Interventions de Cyril Pellevat

Le plan de filière de la viande bovine française, réalisé par Interbev à la demande du Président de la République, fixe un objectif ambitieux en matière de développement de la production et de la commercialisation des viandes bovines sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO : la filière s’est engagée à commercialiser 4...

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, a créé un dispositif devant permettre une meilleure transparence pour les acteurs du secteur concernés par la contractualisation obligatoire. Pour des raisons de calendrier, elle s’est...

Le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu'en 2020 et concerne plus de 190 pays - dont la France. Le traité prévoit notamment différents mécanismes de flexibilité dont les permis d'émission pour vendre ou acheter des droits à émettre entre pays industrialisés. Cependant, rien n'est inscrit sur cette procédure parmi les 50 mesures de votre feuil...

Je souhaite me faire ici le porte-parole des nombreux élus de Haute-Savoie, mais également d’autres départements, qui subissent des installations illicites de gens du voyage sur le territoire de leur commune et ne disposent que de très peu de moyens pour les empêcher. Alors qu’il existe un schéma départemental dédié et des aires qui leur sont ...

M. Cyril Pellevat. Sachez que votre réponse et votre soutien – vous connaissez la situation en Haute-Savoie – sont très attendus !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le respect des accords de Schengen, plusieurs pays ont rétabli les contrôles à leurs frontières nationales : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège, l’Italie, la République tchèque, la Slovaquie, la Belgique, la Pologne, Malte et la France. Les autres l’ont...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions du cycle d'auditions qui s'est déroulé au cours des mois de février et mars au sein du groupe d'études « Développement économique de la montagne » dans le cadre de la mission que vous avez bien voulu me confier après la parution du « plan na...

Monsieur Gontard, au cours de nos auditions, aucun éleveur ni élu n'a remis en question la présence du loup. S'est fortement exprimée en revanche la volonté de protéger les élevages de façon pérenne. Le rapport essaie de reprendre cette idée : les préconisations visent un objectif qui n'est pas « zéro loup » mais « zéro attaque ». Certains pays...

Je tiens à préciser qu'il n'y a aujourd'hui pas d'attaque de loup sur l'humain, il s'agit des chiens de défense. Les chiens attaquent les humains parce qu'il y a une certaine forme d'agressivité. Un vétérinaire comportementaliste que nous avons auditionné nous a indiqué qu'une meilleure éducation et un meilleur dressage de ces chiens étaient né...

Monsieur le préfet, vous serez le bienvenu en Haute-Savoie, où une quarantaine d'attaques sur des chamois ont été recensées depuis le début de l'année dans le massif des Aravis... À la suite des auditions que j'ai menées, je souhaite vous poser plusieurs questions. Pour quelles raisons les éleveurs ne peuvent-ils pas se voir consacrer un droi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui est un texte de simplification normative. Depuis quelques années, et davantage encore ces derniers mois, sous l’impulsion du président Gérard Larcher, le Sénat travaille à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le réseau ferroviaire de notre pays s’étend sur une longueur totale de près de 30 000 kilomètres, ce qui en fait le deuxième réseau ferroviaire d’Europe. Il a également été reconnu comme étant le cinquième meilleur réseau du monde, derrière la Suisse, le Japon, Hong Kong et Singapou...

Le président a rappelé en introduction les principaux éléments de votre carrière. Il en ressort, sauf erreur de ma part, que vous n'avez eu aucune expérience dans le domaine aéroportuaire ou du transport aérien. Cela ne constitue-t-il pas une difficulté, au regard de la technicité des sujets traités par l'Acnusa en matière de prévention des nui...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en février 2017, j’avais alerté le garde des sceaux du précédent gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains et attiré son attention sur les faibles moyens financiers et humains de ce tribunal, submergé par son activité. En effet, c’est s...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour vos réponses à cette question que j’ai bien évidemment préparée en concertation avec les avocats du barreau de Thonon-les-Bains. Même si vous nous garantissez que, aujourd’hui, les effectifs sont là, la population est grandissante – elle va vraisemblablement atteindre le million d’habitants – e...

Pour l'audition relative à l'ACNUSA, nous avons reçu les candidatures de M. Cyril Pellevat et de Mme Nicole Bonnefoy. Pour celle relative à l'AFITF, nous avons reçu les candidatures de M. Gérard Cornu et de M. Michel Dagbert. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas... Il en est ainsi décidé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, les violences conjugales sont un fléau et, hommes et femmes, nous devons nous liguer pour le combattre. Les chiffres sont criants. Ils ont été largement rappelés, mais j’en mentionnerai deux : trois femmes vict...

Je tiens aussi, madame la garde des sceaux, à encourager vos travaux, ainsi que ceux de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur cet important dossier relatif aux violences conjugales. Enfin, je voudrais saluer la démarche de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les ho...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, le Conseil de l’Union européenne se prononcera sur les projets de mandats sollicités par la Commission européenne pour entamer la négociation d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Permettez-moi en préambule de me féliciter, ...

N’oublions pas que certaines de nos filières seront clairement à l’offensive dans ces négociations et qu’elles bénéficieront grandement de la levée des diverses barrières tarifaires et non tarifaires de nos partenaires, pourvu, bien sûr, que nos différentes normes ne soient pas battues en brèche. Pour les secteurs qui seront structurellement p...