Interventions de Corinne Imbert

Il importe, j’en ai conscience, de préserver l’équilibre du texte. Reste qu’il y a un petit sujet – nos réactions en témoignent… Madame la ministre, c’est vous qui enflammez le débat !

Je retire cet amendement, …

… dans le seul souci de ne pas altérer l’équilibre du texte, et en remerciant mes nombreux collègues qui l’avaient cosigné.

J’en doute, monsieur le président, car je connais l’avis de la commission – évidemment très sage… Cet amendement vise à accentuer les sanctions contre les locataires d’un meublé de tourisme qui n’auraient pas quitté le logement une semaine après le terme prévu de la location, en assimilant cette situation à une occupation frauduleuse. Le cas s...

Merci pour votre avis apaisé, madame la ministre, que toutefois je ne partage pas : j’ai moins de scrupules que vous par rapport à aux occupations prolongées de meublés de tourisme… Cette fois encore, j’accède à la demande de la commission pour préserver l’équilibre du texte. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’on propose dans les situations que...

En première lecture, le Sénat a ouvert la possibilité de rechercher, dans le cadre du dépistage néonatal, des anomalies génétiques ciblées, listées par arrêté du ministre de la santé. Il s'agit de dépister des anomalies à l'origine de pathologies très graves qui font aujourd'hui l'objet de thérapies géniques prometteuses et qui représentent un...

Je voudrais tout d'abord remercier les différents intervenants, car ce sujet sensible méritait un débat aussi serein et respectueux. Oui, il s'agit bien d'une question d'éthique. Le CCNE, saisi par le ministre des solidarités et de la santé, s'est d'ailleurs montré favorable au maintien de la clause de conscience spécifique. Cette clause empêc...

Une remarque sur la logistique : il ne faut pas oublier, en la matière, le rôle qui incombe aux grossistes-répartiteurs, qui ont une mission de service public et livrent les officines deux fois par jour. Ce sont des professionnels de la logistique en matière de médicaments. Un vent de créativité souffle sur le calendrier vaccinal ; René-Paul S...

Après les différentes pénuries rencontrées depuis bientôt un an, nous comprenons votre souci de bien gérer le flux de vaccins livrés sur le territoire national. Une fois reconstitué, le vaccin Pfizer-BioNTech présente un volume de 2,25 millilitres. Selon le laboratoire, on pouvait utiliser cinq doses par flacon. Vous avez autorisé l'utilisatio...

Vous avez mentionné des documents à destination des professionnels de santé élaborés par la HAS. Ceux-ci, à l'instar des médecins coordonnateurs dans les Ehpad, joueront un rôle important dans la première phase de vaccination et la bonne information passera d'abord par eux. Vous pourrez compter sur eux et gagnerez à vous appuyer sur ces relais ...

Monsieur le professeur, la première phase de la vaccination, selon nos informations, pourrait être réservée aux résidents et aux personnels des Ehpad et, concernant ces derniers, prioritairement à ceux présentant des risques de développer des formes sévères de la maladie. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus efficace pour cette première ph...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Tout d’abord, je partage pleinement les propos de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, les questions qu’elle soulève comme ses conclusions. La q...

Madame la ministre, la bourse au mérite pour les lycéens et l’aide au mérite pour les étudiants sont des aides accordées aux élèves les plus méritants. La première est attribuée après l’obtention d’une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet, et avec l’engagement de poursuivre avec assiduité une scolarité jusqu’au bacca...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne nie pas les efforts budgétaires accomplis pour récompenser les lycéens les plus méritants. Je redoute simplement que la forte augmentation du nombre de boursiers ne soit le signe d’une paupérisation : j’espère que cette hausse résulte uniquement de l’élargissement des critères. Le P...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 se déroule dans un contexte historique. La crise liée à l’épidémie de covid-19 a bouleversé l’économie de notre pays, particulièrement ses finances sociales. Le Gouvernement a dû réviser trois fois les tabl...

Parfois généreux avec le secondaire, souvent avares avec l’essentiel, vous avez manqué de recul face à une situation inédite et dramatique, qui laissera des traces indélébiles dans notre société et sur notre économie. Certaines mesures votées dans le cadre de ce texte doivent nous interroger sur la définition même d’une loi de financement de l...

Votre amendement tend à revenir à la version initiale de l’amendement du rapporteur générale de l’Assemblée nationale qui a introduit cet article, avant qu’elle ne soit sous-amendée par les députés. Or le dispositif initial n’était absolument pas opérant. En effet, il n’est pas possible de rattacher un investissement public à un produit en par...

Comme précédemment, il me paraît difficile d’adopter ces deux amendements, étant donné l’impossibilité de relier précisément le montant d’une contribution publique reçue par un industriel à chacun des produits qu’il commercialise. L’article 38 bis que nous venons de voter va déjà dans le bon sens. La commission émet un avis défavorable ...

Il est défavorable, pour les raisons précédemment exposées.

Une telle mission ne fait pas explicitement partie de celles de la Haute Autorité de santé, mais le code de la sécurité sociale prévoit déjà l’existence d’une commission spécialisée chargée d’établir et de diffuser des recommandations et avis médico-économiques. En conséquence, l’avis est défavorable.