profit de l’amendement n° 46 rectifié.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ça va mieux ! Oui, sauf pour les chômeurs, les entrepreneurs, les investisseurs, l’économie nationale, les plus fragiles, la ruralité. Somme toute, ça va mieux, sauf pour les Français ! §Comme le dirait lui-même le Président de la République : « Pas de bol » ! Le Gouvernement commente avec une c...
Madame la ministre, j’observe tout d’abord que vous ne parliez hier que de 140 000 emplois créés. Le nombre d’emplois créés a donc augmenté de 45 000 en vingt-quatre heures… Ensuite, je vous rappelle que, par définition, les chômeurs en formation ne sont pas des personnes en situation d’emploi et n’ont pas de contrat de travail. Cessez de rep...
La foncière solidaire pourra-t-elle conserver suffisamment de fonds si elle met plus de terrains à disposition qu'elle n'en vend ? Quels arbitrages ? Interviendra-t-elle là où des EPF existent déjà ?
La ministre a décidé d'un plan d'action pour renforcer la confiance dans la vaccination, qui passe par une meilleure information du public et des professionnels de santé. L'Agence a mis en place un site internet de référence. La ministre a également souhaité une grande consultation citoyenne. Celle-ci ne risque-t-elle pas de relayer les crainte...
Je partage les avis exprimés sur la prise en compte des opérations d'accession et celle des places d'accueil pour les gens du voyage. Vous avez évoqué la mobilisation du parc privé vacant : cela existe déjà, pourrait-on le prendre en compte ? Que pensez-vous de la situation des communes balnéaires ? Peut-on amender l'article 55 de la loi SRU po...
Je vous remercie de cette présentation très claire, dont je retiens que les progrès dans le contrôle interne méritent d'être poursuivis. Le contrôle des droits, avez-vous indiqué, repose sur une amélioration des échanges d'information entre les branches et les organismes tiers - la DGFiP pour ce qui concerne les ressources prises en compte pour...
Je comprends que les rapporteurs aient choisi de se concentrer sur la question de la prise en charge car la question de la politique du médicament est particulièrement vaste. On aurait pu notamment parler de l'impact du tiers payant généralisé en officine qui a transformé le médicament en bien de consommation et qui a eu un impact réel sur les ...