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Les interventions de Cyril Pellevat sur ce dossier
30 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 226 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert, Houel, Mmes Mélot, Canayer, M. Pointereau, Mme Der...
I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : est tenue par les mots : , et les entreprises locales de distribution pour les installations situées sur leurs zones de desserte, sont tenues II. – Alinéa 29 Supprimer les mots : par Électricité de France Exposé sommaire : Les ELD assurent les missions de services publics sur leur zone de desserte, n...
10/02/2015 — Amendement N° 127 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 16 quater (Non soutenu)
MM. Trillard, Morisset, Gilles, Bignon, Médevielle, Milon, Chasseing, Mme Debré, M. Cornu, Mme Procaccia, MM. Calvet,...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : «, des piétons et des publics non motorisés » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Par dé...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
09/02/2015 — Amendement N° 387 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 60 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Gruny, Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert, Houel, Mme Mélot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/02/2015 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert, Houel, Mme Mélot
I. – Alinéa 10, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il en certifie la bonne réalisation et la valeur et assure le suivi des périmètres d'effacement, conjointement avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité lorsque les effacements de consommation sont réalisés par des sites raccordés à ces réseaux, en cohér...
09/02/2015 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 26 bis (Adopté)
MM. Pintat, D. Laurent, B. Fournier, Revet, Chaize, Longeot, L. Hervé, Mouiller, Pellevat
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : lorsqu’elles participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci Exposé sommaire : Les régies personnalisées concernées par le présent article sont historiquement des fournisseurs d'énergie. Les différentes évolutions législatives intervenues dans ce domaine les obligent à intervenir sur u...
09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...
Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-188 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Pellevat, L. Hervé
A l’article L. 446-3 du code l’énergie, après « biogaz » ajouter : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et commercialisés, de développer les offres de gaz renouvelables et d...
26/01/2015 — Amendement N° COM-186 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. Pellevat, L. Hervé
Compléter l’alinéa 26 par les mots : «, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d’émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence...
16/01/2015 — Amendement N° COM-187 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Pellevat
1 - A l’alinéa 6, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots et le signe : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». 2- A l’alinéa 11, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots et le signe : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de lo...
