Questions de Corinne Imbert

Problématique du saturnisme

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la maladie de saturnisme. Elle révèle que l'étude Plomb/Habitat 2008 2014 faite à partir des données de Saturn.inf sur 484 foyers comprenant des enfants de 6 mois à 6 ans, met en évidence la présence de plomb dans 50 % des logements construits avant 1949, 22 % des logements construits entre 1949...

Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle majeur des technologies de diagnostics dans la gestion de la santé publique. L'État français, poussé par l'état d'urgence sanitaire, a simplifié les processus de validation des technologies de diagnostics en levant de nombreux verrous réglementaires, ce qui a permis l'ouverture du dépistage aux ...

Nécessité d'accélération de la digitalisation de l'hôpital

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la thématique des erreurs médicamenteuses. On estime le coût annuel de ces erreurs à 350 millions d'euros chaque année. À l'hôpital, ces erreurs sont souvent dues à une surcharge de travail et au stress engendré pour le personnel médical, en particulier pour le corps infirmier. En effet, ces derniers con...

Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tous les quatre ans, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en œuvr...

Avenir de la filière plasma

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des difficultés rencontrées par la filière des médicaments dérivés du plasma sanguin (MDP). En France, les protéines plasmatiques interviennent dans le traitement de plus de 9200 patients atteints de maladies graves. Entre 2000 et 2016, la consommation internationale d'immunoglobuline humaine a trip...

Manque de places dans les structures pour enfants handicapés

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les difficultés rencontrées par les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les instituts médico-éducatifs (IME). Ces structures accueillent des enfants et des adolescents en situation de handicap et présentant des troubles neuropsych...

Problématique des moules sous-taille

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la mer concernant les difficultés rencontrées par les mytiliculteurs dans le cadre du rejet en mer des moules sous-taille. Ces moules de petite taille représentent 30 % de la production mytilicole française et ne peuvent être commercialisées en raison de leur taille hors calibre. Aussi, ces moules sont rejetées en mer par l'intermédia...

Situation des orthopédistes-orthésistes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le décret n° 2019-835 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret crée une disparité de traitement et engendre aussi des inégalités de prise en char...

Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la légalité de la conduite et de la continuité du projet NexSIS 18-112, « système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, créé par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019. P...

Suppression de la subvention accordée à l'association vacances et familles

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la suppression de la subvention accordée à l'association vacances et familles. Depuis 1962, cette association permet à des familles défavorisées de partir en vacances. Chaque année, ce sont plus de 4 500 personnes qui peuvent ainsi bénéficier de quelques jours de vacances loin de ch...

Avenir de la filière du plasma

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des difficultés rencontrées par la filière des médicaments dérivés du plasma sanguin (MDP). En France, les protéines plasmatiques interviennent dans le traitement de plus de 9 200 patients atteints de maladies graves. Entre 2000 et 2016, la consommation internationale d'immunoglobuline humaine a tri...

Élargissement de la carte professionnelle de santé

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'élargissement de la carte professionnelle de santé (CPS) à l'ensemble des professionnels de santé libéraux. La carte professionnelle de santé est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social qui permet à certains professionnels de ...

Distribution du vaccin AstraZeneca

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Monsieur le Premier ministre, il est temps que vaccination rime avec anticipation. Dans deux jours, le vaccin mis au point par le laboratoire AstraZeneca devrait obtenir son autorisation de mise sur le marché. La Haute Autorit...

Inquiétudes autour de la notion de stockage temporaire de carbone

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant les orientations de la réglementation environnementale 2020. Ces orientations prévoient de privilégier le bois et les matériaux biosourcés au détriment des matériaux traditionnels. Parmi les critères retenus, on y trouve la notion de stockage temporaire de carbone. Cette notion est clairement défavo...

Rupture d'égalité concernant l'accès aux bourses

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant l'attribution d'une onzième mensualité complémentaire pour les étudiants boursiers dont les concours de la fonction publique ont été reportés au-delà du 30 juin 2020. En effet, alors que dans un premier temps cette attribution concernait les étudiants dons les con...

Chasse du gibier d'eau

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les restrictions sanitaires dans la pratique de la chasse au gibier d'eau. Depuis novembre 2020, la France est confrontée à des cas de grippe aviaire. Afin de faire face à cette situation, les autorités publiques ont interdit le transport des appelants, véritables pièces maîtresses de la ch...

Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, concernant l'exposition croissante des mineurs à des contenus pornographiques sur les différents réseaux sociaux. En effet, sur l'application TikTok, il a été constaté que des mineurs avaient accès à des vidéos pornographiques, zoophiles, urop...

Revalorisation du personnel du secteur médico-social

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les revalorisations salariales, issues du Ségur de la santé, du personnel du secteur médico-social. L'accord signé en juillet 2020 entre le Gouvernement et plusieurs syndicats se voulait prometteur et historique. Or, dans les faits, cet accord a créé des disparités importantes entre les différent...

Inquiétudes de la filière ovine

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le maintien de l'aide couplée ovine dans le cadre de la future politique agricole commune en cours de négociation. En effet, la filière ovine est une filière fragile qui subit depuis plus de trente ans une très forte concurrence internationale. Les éleveurs ovins ont besoin d'une politique ...

Équité des droits des parents divorcés

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la question de la répartition des aides sociales pour les parents divorcés. En effet, à l'exception des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, toutes les aides sociales (calcul des aides personnalisées au logement - APL...