Questions de Corinne Imbert

Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par certains maires quant à l'avenir de la création des communes nouvelles. Depuis 2010, de nombreuses communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire français. Ainsi, en 2019, le nombre total de communes est ...

Distribution gratuite de boissons énergisantes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la distribution gratuite de boissons énergisantes. Ce type de distribution se fait surtout dans les quartiers fréquentés, à proximité des stations de métro, d'écoles et d'universités, ainsi que lors des fêtes publiques et d'évènements sportifs. Selon les individus et la dose consommé...

Absence de politique familiale du Gouvernement

Mme Corinne Imbert. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Ce n'est un secret pour personne, les grands perdants du quinquennat d'Emmanuel Macron sont les retraités et les familles. Je veux évoquer aujourd'hui notre politique familiale. S'il y a bien un domaine dans lequel la France excellait en comparaison de ses voisins européens, c'est celui de la nat...

Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la question des abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance. Le démarchage téléphonique conduit souvent bon nombre de personnes âgées à souscrire à des achats non dési...

Arrêt de la fabrication des pompes MiniMed par Medtronic

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'arrêt de la fabrication des pompes MiniMed par Medtronic. En effet, les patients ayant recours à ce dispositif médical ont appris fin juin 2019 que l'entreprise Medtronic allait suspendre la fabrication des pompes MiniMed (MIP) pour des raisons de non rentabilité. À la suite de cette annonce, l...

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Les campagnes françaises sont aujourd'hui confrontées à un phénomène de désertification médicale. Cette tendance se vérifie également concernant l'offre de vétérinaires. En effet, de nombreux vétérinaires préfèrent exerc...

Droits télévisés de Roland-Garros

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la récente attribution des droits télévisés du tournoi de Roland-Garros pour la période 2021-2023. En effet, si France Télévison, partenaire historique du tournoi français, continuera de diffuser l'essentiel des matchs, il est à noter que l'entreprise Amazon diffusera les matchs de soirées et ceux programmés sur le court...

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. Malgré les annonces récentes du Président de la République, les retraités aux revenus supérieurs à 2000 euros mensuels devront tout de même supporter une majoration de contribution sociale généralis...

Annonces trompeuses lors de la période des soldes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la thématique des annonces trompeuses de réduction pendant les soldes. Chaque année, les périodes de soldes sont le théâtre de pratiques douteuses qui visent à limiter la vente à perte, autorisée uniquement pendant les soldes. Pour ce faire, certains commerçants choisissent de gonfler le prix indiqué com...

Temps de repos des réservistes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le respect du temps de repos hebdomadaire par les réservistes de la gendarmerie. Le droit du travail prévoit un temps de repos quotidien d'une durée de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures. S'agissant des réservistes dans la gendarmerie, le contrôle du respect de ces périodes d...

Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant la suppression des réductions tarifaires sur le transport ferroviaire dans le code des pensions militaires d'invalidité. En effet, l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des s...

Contrefaçon dans l'économie française

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids de la contrefaçon dans l'économie française. Les résultats d'une récente enquête menée par l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent un emballement du commerce de produits contrefaits à travers l'Union Européenne. L'hexagone se positionne en première ligne ...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissement et services d'aide par le travail (ESAT), qui forment le secteur protégé,...

Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants. A l'occasion de la préparation du budget pour l'année 2020, les associations d'anciens combattants d'Afrique du nord ont fait part des difficultés financières rencontrées par certains anciens combattants et par ce...

Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord. Originellement créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les soldats de la Première Guerre mondiale, l'hommage que représente la mention « Mort pour la France » a progressivement été accordé aux soldats victimes de l'ensemble des ...

Inquiétude autour du statut de conseiller technique spécialisé

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques spécialisés (CTS). Le projet de détachement des CTS auprès des fédérations provoque une vive inquiétude pour l'ensemble des acteurs du sport français, et en particulier pour nos sportifs, qui craignent de perdre un appui de proximité essentiel. Ce projet est en totale contradiction ave...

Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la grave pénurie que traverse actuellement notre pays concernant les tests de dépistage du cancer colorectal. Depuis plusieurs mois, on note une pénurie des tests immunologiques. Cette situation pourrait entraîner un retard de dépistage important sur l'ensemble du territoire. Le cancer colorectal...

Reconnaissance dans la Constitution de la République française de la langue des signes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées concernant la reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution. La langue des signes française est la langue naturelle des sourds français. Ainsi, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et...

Protection des marques de territoire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la thématique de la protection des marques de territoire. La législation actuelle prévoit l'interdiction de tout dépôt portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cependant, dans les faits, la législation actu...

Dangerosité de la nationale 141

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le caractère accidentogène du tronçon Saintes - Dompierre-sur-Charente de la route nationale (RN) 141. En effet, depuis 2014 on compte huit décès sur les 9 km qui composent ce tronçon. À cela s'ajoutent de nombreux blessés et un niveau de dangerosité...