Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

Non, je le retire également, madame la présidente.

Dans l’hypothèse où une procédure d’homologation est prévue par les règlements des fédérations ou des ligues, il semble opportun de faire partir le point de départ du délai de transmission du contrat par l’employeur au sportif à compter de la date à laquelle le contrat a été homologué par les instances compétentes. Tel est l’objet de cet amende...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, madame la présidente !

Dans le cadre de la valorisation de la formation française et au regard de la possibilité, pour les clubs étrangers, de faire signer des contrats professionnels à des sportifs dès l’âge de dix-huit ans et pour une durée pouvant être portée à cinq saisons, il convient de permettre aux clubs français d’user de cette même faculté. Cet amendement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de cette proposition de résolution est très important. En cela, l’initiative de notre collègue Esther Benbassa est positive. Cependant, si le sujet est d’actualité et mérite une attention rigoureuse de notre part, il importe aussi de nous interroger sur la métho...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous étudions aujourd'hui est particulièrement délicat. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, que no...

Nous débattrons de cette disposition tout à l’heure. Je ne m’attarderai pas sur ce délit de racolage, qui, certes, n’est pas une solution miracle, puisqu’il n’a pas permis à l’heure actuelle d’éliminer la prostitution, mais qui reste un instrument juridique nécessaire, notamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police ...

De plus, toujours d’un point de vue juridique, une contravention doit être instaurée par voie réglementaire. C’est donc au Gouvernement de l’instaurer, et non au législateur.

J’entends ces positions, mais, à titre personnel, pour un parallélisme des formes face au délit de racolage, je suis favorable à la pénalisation du client. Pénaliser le client permet de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent, l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France. ...

L’alinéa 6 de l’article 12 bis fait obligation aux pôles de santé d’être constitués d’« acteurs médico-sociaux ». Or ce terme générique n’ayant pas de définition législative ou réglementaire précise, il se prête à toute interprétation sur les personnes physiques ou morales qu’il désigne. Cet élément rendu obligatoire, sans définition cl...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation en Ukraine ne fait plus la une des médias. Elle est pourtant toujours aussi critique. Avec 6 400 morts depuis avril 2014 et des tensions quotidiennes, l’Ukraine, désormais amputée de la Crimée, est plongée dans une crise qui n’en finit plus. En dépit des di...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport rédigé par le député socialiste Philippe Duron ne laisse pas indifférents les sénateurs que nous sommes. Je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif que ...

… sans oublier que les routes et autoroutes sont déjà aujourd’hui à saturation sur de nombreux tronçons. Je suis de ceux qui considèrent que le basculement du trafic ferroviaire sur les routes est un mauvais choix. Permettez-moi, dans un second temps, monsieur le secrétaire d’État, d’aborder les mesures du rapport Duron qui concernent précisém...

En tant que représentants des collectivités territoriales, nous ne pouvons accepter une telle fracture territoriale, que ce rapport aggrave profondément. En l’état, celui-ci n’engage certes pas le Gouvernement, qui entame désormais une concertation avec les régions. Mais nous tenions ici à vous alerter et à vous faire part de nos inquiétudes, m...

C’est vraiment bienvenu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès au vote de tous les électeurs constitue l’un des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Partant de ce principe, étudions le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Cette pr...

La nouvelle rédaction de cette proposition de loi a donc pour objet de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui, d’après le code électoral, seules peuvent s’inscrire après la clôture des délais d’inscription les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel. Cette mention du mo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est, de l’avis de tous, une grande loi. Elle a permis de changer notre regard, les mentalités et notre réflexion sur un sujet trop longtemps nég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la publication, le 17 septembre 2014, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur les concessions d’autoroutes a engagé un débat pour le moins animé. Compte tenu de l’importance que revêt ce sujet et de l’intérêt qu’il suscite chez nos concitoyens, il était essentiel pour nous, ...