Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

Il procède d’ajustements plus complexes à engager dans une négociation entre l’État et les concessionnaires pour aboutir à des contrats plus équilibrés. Le cadre juridique qui entoure cette question est bien évidemment très contraignant. Les contrats de concession courent jusqu’aux années 2030 et ne peuvent être remis en cause sans le versemen...

Les mécanismes d’optimisation mis en œuvre par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui ont versé des dividendes exceptionnels à leurs actionnaires et privilégié l’endettement pour leurs investissements, le prouvent également. Bien sûr, les concessionnaires ont opposé à cette vision des choses la prise en considération de leur dette, à t...

À cette heure avancée, je serai bref. Je vais moi aussi apporter une voix discordante. Je partage les propos de M. Darnaud. Étant un élu haut-savoyard, je m’exprime au nom de nos populations, inquiètes et très concernées par le gaz de schiste. Nous étions dans le périmètre M615 Gex. Je voterai contre ces amendements.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, examinée aujourd’hui en deuxième lecture, est essentielle et attendue par les nombreux EPCI – plus d’une centaine sur le territoire – que la censure du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 a fortem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le travail saisonnier est un sujet important pour mon département, la Haute-Savoie, et je remercie donc le groupe CRC de son initiative. Il concerne, par exemple, nos maraîchers, nos horticulteurs, nos viticulteurs, nos artisans et notre secteur très dynamique du tourism...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame Bouchart, mes chers collègues, je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer devant vous les raisons qui me poussent à défendre cette proposition de loi. Le principe de l’inviolabilité du domicile est le prolongement de la liberté individuelle, qui constitue ...

Cet amendement est défendu.

De nombreuses collectivités territoriales ont créé des sociétés publiques locales, ou SPL, agissant dans le domaine culturel. Ces sociétés publiques locales agissant dans le domaine culturel ou touristique répondent aux critères ouvrant droit à une réduction d’impôts de 60 %, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la SPL intervient au bé...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Sont exonérés de taxe foncière les immeubles nationaux, les immeubles régionaux, les immeubles départementaux, pour les taxes perçues par les communes et par le département auquel ils appartiennent, et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, et ce lorsque ces immeubles ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner plus de souplesse aux EPCI pour fixer les attributions de compensation qu’ils reversent à leurs communes membres. Il s’agit de ne pas contraindre davantage leur budget au moment où la baisse des dotations de l’État va se faire cruellement ressentir dans toutes les collectivités territoriales. Actuellement, pour rév...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions du nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, qui s’applique aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur. L’éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ », a été instauré par l’article 99 de la loi de finances pour 2009, pour les travaux d’amélioration de la pe...

Non, je le retire, monsieur le président.