Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Cet article est insuffisamment appliqué dans la République. Il nous paraissait important de réaffirmer ses dispositions.

Précisément pour cette raison, nous estimons que, dans la rédaction actuelle de l'article 13, la notion n'est pas suffisamment explicitée. Nous proposons ainsi d'insérer les mots : « les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État applicables aux particuliers ». En effet, l'article 31 de la loi de...

Cet article est insuffisamment appliqué dans la République. Il nous paraissait important de réaffirmer ses dispositions.

Cette politique ne figurait certes pas dans la loi, mais on l'a déjà expérimentée. Comme l'a souligné Hélène Conway-Mouret, les mesures de rétorsion – c'est bien l'esprit de cette disposition –qui ont déjà été prises à l'encontre notamment de l'Algérie et du Maroc ont des conséquences économiques néfastes pour la France. L'Espagne tiendrait ai...

Cette politique ne figurait certes pas dans la loi, mais on l'a déjà expérimentée. Comme l'a souligné Hélène Conway-Mouret, les mesures de rétorsion – c'est bien l'esprit de cette disposition –qui ont déjà été prises à l'encontre notamment de l'Algérie et du Maroc ont des conséquences économiques néfastes pour la France. L'Espagne tiendrait ai...

C'est le Quai d'Orsay qui est compétent, pas vous !

C'est le Quai d'Orsay qui est compétent, pas vous !

Il s’agit d’une demande de rapport portant sur les conditions d’accès à la fonction publique pour les étrangers non européens, les conséquences de leur statut d’agent contractuel de droit public sur leur intégration, et présentant un état des lieux des difficultés de recrutement dans la fonction publique. Monsieur le ministre, il s’agit bien s...

Nous entamons donc l'examen de l'article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l'a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...

Nous entamons donc l'examen de l'article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l'a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...

J'espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n'avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu'il est inquiétant que le Gouvernement n'ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...

J'espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n'avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu'il est inquiétant que le Gouvernement n'ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...

Nous entamons donc l’examen de l’article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l’a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...

Nous entamons donc l’examen de l’article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l’a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en ...

J’espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n’avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu’il est inquiétant que le Gouvernement n’ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...

J’espère, moi aussi, que le Gouvernement soutiendra ces amendements de suppression ; M. Darmanin semblait aller dans ce sens, quand il nous expliquait que ces dispositions relatives à la nationalité n’avaient rien à faire dans ce projet de loi. Mais il est vrai qu’il est inquiétant que le Gouvernement n’ait pas jugé bon de déposer lui-même un a...

Je tiens à exprimer mon désarroi face à l'avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l'extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s'est engagée notre assemblée apparaît à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, alors qu'il est de nouveau question du d...

Je tiens à exprimer mon désarroi face à l'avis favorable de la commission sur deux amendements identiques déposés par la droite et l'extrême droite, respectivement Les Républicains et Reconquête. La dérive dans laquelle s'est engagée notre assemblée apparaît à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, alors qu'il est de nouveau question du d...

Il s'agissait d'une demande de rapport !

Il s'agissait d'une demande de rapport !