Interventions de Cyril Pellevat

J'ai interrogé le Gouvernement par écrit en mai dernier sur le manque de lisibilité des marques. Je n'ai pas obtenu de réponse. Vous annoncez aujourd'hui la fin de la marque Joon. Avez-vous une idée du calendrier ? L'ancienneté des salariés sera-t-elle prise en compte ? Le succès de la marque Joon était largement dû à ses équipements multimédi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Pascal Allizard, qui devait poser cette question, mais qui a été retenu. Je m’exprimerai pour lui. Le dernier Conseil européen a fait un point sur la question migratoire. Je note quelques avancées récentes, notamment pour ce qui co...

Mes chers collègues, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre, le Conseil européen a souligné que le marché unique devait évoluer de manière à intégrer pleinement la transformation numérique, y compris l’intelligence artificielle. Ma question portera sur ce secteur, qui constitue le prochain grand enjeu technologique de notre planète. Au mois ...

Je souhaite voir aborder le cas de l'Espagne, dont le gouvernement a annoncé une hausse de 22 % du salaire minimum, pour atteindre 1 050 euros bruts. Cette mesure devrait coûter 340 millions d'euros, alors que la dette publique espagnole représente 98,8 % du PIB. Quelle est votre position à ce sujet ?

En 2010, une mission parlementaire avait été menée sur la politique transfrontalière par Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne, Etienne Blanc, député français et notre collègue Fabienne Keller. Le rapport, intitulé « Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures... » donnait des chiffres : 3 000 kilomètres de fron...

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement d’appel, qui vise à supprimer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros en 2018. Dans certains départements, notamment la Haute-Savoie, toutes les collectivités sont contrib...

Cet amendement vise à intégrer au calcul du potentiel financier agrégé, le PFIA, l’attribution au titre du FPIC. Actuellement, les montants reçus à ce titre ne sont pas pris en compte dans le calcul du PFIA, qui sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or les montants versés correspondent bien à une ressource pour les co...

Il est défendu.

Elles souffrent quand même !

Non, monsieur le président. Comme je l’ai indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, j’encourage M. le ministre à venir constater sur le terrain que les stations de montagne de Haute-Savoie ne sont pas toutes nanties. Une révision s’impose. Avec mes collègues haut-savoyards et même savoyards, nous exprimons systématiquement cette r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question concerne la communication autour du CETA. J’évoquerai tout d’abord la communication destinée au grand public. On a entendu beaucoup de contre-vérités sur le CETA. On a écouté les opposants, mais peu de voix se sont élevées pour le défendre. Il y a peu d’informations ; elles sont difficiles à trouver. Monsieur le secrétaire d’État, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aune de la COP24, je ne m’attarderai pas sur la politique internationale, la montée des climatosceptiques et le contexte géopolitique peu propice au financement de l’accord de Paris. En revanche, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le contexte s...

Dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a prévu de poursuivre l'expérience positive du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) mis en place en 2015. Tout en reprenant les principes du FEIS, son successeur, InvestEU, lui apporte de substantielles améliorations. Le bilan du plan Junc...

Chacun doit exercer son métier : la BEI jouer son rôle de banque et la Commission européenne piloter le programme.

Le nord de la Haute-Savoie et le pays de Gex sont caractérisés par la vie chère. Nous avons donc de grandes difficultés à recruter des pompiers professionnels, à qui le département ne fournit pas de logement... Nous avons donc principalement des sapeurs-pompiers volontaires. J'ai signé la lettre de Catherine Troendlé, il y a eu des questions éc...

Il est défendu.

Compte tenu de l’argumentation de M. le rapporteur général, je le retire au profit de l’amendement n° 195 rectifié bis, que j’ai également cosigné, monsieur le président.

En montagne, le GNR est utilisé par les engins non seulement de déneigement, mais aussi de damage. Il y a des investissements massifs dans nos stations. Le Gouvernement souhaite accueillir 100 millions de touristes dans les années à venir. Or les effets négatifs des mesures prises en matière fiscale sont de plus en plus problématiques. Je ne su...