Interventions de Cyril Pellevat

Monsieur le ministre, la vallée de l'Arve figure parmi les zones françaises pointées par la Commission européenne pour ses taux élevés de particules fines et fait tristement et régulièrement la une de certains médias. Chaque année, 550 000 poids lourds la traversent. Elle compte de nombreuses industries polluantes et des milliers de vieilles ch...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à pallier un manquement concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, qui ne sont pas représentés au sein des conseils d’administrati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à pallier un manquement concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, qui ne sont pas représentés au sein des conseils d’administrati...

Merci !

Merci !

Dans le rapport de René Danesi, figurait la réduction de l'obligation d'établir de nouvelles analyses environnementales en cas de modification du projet initial. Cela n'a pas été repris dans le projet de loi. Pourquoi ? Cela sera-t-il repris dans un texte ultérieur ?

Je veux tout d’abord vous adresser toutes mes félicitations, madame la ministre, pour vos nouvelles fonctions à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous souhaite de réussir pleinement votre mission pour le bien-être de nos collectivités, vous savez qu’elles atten...

Néanmoins, je soutiens pleinement les quelques dispositions qui restent, car elles constituent des avancées. J’insiste sur ce point : la situation est si critique que nous devons adopter ces mesures au plus vite. J’ai été maire d’une commune rurale de 1 500 habitants de 2008 à 2016 et pas une année ne s’est écoulée sans que je sois concerné pa...

Je remercie nos collègues et partage ce sentiment de frustration. Nous allons voter ce texte conforme, mais nous aurons ultérieurement un travail à faire sur le sujet en déposant un autre texte. Je profite de cette occasion pour remercier mon prédécesseur, Pierre Hérisson. Lors des dix-neuf années qu’il a passées au Sénat, il a beaucoup travai...

L'OMC répond mal à cette guerre commerciale entre Chine et États-Unis. Ne serait-il pas possible de négocier en amont avec les États-Unis et le Japon, et après cela avec les pays du G20 ? Les ministres du commerce du G20 ont fait une déclaration commune à Buenos-Aires en faveur d'une réforme. Les États-Unis semblent également la souhaiter. Peu...

Je souhaite mettre en exergue les territoires à énergie positive (TEPOS) qui sont des structures régionales. La région Auvergne-Rhône-Alpes a été pionnière dans ce domaine en lançant ce programme en 2012 avec l'ADEME. Fin 2014, le Gouvernement a lancé son appel à projets destiné aux territoires à énergie positive pour la croissance verte. Ces t...

Selon une étude du CNRS, la fonte des glaciers a été sous-estimée et la situation s'aggrave. Les estimations de recul sont de 1,2 km d'ici à 30 ans. Votre rôle d'alerte auprès des pouvoirs publics ne devrait-il pas s'accroître ? La vallée de l'Arve est une des plus polluées de France : Météo-France ne pourrait-il pas renforcer les liens entre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité ne cesse de nous rappeler la vulnérabilité du monde pastoral. Il y a quelques jours, la brigade loup a d’ailleurs été dépêchée dans les Pyrénées-Atlantiques, en vallée d’Ossau, pour protéger les éleveurs face à la prédation du loup. La commission de l’aménagement du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chargé d’une mission sur l’aménagement aéroportuaire du territoire, je me suis intéressé de près à la situation de la compagnie aérienne Air France- KLM, qui connaît une crise d’une grande ampleur. Le 4 mai dernier, dans un contexte de conflit social, le P-DG d’Air France-KLM, J...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous l’avez dit, le coût des grèves est estimé à 300 millions d’euros, mais l’image de la compagnie est également ternie. Les voyageurs ont désormais pris l’habitude de voyager avec une autre compagnie ; d’après les échos que l’on peut entendre, je ne suis pas sûr qu’il...

Monsieur le président, s’agissant du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lors des scrutins publics n° 193 et 194, portant respectivement sur les amendements n° 74 rectifié bis et 75 rectifié bis, je souhaitais voter pour. S’agissant du projet de loi pour l’équilibre des relations commerci...

En Haute-Savoie, nous avons les eaux de Thonon et d'Évian. 1 200 salariés travaillent dans l'usine d'Évian, que la secrétaire d'État, Mme Brune Poirson, a visité la semaine dernière et qui a annoncé un objectif de 100 % de leurs bouteilles en plastique recyclées à l'horizon 2025. La Ministre a d'ailleurs publié un tweet pour vanter ce modèle « ...

Je remercie le rapporteur, notamment pour ses avancées pour les territoires de montagne et le littoral. J'ai une question, à la suite d'une rencontre avec la Fédération française des télécoms. L'article 62 bis A, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit le passage à la 4G pour les infrastructures existantes. Pourquoi se limite-t-on à la 4G...

Lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, l’adoption de différents amendements a permis d’intégrer les dispositions du règlement Omnibus sur la répartition de la valeur, notamment quant à la négociation de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou par leurs associations. Cette disposition est une avancée importante...

Les modalités de la négociation sur les volumes et le prix dans le contrat ou l’accord-cadre ne sauraient être définies par l’interprofession, dont ce n’est pas le rôle. Face aux risques d’insécurité juridique, il convient de supprimer la prérogative de définition de ces modalités par les interprofessions.