Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Les maires – je le rappelle – sont des officiers d'état civil ; à ce titre, ils ont donc le devoir d'appliquer la loi et de célébrer les mariages, quelles que soient leurs opinions politiques. Par ailleurs, dans la législation, il existe déjà suffisamment de dispositions qui interdisent les mariages blancs et les mariages forcés.

La question est donc non pas tant celle d'un changement de la loi que des moyens nécessaires pour la faire appliquer. À ce propos, je souhaite dénoncer un mariage blanc qui a eu lieu hier dans cet hémicycle…

La question est donc non pas tant celle d'un changement de la loi que des moyens nécessaires pour la faire appliquer. À ce propos, je souhaite dénoncer un mariage blanc qui a eu lieu hier dans cet hémicycle…

Ce mariage de papier permet à M. Retailleau et à son groupe de crier victoire, et à M. le ministre Darmanin de s'assurer un vote par le Sénat de ce projet de loi mardi prochain. Se pose maintenant la question de l'avenir de cette transaction matrimoniale au cours de la navette. Irons-nous vers une annulation ? L'annonce par le président de la...

Ce mariage de papier permet à M. Retailleau et à son groupe de crier victoire, et à M. le ministre Darmanin de s'assurer un vote par le Sénat de ce projet de loi mardi prochain. Se pose maintenant la question de l'avenir de cette transaction matrimoniale au cours de la navette. Irons-nous vers une annulation ? L'annonce par le président de la...

Très bien !

Très bien !

C’est un peu long !

L’inconstitutionnalité de l’amendement n° 348 rectifié, qui est de surcroît également contraire à la convention européenne des droits de l’homme, a été, me semble-t-il, bien établie. Nous sommes tous préoccupés par la lutte contre le terrorisme. Nous voulons tous nous assurer que l’État dispose des moyens de garantir la protection de nos conci...

… ainsi que les manipulations et l’instrumentalisation de l’attentat d’Arras, ne serait-ce que parce que le présent projet de loi a été rédigé bien avant ce dernier. Le régime de l’expulsion, tel qu’il existe aujourd’hui, comprend déjà des dispositions qui permettent de lever les protections dans les cas où il est établi que les personnes visé...

Cette politique ne figurait certes pas dans la loi, mais on l’a déjà expérimentée. Comme l’a souligné Hélène Conway-Mouret, les mesures de rétorsion – c’est bien l’esprit de cette disposition – qui ont déjà été prises à l’encontre notamment de l’Algérie et du Maroc ont des conséquences économiques néfastes pour la France. L’Espagne tiendrait a...

C’est le Quai d’Orsay qui est compétent, pas vous !

Par cet amendement, il s'agit d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en c...

Par cet amendement, il s'agit d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en c...

Par cet amendement, il s’agit d’interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l’état de vulnérabilité et tout handicap de l’étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d’accompagnement de l’étranger sont pris en c...

Mme Corinne Narassiguin . Vous n'avez peut-être pas très bien écouté mon collègue Cozic.

Mme Corinne Narassiguin. Vous n'avez peut-être pas très bien écouté mon collègue Cozic.

À aucun moment nous n'avons affirmé une opposition à l'esprit de cet article ou à la nécessité de faire respecter le contrat républicain. Puisque les dispositions de votre loi précédente sur le sujet avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel au motif qu'elles n'étaient pas suffisamment claires, nous souhaitons clarifier la rédaction ...

À aucun moment nous n'avons affirmé une opposition à l'esprit de cet article ou à la nécessité de faire respecter le contrat républicain. Puisque les dispositions de votre loi précédente sur le sujet avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel au motif qu'elles n'étaient pas suffisamment claires, nous souhaitons clarifier la rédaction ...

Précisément pour cette raison, nous estimons que, dans la rédaction actuelle de l'article 13, la notion n'est pas suffisamment explicitée. Nous proposons ainsi d'insérer les mots : « les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État applicables aux particuliers ». En effet, l'article 31 de la loi de...