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2941 interventions trouvées.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je ne doute pas de votre sincérité, mais je me permets toutefois d’insister sur l’urgence. Même si je me réjouis que la France soit le seul pays européen à bénéficier de ce traitement, vous imaginez bien le désespoir des femmes concernées, après avoir conçu de grands espoirs : cette atte...

Quel niveau de contribution financière allez-vous demander aux départements ? L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale évalue à 25 euros le coût de revient d'une heure d'intervention : êtes-vous d'accord avec cette estimation ?

Je remercie le professeur Manaouil d'avoir fait la distinction entre les Ehpad, les établissements accueillant les personnes âgées et les établissements de santé. Je partage les propos du président Milon concernant les moyens et vos propos, madame la présidente, concernant ce grave défaut d'humanité, notamment lorsque les patients sont décédés...

Certaines voix affirment que la médecine concourt parfois à créer des situations de fin de vie irréversibles. Qu'en pensez-vous ? Quelle est la place, selon vous, des équipes de soins mobiles ? Au-delà de la formation des réanimateurs, la formation vous paraît-elle suffisante ?

Je vous remercie de ce propos liminaire. Vous avez évoqué le fait que beaucoup de malades ne mouraient pas nécessairement en soins palliatifs, mais à domicile ou en Ehpad. Le décès à l'hôpital est-il selon vous dû à la dispensation exclusive de certains médicaments de soins palliatifs à l'hôpital, et non en ville ? Serait-il pertinent d'équip...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture, en séance publique, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette lecture devrait être assez rapide – sans préjuger, bien sûr, le résultat du vote de la motion ...

De la même manière, je m’interroge quant au cheminement de l’amendement tendant à permettre une prise de rendez-vous directement chez les orthophonistes. Cette disposition, votée par la Haute Assemblée, répondait à un principe de réalité – notre collègue vient de le rappeler. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait co...

Chaque année la Cour des comptes remet un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2016, elle a fait quelques remarques sur ces ALD. Au-delà du fait qu'elle affirmait que les dépenses liées aux ALD apparaissaient comme un enjeu prioritaire - ce qu'il faut remettre dans le contexte d'alors bien différent du co...

L'une des pistes à privilégier ne serait-elle pas de reconnaître le phage comme préparation magistrale, comme l'indiquait notre collègue Christine Bonfanti-Dossat, puis de réserver sa prescription aux seuls médecins hospitaliers ? On pourrait limiter dans un premier temps sa production à un centre national de référence et on restreindrait sa di...

Je représente le Sénat au CCNE et vous remercie de la qualité de l'accueil que vous m'y avez réservé. Ma première question portera sur la fin de vie. Cette question n'a pas figuré dans la loi de bioéthique, conformément aux préconisations du CCNE, mais elle revient en discussion au Parlement avec plusieurs textes. Quelle est votre analyse ? Pen...

Je voudrais pour ma part insister sur la prévention des chutes. Des actions sont souvent menées mais il n'y a pas de véritable politique de prévention en la matière. Vous avez parlé d'habitat partagé, d'habitat collectif ; que pensez-vous de l'accueil familial regroupé ? Enfin, pouvez-vous nous dire un mot rapide du problème des personnes ha...

Je vous remercie pour votre présentation, pédagogique et claire. Sanofi va mettre des vaccins en flacons et va produire ses propres vaccins : comment ces activités s'articulent-elles ? Êtes-vous engagés sur des volumes de production pour la France et l'Europe ? Savez-vous si votre vaccin se déroulera sur une ou deux injection(s) ?

Je vous remercie pour votre présentation, pédagogique et claire. Sanofi va mettre des vaccins en flacons et va produire ses propres vaccins : comment ces activités s'articulent-elles ? Êtes-vous engagés sur des volumes de production pour la France et l'Europe ? Savez-vous si votre vaccin se déroulera sur une ou deux injection(s) ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en séance de la proposition de loi tendant à lutter contre les fraudes sociales. Je tiens, tout d’abord, à saluer le travail effectué par notre collègue Nathalie Goulet, auteur du texte, et par le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe. Néanmoins...

Cet amendement vise à permettre aux agents habilités par le président du conseil départemental de pouvoir échanger tous renseignements et tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes sociales.

Cet amendement vise à prévoir un changement de procédure d’attribution du RSA à compter du 1er janvier 2023. Il ne reviendrait plus au demandeur de fournir les pièces nécessaires à l’instruction de sa demande, mais à l’administration ou à l’organisme de récupérer les données le concernant auprès de ses différents partenaires : Urssaf, administr...

J’entends bien ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État : l’amendement est satisfait en droit. Reste que, dans la vraie vie, il n’est pas encore « mis en musique ». Par conséquent, je le maintiens.

Cet amendement vise à étendre la flagrance sociale à tout type de fraude sociale. En matière fiscale, cet outil de la flagrance permet aux agents des impôts de dresser un procès-verbal qui emporte des effets comme des mesures conservatoires en cas de constatation de faits frauduleux. Rapide et efficace, la flagrance a fait ses preuves dans la ...

J'aimerais revenir sur le démarrage poussif de notre campagne de vaccination par rapport au Royaume-Uni. Lors d'une audition au Sénat du groupe interparlementaire d'amitié entre la France et l'Allemagne, l'ambassadeur d'Allemagne en France a indiqué que chaque pays conserve la possibilité de commander des doses supplémentaires au-delà des achat...

Madame la ministre, j’interviens au nom du sénateur Bruno Belin, contraint de rester dans la Vienne, qui m’a demandé de bien vouloir l’excuser auprès de vous. À ce jour, la seule solution connue pour sortir de la crise sanitaire réside dans la possibilité de vacciner le plus grand nombre de personnes. Lors du débat sur la place de la stratégi...