Questions de Corinne Imbert

Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les délais de traitement des demandes d'immatriculation d'automobiles. À l'heure actuelle, le marché automobile est confronté à des difficultés économiques importantes en raison de la pandémie de la Covid-19. De plus, on note que le phénomène de lenteur administrative concernant l'im...

Prise en charge des méningites bactériennes

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des méningites bactériennes. Sur la seule année 2017, la France compte plus de 1 300 cas de ces infections graves qui touchent le cerveau et la moelle épinière. Parmi elles, les méningites à méningocoque sont les plus dangereuses et elles touchent principalement l'enfant, l'ado...

Situation économique des casinos

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés économiques auxquelles font face les casinos en cette période de confinement. Depuis octobre 2020, ces établissements sont fermés au public malgré le fait qu'aucun foyer de contamination n'ait trouvé sa source dans un casino pendant les cinq mois d'intermèdes entre le...

Prime Covid pour les agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion. Dans le courant du deuxième trimestre 2020, le Gouvernement a annoncé une prime pour les personnels travaillant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu'ils soient en contrat...

Vente de sapins naturels français

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la vente de sapins naturels français. Chaque année, 6 millions de foyers font l'acquisition d'un sapin naturel français. Chaque année, 6 millions de foyers font l'acquisition d'un sapin naturel cultivé sur le territoire national. En cette période de confinement, les producteurs de sapins n...

Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en place du fonds pour le réemploi solidaire. Dans le cadre du projet de loi n° 2274 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le Sénat avait adopté un amendement visant à créer un fonds pour le réemploi solidaire. Cette...

Avenir des moulins à eau

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'avenir des moulins à eau. Le 30 juin 2020, le précédent Premier ministre a accéléré le processus de destruction des moulins en eau en autorisant par décret le passage d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration concernant les démolitions des barrages des moulins. Cette démarche e...

Injustice économique chez les étudiants boursiers

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des critères d'attribution des bourses au mérite. Les bourses au mérite sont versées aux élèves ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat. Le montant annuel est de 900 euros pour tous les élèves bénéficiaires, versés en neuf mensualités de 100 euros. Cette ...

Accompagnement des agences de voyages

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation économique des agences de voyages indépendantes. Depuis mars 2020, les agences de voyages sont à l'arrêt. Les professionnels du secteur sont cantonnés à reporter ou rembourser le voyage ...

Prise en charge du sepsis

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prise en charge du sepsis. Le sepsis est une réponse inflammatoire généralisée associée à une infection grave. Au niveau mondial, on estime à 50 millions le nombre de personnes affectées par le sepsis et à 11 millions le nombre de décès par an des suites de cette infection. En France, cette inf...

Situation de la gynécologie médicale

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées en matière d'accessibilité à la gynécologie médicale. Au 1er janvier 2020, on comptait 923 gynécologues médicaux sur l'ensemble du pays. 9 départements n'ont plus aucun gynécologue médical et 15 n'en ont plus qu'un seul. En 10 ans, on note une diminution de plus de 40 % en mat...

Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs en ces temps de crise sanitaire. Les déficits immunitaires primitifs sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les adultes : leur quotidien avec un déficit immunitaire primitif signifie u...

Lutte contre les ambroisies

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre le fléau que représentent les ambroisies. Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis 40 ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique, sur l'agriculture et sur l'environn...

Situation des propriétaires de meublés touristiques

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la situation des propriétaires d'appartements meublés touristiques. L'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement a conduit de nombreux vacanciers et de nombreux curistes à annuler leurs locatio...

Situation de la filière équine

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière équine. En effet, dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney clubs des subventions exceptionnelles afin d'assurer la continuité des soins et de l'ali...

Situation des personnes diabétiques face à la pandémie de Covid-19

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes diabétiques face à la pandémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire actuelle entraîne des ruptures dans les parcours de soins des personnes diabétiques, pouvant entraîner des complications invalidantes. Aussi, de nombreuses pistes ont été proposées afin de faire face à cet...

Situation des entreprises de sécurité

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises de sécurité. Depuis le début du confinement, les 3 500 entreprises et 180 000 agents de sécurité continuent d'assurer leurs missions, tant sur les sites ouverts que sur les lieux fermés. Toutefois, les entreprises de sécurité ont dû mettre en activité partielle 25 à 30 % de leur personnel. D...

Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. Suite à l'effectivité du Brexit le 31 janvier 2020, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne pourront bientôt pas dépasser 90 jours sur toute une période de 180 jours. Beaucoup de Britanniques poss...

Règles de délivrance du barré rouge

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les modalités de délivrance du barré rouge. Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes sont tenus de proposer aux utilisateurs, dans certains cas, des pièces de rechanges automobiles issues de l'économie circulaire. Cette volonté de réutili...

Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways. Le 4 octobre 2019, la compagnie XL Airways a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Au total, ce sont plus de 130 000 voyageurs qui...