Questions de Corinne Imbert

Pratiques commerciales trompeuses dans l'aviation

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports concernant certaines pratiques commerciales constatées chez plusieurs compagnies aériennes. En effet, moyennant un supplément, il est souvent possible de modifier un billet d'avion réservé à l'avance. Toutefois, dans plusieurs cas, il serait plus intéressant ...

Difficultés de recrutement dans certaines professions

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des professions qui connaissent des difficultés de recrutement. À l'heure actuelle, de nombreuses professions peinent à recruter, parmi lesquelles : couvreurs, aides à domicile, mécaniciens, carrossiers, préparateurs en pharmacie. Ce phénomène n'est pas nouveau et n'est que l...

Sécurité des approvisionnements alimentaires

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la question de la sécurité des approvisionnements alimentaires. La récente crise sanitaire a mis en avant certains dysfonctionnements de la chaîne alimentaire dans notre pays. Outre une très grande dépendance sur certains produits, la France s'est illustrée par une absence de stratégie form...

Phénomène de l'excision en France

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les nombreux cas avérés de femmes excisées sur le territoire français. On estime qu'il y aurait près de 60 000 femmes excisées actuellement en France. Les femmes victimes de cette barbarie sont princip...

Augmentation de la vente de logements qualifiés de passoires thermiques

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'augmentation de la vente de logements qualifiés de passoires thermiques. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat ») va progressivement inte...

Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, concernant les difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé. Dans le département de la Charente-Maritime, la paroisse de Surgères dispose d'un patrimoine conséquent. Afin de valo...

Formation des infirmières en pratique avancée en gérontologie

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire création d'une formation d'infirmière en pratique avancée en gérontologie. Dès novembre 2019, un groupe de travail s'est créé afin d'élaborer le référentiel permettant la création de ce statut. Cette initiative fait suite au constat d'une nécessaire évolution de la profession pour aller ver...

Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les difficultés d'accès à la lecture pour les personnes aveugles. À l'heure actuelle, on compte moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre en format braille. De plus, ces ouvrages coûtent trois à quatre fois plus cher qu'un ouvrage ordin...

Lutte contre le glioblastome

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la lutte contre le glioblastome. Cette maladie est la plus grave des tumeurs cérébrales et touche plus de 3 000 personnes par an. En outre, le nombre de cas annuels a été multiplié par 4 entre 1990 et 2018. Bien que méconnue du grand public, cette pathologie fait l'objet de recherches et d'innova...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) concernant le nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2...

Iniquité de rémunérations entre infirmiers

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les différences de rémunérations entre infirmiers dans le cadre de la vaccination contre la covid-19. En effet, la différence de rémunération entre d'un côté les infirmiers retraités et salariés et de l'autre les infirmiers libéraux en activité est conséquente. Dans les faits, les actes pratiqués,...

Éligibilité au Pass'Sport

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports concernant la mise en place du Pass'Sport. Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant dont l'objectif est de financer l'inscription dans une structure sportive. Il s'adresse aux enfants de 6 à 17 ans bén...

Situation des personnels civils afghans

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels civils afghans auxquels l'armée française a fait appel durant son intervention en Afghanistan de 2001 à 2012 puis dans le cadre de l'OTAN jusqu'en 2014. Aujourd'hui, ils sont en attente d'une réponse du ministère afin de leur accorder une reconnaissance en vue de leur...

Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les évolutions récentes du mode de recrutement des évaluateurs de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Historiquement, la catégorie d'emploi 1 (CE1) est réservée aux titulaires d'un master 2, aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur, aux titulaires d'un doctorat, aux titulaires d'un...

Difficultés d'accès à certains médicaments pour traiter le cancer du sein

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Corinne Imbert. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Catherine Deroche, s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. En décembre 2020, un médicament innovant, le Trodelvy, est devenu accessible en France pour les fe...

Coloration du gasoil non routier

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la thématique de la coloration du gasoil non routier. Le 1er juillet 2021 marquera la fin de l'avantage fiscal du gasoil non routier (GNR) pour les travaux publics. Cette décision devrait s'accompagner de la fin de la coloration obligatoire pour ce diesel. Or, cette coloration permet à l'em...

Remboursement des traitements préventifs des migraines

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère. Ce sont environ 7 à 8 millions de Français qui sont concernés par les migraines, dont environ 50 000 sont atteints par des migraines sévères. La migraine sévère est une maladie très invalidante pour les patients, tant dans leur vie person...

Difficultés d'accès en matière de vaccination antipneumococcique

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la vaccination antipneumococcique. Le calendrier vaccinal des séniors commence aux alentours de 65 ans, âge correspondant à l'augmentation des risques et de la fragilité pour les patients. Alors que la couverture vaccinale de la population pour le vaccin antigrippal est effectuée à près de 50 ...

Risques d'accidents d'exposition au sang

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet des accidents d'exposition au sang (AES) et de l'utilisation des dispositifs permettant de neutraliser les contaminations une fois le prélèvement effectué. Alors que le nombre d'AES au cours de la période 2008-2015 a connu une diminution, au terme de l'année 2015, ces derniers n'étaient plus quali...

Création d'un conseil national de la gynécologie médicale

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés rencontrées par les gynécologues médicaux. La formation universitaire à la gynécologie médicale a été supprimée entre 1987 et 2003. Aussi, le nombre de professionnels de santé exerçant cette spécialité a chuté de manière spectaculaire ces dernières années, passant ainsi de 1 945 pr...